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 Sujet :

probleme voiture vendu sans changer la carte grise, amendes

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n°14795653
homer313   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-02-2009 à 11:58:41  answer
 
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bonjour a tous, voila je vous expose mon probleme, il y a 3 mois j'ai achete une voiture, me rendant compte qu'elle ne plaisait pas tant que cela, je decide de la revendre sans changer la carte grise (car elle faisait 9cv et je ne voulais pas payer plus de 300e pour une voiture que je ne garde pas), j'ai fait la papier de vente au nom de l'ancien proprietaire au nouveau, jusque la rien de bien contraignant, sauf que la personne a qui je l'ai vendu la lui aussi revendu sans changer la carte grise et le nouveau proprio c'est fait flasher avec!
c'est le premier proprio qui recois l'amende, mais pas de probleme pour lui il remplis le formulaire en mettant mon nom, moi je recois l'amende et je mets le nom de la personne a qui je l'ais vendus, lui a du la renvoyez au nom du dernier, les services administratifs ne comprenne plus rien, et la je viens de recevoir une convocation au comissariat, sans doute pour eclaircir tout cela, je voulais savoir en gros se que je risque ou si il veulent juste comprendre  
merci d'avance

Message cité 2 fois
Message édité par patned le 07-05-2009 à 21:45:39
n°14795661
melig   profil
5 étoiles
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 28-02-2009 à 13:15:32  answer
 

ton petit business n'est pas trop légal :D
Le certificat de cession d'un véhicule doit être au nom du titulaire de la carte grise.  
L'acheteur doit obligatoirement faire immatriculer le véhicule à son nom avant de pouvoir le céder ou le vendre à nouveau.

n°14795687
gwen3   profil
Le plaisir commence à 5000 trs
Profil : Vétéran
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Posté le 28-02-2009 à 17:39:30  answer
 

Le 28-02-2009 à 11:58:41, homer313 a écrit :

bonjour a tous, voila je vous expose mon probleme, il y a 3 mois j'ai achete une voiture, me rendant compte qu'elle ne plaisait pas tant que cela, je decide de la revendre sans changer la carte grise (car elle faisait 9cv et je ne voulais pas payer plus de 300e pour une voiture que je ne garde pas), j'ai fait la papier de vente au nom de l'ancien proprietaire au nouveau, jusque la rien de bien contraignant, sauf que la personne a qui je l'ai vendu la lui aussi revendu sans changer la carte grise et le nouveau proprio c'est fait flasher avec!
c'est le premier proprio qui recois l'amende, mais pas de probleme pour lui il remplis le formulaire en mettant mon nom, moi je recois l'amende et je mets le nom de la personne a qui je l'ais vendus, lui a du la renvoyez au nom du dernier, les services administratifs ne comprenne plus rien, et la je viens de recevoir une convocation au comissariat, sans doute pour eclaircir tout cela, je voulais savoir en gros se que je risque ou si il veulent juste comprendre  
merci d'avance


 
 
Hahaha... 3 changements de proprio et aucune carte grise de refaite, je rêve...  :ange:   Ben vous expliquerez tout ça au comissariat mais je pense qu'ils vont vous faire chier parce que faut pas pousser tout de même et que même si c'est quelqu'un d'autre qui s'est fait flashé, vous allez sans doute devoir payer le PV... (entre nous j'espères même, ça vous serrvira de leçon).  :o  
 


---------------
Empêcheur de tourner en rond... Affaibli de 5 étoiles pour une mauvaise remarque en 6 ans de forum... Mais ça remonte doucement...
mood
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Posté le 28-02-2009 à 17:39:30  profilanswer
 

n°14795691
m-d-s   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 28-02-2009 à 17:56:47  answer
 

Franchement, les acheteurs sérieux vous signeriez ainsi.
Là, fatalement, il y a un loup dans les transactions.


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Cdt.
 
 
 
n°14795697
Strochni   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-02-2009 à 18:24:59  answer
 

Mort de rire en tout cas...quoique moi je suis pas loin d'un prb similaire...mais bon...bonne chance pour la suite

n°14795701
gwen3   profil
Le plaisir commence à 5000 trs
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 28-02-2009 à 18:55:25  answer
 

