Bonjour à tous! D'après ce que j'ai entendu, tout n'est pas perdu.
Y a-t-il une loi qui dit que si l'on donne notre véhicule en destruction, les frais de fourrière ne sont pas à payer?
Merci de votre conaisssance du du sujet, les flics et la fourière restent très vagues la dessus...

Bonjour,
 
Essaie de t'expliquer un peu mieux par rapport à ton problème ou ta question.
 
Si tu cèdes ton véhicule à une casse automobile ou un garage, tu fais (également) logiquement ta déclaration auprès de la préfecture et tu es "dégagé" légalement de toutes responsabilités (ultérieures) et donc de frais de fourrière (qui n'ont, par ailleurs, aucun rapport !!!).
 
Si tu vends ou a vendu ta voiture à un particlier, pour pièces ou pour destruction, là encore, tu n'es plus responsable, à partir du moment où tu as fait tes papiers dans les règles et donc, ta déclaration à la Préfecture.
 
Lors d'une vente de ta voiture perso, tu dois OBLIGATOIREMENT établir un certificat de cession.
Tu en gardes un pour toi (ça peut toujours servir !).  
Tu en transmets un à la Préfecture (déclaration légale), qui prouve que tu n'es plus le proprio.
Tu en donnes un à l'acquéreur (ou au garage selon le cas !).
Tu peux devoir en transmettre un à ton assureur pour la rupture de contrat.
 
Tu dois, malgré tout, être en mesure, à tous moments, de présenter une pièce justificative de vente (et pas "bidon" ).
Cela ne reste qu'un humble avis mais si on ne veut pas être "emmerdé", autant mettre tous les atouts de son côté !
 
Je ne saisis pas trop ton problème. Néanmoins, si tu as vendu ton véhicule pour destruction, que tu as fait le papier nécessaire avec une date précise, les frais de fourrière ne pourront, en aucun cas, t'être demandés.
Si, par contre, tu n'as fait aucun papier ou s'il n'y a a eu aucune date indiquée, là, "t'es mal" !
 
Si tu veux d'autres renseignements, sois plus précis.
 
Concernant le manque de réponse des "flics" ou de la fourrière, c'est tout simplement parce que (enfin, je pense !) que si le cas est litigieux, "ils" (la fourrière !!!!!) prendront l'argent là où cela sera plus facile, soit au dernier proprio connu !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! peut-être toi !  
 
A+
 
 
 

Je crois qu'il veut plutôt dire : "j'ai ma voiture qui est à la fourrière, est-ce si j'autorise la fourrière de la détruire et ça m'éviterait de payer les frais de fourrière ?"

 
moi je dirais, non.

 
oui c'est exactement cela.

Si j'ai bien compris la reponse est oui?

Ou quitte même à laisser ma voiture mourir 30 ans à la fourière, et laisser les 5 euros par jour s'accumuler, ils ne peuvent que s'en prendre à ma voiture n'est-ce pas?

Ma voiture est vieille et toute cassée donc..

Euh, non, je ne crois pas du tout que vous ayez bien compris...
 
Article L325-9 du Code de la Route :
 

 
Certes si tu n'a ni compte fiscal ni compte bancaire en France où UE, il sera difficile au fisc de te saisir sauf (de corps) si tu reviens en France.
  Sinon, faute de paiement, tu peut aussi te voir condamné a des travaux d'intérêt général pour régler ta dette si insolvable.

Le bagne! Ah non!
 
Bon bah Merci à tous en tous en tous cas
Mais pourquoi donc avais-je entendu cette histoire de non obligation de payer en cas d'abandon?

En fait, je pense que si ta voiture est bien cotée, ils la vendent aux domaines et se payent avec l'argent de la vente, donc là, effectivement, tu n'as peut-être pas les frais de fourrière à payer.
Par contre, si ta voiture ne vaut rien, ou très peu, ils la détruisent, mais tu restes redevable des frais de fourrière.