Bonjour a tous,
 
J'ai reçu ce matin une lettre des impots pour un controle fiscale,en effet je fais plus de 100 km aller/retour our aller travailler
Bon pas de soucis je suis en regle mais par contre j'ai vendu mon vehicule et il me demande la carte grise
Je leur donne quoi ?
Le certificat de vente ? il ne me reste que ça
Merci a tous

photocopie du certificat; oui. sinon ils se débrouillent

Merci de ta reponse,oui c'est clair qu'il vont se debrouiller de toute façon il ne me reste que ça et mon contrat d'achat de ma voiture neuve(je l'ai fais reprendre pour l'achat d'un vehicule neuf) mentionné la reprise

Bonjour
 
Il vont aussi te demander un certificat de ton employeur avec le nombre de jours travaillés.
A +

Les impots ont depuis quelques années maintenant accès au fichier des cartes grises.
Donc à ce niveau, aucun problème si la carte grise était à vos nom et prénom à vous (pas celui de votre concubin(e) ou parent...). Le certificat de vente est, comme son nom l'indique, un certificat.
Pour le nombre de jours travaillés, pas de problème, les employeurs savent rédiger ce genre de justificatif, c'est du classique.
L'objet du contrôle, c'est avant tout la distance déclarée : au-delà de 40km entre le domicile et le lieu de travail, il faut justifier l'éloignement, sinon les frais réels sont plafonnés à 80km/jour.

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Objectif 300 000 : Atteint !

Tout a fait d'accord avec vous mais comment justifier l'eloignement,cela fait 10 ans que je travaille dans la meme boite,j'habiter a coté il y a 5 ans mais j'ai demmenager a plus de 50 km pour pouvoir acheter mon appartement
Apres je vois pas quoi leur dire de plus

l'éloignement domicile-travail étant à votre initiative (achat appartement), la déclaration de 100 km par jour n'est pas justifiée
 
comme dis plus haut, vous auriez dû ne déclarer que 80 km par jour
 
ça s'engage pas très bien votre affaire...
 

Oui mais bon avant l'achat de l'appartement j'etais hébergé avec ma femme et mes enfants j'ai mes parents,ya mieux comme situation.....
Je n'ai pas eu le choix,il n'y a que dans ma nouvelle ville que j'ai trouvé un appart
Enfin ont verra bien,pour l'instant il me demande l'attestation de l'employeur pour les jours travaillé ainsi qu'une attestation comme quoi il n'y a pas de cantine sur mon lieu de tavail(j'ai declaré les repas)
Et la facture des changements de fenetre, oui ça fait beaucoup,lol
Je savais que j'allais me faire controler
Mais bon tout est en regle....... mise a part peut etre les 20 km......

Pour justifier l'éloignement, par exemple :
- Votre conjoint travaille près de votre domicile ou sur un trajet opposé au vôtre.
- Mutation avec changement de ville mais sans déménagement.
 
La limite des 40km est mentionnée dans la notice aidant à remplir la déclaration de revenus. C'est bien écrit que les frais réels sont plafonnés à 40km de distance domicile-travail et limité à un seul aller et un seul retour dans la journée. Au-delà de ces 40km, il faut justifier l'éloignement.
 
Si vous ne le pouvez pas, vous subirez un redressement fiscal :
- Si le contrôleur juge que vous n'êtes pas de mauvaise foi, il calculera l'impôt que vous auriez payé en ne déclarant que 80km/jour sur les 3 dernières années fiscales, et vous devrez rembourser la différence.
- Si il juge que vous êtes de mauvaise foi, il calculera l'impôt en supprimant en totalité les réductions calculées à partir des frais réels et sans redéduire les 10% forfaitaires, sur les 3 dernières années, et vous devrez rembourser la différence en plus d'une amende fiscale. Et là ça fait très mal...

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Objectif 300 000 : Atteint !

Ma femme travaille a 5km de chez nous c'est carrement à l'opposé de mon lieu de travail donc ça rentrerer pour justifier l'eloignement
Mais je n'ai jamais voulu etre de mauvaise foi,mais pour l'insant il ne m'on pas parler des km dans le courrrier,juste la cantine,les nombres de jours travaillé et la facture des poses de fenetres
Je vous tiendrais au courant
Merci de vos reponses

Dans ce cas, il n'y a aucun problème, vous pouvez déclarer votre aller-retour quotidien sans plafonner à 2x40km/jour. Apportez le certificat de vente ou la facture mentionnant la reprise de l'ancienne voiture au lieu de l'ancienne carte grise. Pour le reste, ce ne sont que des papiers à avoir, c'est rien du tout. Vous pouvez affronter ce contrôle sereinement.

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Objectif 300 000 : Atteint !