Le 28-02-2009 à 11:58:41, homer313 a écrit :

bonjour a tous, voila je vous expose mon probleme, il y a 3 mois j'ai achete une voiture, me rendant compte qu'elle ne plaisait pas tant que cela, je decide de la revendre sans changer la carte grise (car elle faisait 9cv et je ne voulais pas payer plus de 300e pour une voiture que je ne garde pas), j'ai fait la papier de vente au nom de l'ancien proprietaire au nouveau, jusque la rien de bien contraignant, sauf que la personne a qui je l'ai vendu la lui aussi revendu sans changer la carte grise et le nouveau proprio c'est fait flasher avec!
c'est le premier proprio qui recois l'amende, mais pas de probleme pour lui il remplis le formulaire en mettant mon nom, moi je recois l'amende et je mets le nom de la personne a qui je l'ais vendus, lui a du la renvoyez au nom du dernier, les services administratifs ne comprenne plus rien, et la je viens de recevoir une convocation au comissariat, sans doute pour eclaircir tout cela, je voulais savoir en gros se que je risque ou si il veulent juste comprendre  
merci d'avance


 
 
C'est pas ce que l'on appelle FAUX et usage de FAUX ? Non parce vendre une voiture en se faisant passez pour le premier proprio en usurpant son identité, du moins au niveau de la préfecture, c'est comme cela qu'elle va voir la situation...  :ange:  
 


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Empêcheur de tourner en rond... Affaibli de 5 étoiles pour une mauvaise remarque en 6 ans de forum... Mais ça remonte doucement...
mood
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Posté le 28-02-2009 à 18:55:25  profilanswer
 

n°14795704
homersimp6​28   profil
Troll land
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 28-02-2009 à 19:14:22  answer
 

Et le dernier acheteur n'a pas trouvé bizarre d'acheter une voiture avec une carte grise barrée datant d'on ne sait combien de temps et dont le proprio n'a rien à voir avec le vendeur.
Niveau chèque il s'en foutait aussi ?


---------------
FA le seul forum où le trollage est récompensé.
n°14795705
m-d-s   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 28-02-2009 à 19:22:01  answer
 

Le 28-02-2009 à 18:55:25, gwen3 a écrit :


 
 
C'est pas ce que l'on appelle FAUX et usage de FAUX ? Non parce vendre une voiture en se faisant passez pour le premier proprio en usurpant son identité, du moins au niveau de la préfecture, c'est comme cela qu'elle va voir la situation...  :ange:  
 


V te retourner en justice contre le vendeur N-4.  Champion si tu gagne.
Bref, tu a une caisse valant 100€ la tonne livré en casse sauf a te battre au tribunal qui te donnera tord sans avocat a + 3.000€


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Cdt.
 
 
 
n°14795707
gwen3   profil
Le plaisir commence à 5000 trs
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 28-02-2009 à 19:26:41  answer
 

Le 28-02-2009 à 19:22:01, m-d-s a écrit :


V te retourner en justice contre le vendeur N-4.  Champion si tu gagne.
Bref, tu a une caisse valant 100€ la tonne livré en casse sauf a te battre au tribunal qui te donnera tord sans avocat a + 3.000€


 
Auront nous des nouvelles un jour de l'initiateur du topic...  :??:  
 


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Empêcheur de tourner en rond... Affaibli de 5 étoiles pour une mauvaise remarque en 6 ans de forum... Mais ça remonte doucement...
n°14795708
m-d-s   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 28-02-2009 à 19:28:46  answer
 

L'est surement en GV voir + a cette heure si a persisté.


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Cdt.
 
 
 
n°14798543
sphinx30   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-03-2009 à 14:51:53  answer
 

Donc ça passe de revendre un véhicule acheté sans changer la carte grise en refaisant un acte de vente du nom sur la carte grise au nom de l'acheteur, bien que la cession ai été enregistrée à ton nom?

n°14798544
m-d-s   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 21-03-2009 à 14:58:04  answer
 

C'est illégal.  Sur ce si personne ne dépose plainte pour (faux et usage de faux ! )


---------------
Cdt.
 
 
 
n°14798548
gwen3   profil
Le plaisir commence à 5000 trs
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 21-03-2009 à 15:08:37  answer
 

Le 21-03-2009 à 14:51:53, sphinx30 a écrit :

Donc ça passe de revendre un véhicule acheté sans changer la carte grise en refaisant un acte de vente du nom sur la carte grise au nom de l'acheteur, bien que la cession ai été enregistrée à ton nom?


 
 
Ca marche bien un nouveau membre qui vient déblatérer des conneries sous forme de question, alors pourquoi pas, hein ?  :pfff:


Message édité par gwen3 le 21-03-2009 à 15:11:47

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Empêcheur de tourner en rond... Affaibli de 5 étoiles pour une mauvaise remarque en 6 ans de forum... Mais ça remonte doucement...
n°14798549
jacky21   profil
Pas d'baratin mon pote!
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 21-03-2009 à 15:10:29  answer
 

C'est de pire en pire :lol:

n°14798551
m-d-s   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 21-03-2009 à 15:17:52  answer
 


Oui,
Pourtant  ni dredi ni vacances scolaires là ?
Due a la croissance du nombre d'internautes et a leur capacité a chercher via le net surement.
Cela, donc statistiquement va s'aggraver de semestre en semestre si avéré !
 
