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le vendeur mentione sur l'acte de vente ceder a titre gratuit

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n°14797434
bouche15   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 14-03-2009 à 15:30:00  answer
 
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salut,j'ai acheter une 206 hdi de 2002,le vendeur mentione sur l'acte de vente et sur la carte grise,céder a titre gratuit, alors que je l'ai payer en liquide un somme de 2600euros.avait -il le droit.

n°14797435
jacky21   profil
Pas d'baratin mon pote!
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 14-03-2009 à 15:46:03  answer
 

Le 14-03-2009 à 15:30:00, bouche15 a écrit :

salut,j'ai acheter une 206 hdi de 2002,le vendeur mentione sur l'acte de vente et sur la carte grise,céder a titre gratuit, alors que je l'ai payer en liquide un somme de 2600euros.avait -il le droit.


Salut.
Il a mentionné cèder à titre gratuit vu que tu lui a payé en liquide,comme ca tu peux pas aller te plaindre si tu as un problème  :D

n°14797440
bouche15   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 14-03-2009 à 16:16:27  answer
 

ok,mais je l'ai notifier sur un papier que je lui bien remis 2600euros.

mood
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Posté le 14-03-2009 à 16:16:27  profilanswer
 

n°14797441
LS66   profil

Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 14-03-2009 à 16:21:59  answer
 

Il te la vendu la 206 non ? donc il devais mettre vendu et en auqu'un cas donné ,car c'est en clair ce que ça veux dire. C'est pour celas que pour faire un achat assez conséquent , il faut un chèque de banque comme preuve d'achat (pour l'acheteur) et faire la transaction dans la journée pour pouvoir téléphoner à la banque de l'acheteur (pour le vendeur).

n°14797445
jacky21   profil
Pas d'baratin mon pote!
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 14-03-2009 à 17:07:28  answer
 

Le 14-03-2009 à 16:16:27, bouche15 a écrit :

ok,mais je l'ai notifier sur un papier que je lui bien remis 2600euros.


Sur le papier il reconnait avoir reçu 2600 euros et signé?

n°14797446
jacky21   profil
Pas d'baratin mon pote!
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 14-03-2009 à 17:13:13  answer
 

De toutes façon que tu marques "vendu,cèdé,dans l'état ou autre"la pref s'en fou.l'important c'est la sigature et la date+les papiers qui vont avec.Après les litiges c'est entre vous.

mood
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Posté le 14-03-2009 à 17:13:13  profilanswer
 

n°14797447
jacky21   profil
Pas d'baratin mon pote!
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 14-03-2009 à 17:18:24  answer
 

M'es trompé,il faut bien marqué "vendu ou cèdé le.."milles excuses :jap:

n°14797448
SK2B   profil
PACE & SALUTE
Profil : Membre confirmé
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Posté le 14-03-2009 à 17:32:04  answer
 

La préfecture, effectivement, ne s'occupe pas de la transaction.
 
Par contre, si la voiture est une "grosse daube".........(et donc problèmes), l'ancien proprio pourra toujours dire qu'il a donné la voiture, sous-entendant que le nouvel acquéreur s'est engagé à la prendre dans l'état (et ce, même si des réparations étaient à envisager), donc qu'il ne paiera rien.
 
Sur le fond, (ce qui est fait, est fait !), tu n'aurais pas du accepter ce fait.  
La voiture est vendue. Que le paiement soit en espèces ou en chèque, peu importe mais au aucun cas il n'aurait du être noté "cédé à titre gratuit".
Maintenant, s'il n'y a aucun problème mécanique ou que tu as accepté de faire quelques frais dessus, ça n'a aucune incidence.
 
Pure supposition mais qui peut être une raison qui "tient la route"  :lol:  
Le dernier proprio avait peut-être des raisons d'agir comme cela (autres que des problèmes de voiture) comme des dettes..... Il vend sa voiture pour avoir de l'argent "frais" mais si on lui demande des comptes (banque, huissier, ex-femme !!!!!!), il dit qu'il a donné la voiture et voili-voulou, l'affaire est pliée.  :sol:  


---------------
www.toutpourlui.eu
n°14797453
jacky21   profil
Pas d'baratin mon pote!
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 14-03-2009 à 18:00:03  answer
 

Le 14-03-2009 à 17:32:04, SK2B a écrit :

La préfecture, effectivement, ne s'occupe pas de la transaction.
 
Par contre, si la voiture est une "grosse daube".........(et donc problèmes), l'ancien proprio pourra toujours dire qu'il a donné la voiture, sous-entendant que le nouvel acquéreur s'est engagé à la prendre dans l'état (et ce, même si des réparations étaient à envisager), donc qu'il ne paiera rien.
 
Sur le fond, (ce qui est fait, est fait !), tu n'aurais pas du accepter ce fait.  
La voiture est vendue. Que le paiement soit en espèces ou en chèque, peu importe mais au aucun cas il n'aurait du être noté "cédé à titre gratuit".
Maintenant, s'il n'y a aucun problème mécanique ou que tu as accepté de faire quelques frais dessus, ça n'a aucune incidence.
 
Pure supposition mais qui peut être une raison qui "tient la route"  :lol:  
Le dernier proprio avait peut-être des raisons d'agir comme cela (autres que des problèmes de voiture) comme des dettes..... Il vend sa voiture pour avoir de l'argent "frais" mais si on lui demande des comptes (banque, huissier, ex-femme !!!!!!), il dit qu'il a donné la voiture et voili-voulou, l'affaire est pliée.  :sol:  


Là pour le dernier paragraphe,très bonne déduction :)

mood
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