* Jusqu'à l'implosion finale du net (confidentiel)     :lol: Voir les newbies sur les topics (mandataires etc...)


---------------
Cdt.
 
 
 
n°14798565
andians   profil
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 21-03-2009 à 17:14:22  answer
 

quand on achète une voiture, faut assumer le cout de la carte grise (prévoir avant), même si au final la voiture n'est pas intéressante...
 
après, c'est un nid à problème...les cartes grises.

n°14798572
chris94ca   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 21-03-2009 à 17:48:43  answer
 

et 135 € d'amende a chaque controle

n°14804821
LOOANE7710​0   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-05-2009 à 16:46:23  answer
 

Et benh moi je trouverai normal que vous ayez des problemes puisque sachez que le vrai vendeur a qui la carte grise porte son nom en a lui des emmerd...moi j ai vendu une opel calibra il y a 14mois a un certain mr, lui n a pas fait les papiers, la revendue ss carte grise changee(donc encore a mon nom)qui lui meme la revendue bref elle a eu pas moins de 4 proprietaires en 14mois tt ca sans changement de carte grise et c est moi qui suit convoquee au commissariat pour repondre de ce vehicule!!!en plus moi la voiture est maintenant dans le 50 et le dernier proprio aurai fait de grosses betises avec alors franchement j espere que tous ces irresponsables qui ont achete ce vehicule et n ont pas fait la carte grises vont s en prendre plein la figure .
c est vrai jsuis nouvelle sur le forum et ma premiere reponse est pour gueuler mais a celui qui me jette la pierre, qu il soit comme moi une personne qui n a meme pas un pv a se reprocher, vend son vehicule et a les problemes a cause d un autre verra sa reaction tout autrement?Cordialement

n°14804826
bengal-tig​er   profil
Code 916
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 07-05-2009 à 16:50:15  answer
 

Le 07-05-2009 à 16:46:23, LOOANE77100 a écrit :

Et benh moi je trouverai normal que vous ayez des problemes puisque sachez que le vrai vendeur a qui la carte grise porte son nom en a lui des emmerd...moi j ai vendu une opel calibra il y a 14mois a un certain mr, lui n a pas fait les papiers, la revendue ss carte grise changee(donc encore a mon nom)qui lui meme la revendue bref elle a eu pas moins de 4 proprietaires en 14mois tt ca sans changement de carte grise et c est moi qui suit convoquee au commissariat pour repondre de ce vehicule!!!en plus moi la voiture est maintenant dans le 50 et le dernier proprio aurai fait de grosses betises avec alors franchement j espere que tous ces irresponsables qui ont achete ce vehicule et n ont pas fait la carte grises vont s en prendre plein la figure .
c est vrai jsuis nouvelle sur le forum et ma premiere reponse est pour gueuler mais a celui qui me jette la pierre, qu il soit comme moi une personne qui n a meme pas un pv a se reprocher, vend son vehicule et a les problemes a cause d un autre verra sa reaction tout autrement?Cordialement


Si vous avez transmis un exemplaire du certificat de vente à la préfecture, vous ne devriez avoir aucun problème avec votre ex-voiture.


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Recherche BMW E46 330 CI, sièges sports, cuir beige ou gris, volant multifonctions,...
Alfa Romeo GTV 3.0 V6 à vendre, 126 000 km, mod.98, 7600 €.
Ne remets pas à demain ce que tu peux faire aujourd'hui, annule tout, carrément...
n°14804828
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 07-05-2009 à 17:12:25  answer
 

Le 07-05-2009 à 16:50:15, bengal-tiger a écrit :


Si vous avez transmis un exemplaire du certificat de vente à la préfecture, vous ne devriez avoir aucun problème avec votre ex-voiture.


 
Pas suffisant pour s'éviter des problèmes... Encore faut-il avoir pris la peine de vérifier l'identité et l'adresse de l'acheteur, car si vous transmettez une déclaration de cession à la préfecture avec un acheteur impossible à retrouver, c'est tant pis pour vous, c'est vous qui prendrez les coups... Les préfectures en ont marre des gens qui ont fait une grosse connerie avec leur voiture, et qui - comme par hasard - envoient juste après un certificat de cession daté de quelques jours avant, comme quoi ils l'auraient vendu à un certain M Dupond, résidant à Trifouilly-les-Oies, espérant comme ceci échapper aux poursuites...


---------------
http://www.307cc.net
n°14804893
So-VodkA   profil
OZFASS
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 08-05-2009 à 13:36:52  answer
 

Faut le faire quand même :lol:


---------------
Nouvelle install :fier: : http://www.forum-auto.com/tuning/s [...] 394896.htm
ancienne install : http://www.forum-auto.com/tuning/s [...] 392162.htm
A venir prochainenement, Mégane Estate :sol:
n°14817805
homer313   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-08-2009 à 22:14:02  answer
 

a cloturer!!!
aucun soucis!!!!

n°14817957
gwen3   profil
Le plaisir commence à 5000 trs
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 20-08-2009 à 23:53:22  answer
 


 
 
Et alors ? quel est le fin mot de l'histoire ?
 


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Empêcheur de tourner en rond... Affaibli de 5 étoiles pour une mauvaise remarque en 6 ans de forum... Mais ça remonte doucement...
n°14818090
loscsa   profil
il y a toujours moins heureux
Profil : Membre
Posté le 21-08-2009 à 20:25:29  answer
 

up


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loscsa
n°14818874
laurent150​4   profil
Profil : Apprenti
Posté le 27-08-2009 à 00:17:40  answer
 


 
Alors , ca a marché a la préfecture?


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Laurent
n°14820578
ced924t   profil
FORZA FERRARI
Profil : Membre
Avatar
Posté le 07-09-2009 à 22:55:16  answer
 

Petite question.
J'ai acheté une voiture à une personne qui l'avait depuis peu de temps et qui n'avait pas fait faire la carte grise à son nom.
Il me l'a vendu en me donnant la carte grise barré au nom de l'ancien propriétaire et le certificat de vente lui aussi au nom de l'ancien proprio avec la case acheteur non remplie.
Etant donné que le certificat sera à mon nom,est ce possible qu'à la préfecture j'ai des problème sachant que le 1er propriétaire a du envoyé le certificat de vente à la préfecture avec comme acheteur le nom de la personne qui m'a vendu la voiture???
Merci


---------------
« J'ai consacré ma vie entière à l'automobile, ce triomphe de la liberté pour l'homme. »  ENZO FERRARI
n°14820581
gwen3   profil
Le plaisir commence à 5000 trs
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 07-09-2009 à 23:01:35  answer
 

Le 07-09-2009 à 22:55:16, ced924t a écrit :

Petite question.
J'ai acheté une voiture à une personne qui l'avait depuis peu de temps et qui n'avait pas fait faire la carte grise à son nom.
Il me l'a vendu en me donnant la carte grise barré au nom de l'ancien propriétaire et le certificat de vente lui aussi au nom de l'ancien proprio avec la case acheteur non remplie.
Etant donné que le certificat sera à mon nom,est ce possible qu'à la préfecture j'ai des problème sachant que le 1er propriétaire a du envoyé le certificat de vente à la préfecture avec comme acheteur le nom de la personne qui m'a vendu la voiture???
Merci


 
 
Evoqué 20 000 fois sur ce forum, impossibilité de faire la carte grise à moins de faire un faux... avec toutes les consequences que cela implique...  :o  
 


---------------
Empêcheur de tourner en rond... Affaibli de 5 étoiles pour une mauvaise remarque en 6 ans de forum... Mais ça remonte doucement...
n°14820583
ced924t   profil
FORZA FERRARI
Profil : Membre
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Posté le 07-09-2009 à 23:14:35  answer
 

Le 07-09-2009 à 23:01:35, gwen3 a écrit :


 
 
Evoqué 20 000 fois sur ce forum, impossibilité de faire la carte grise à moins de faire un faux... avec toutes les consequences que cela implique...  :o  
 


 
désolé.Merci c cool.En gros faut que je contacte la personne qui me l'a vendu pour qui fasse une carte grise à son nom pour me la vendre. Complètement débile


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« J'ai consacré ma vie entière à l'automobile, ce triomphe de la liberté pour l'homme. »  ENZO FERRARI
n°14820609
arbo   profil
inspecteur du bistrot
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 08-09-2009 à 07:11:37  answer
 

Tu n'as pas le choix et moi je comprend pas comment on peut se mettre dans ces histoires à la con, si le vendeur veut pas faire les choses en règle on passe son chemin et on passe à l'occasion suivante c'est tout.


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je ne suis pas un mouton
mood
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