Bonjour à tous,
 
J'ai acheté une voiture d'origine luxembourgeoise à un intermédiaire allemand, je n'habite pas très loin de la frontière alors je me suis déplacé jusqu'a son garage.
Je dispose de tous les papiers de la voiture.
Le souci c'est que la voiture n'a plus ses plaques luxembourgeoise (il me semble que les autorité luxembourgeoise gardent les plaques en cas de vente)
 
Je me demande de quelle solution je dispose pour rapatriée la voiture en France sans risquer de PV.
 

• Faire des plaques d'export allemande (je ne pense pas que ce soit possible étant donné que la voiture n'est pas allemande)
• Faire des plaques WW et croiser les doigts pendant les 40km que je ferais en Allemagne (pour faire les plaques WW je ne dispose que du CT luxemb alors surement pas possible non plus)

Bref jsuis un peu perdu, si quelqu'un s'y connait dans tout cette paperasse ce serait sympa de m'aider!

Bonjour,
J'ai trouvé réponse à ma question :
On peut faire deux type de plaques export allemande, même sans adresse allemande ou avec une voiture étrangère :

• Les plaques à bande jaunes (kurzzeitkennzeichen), qui ne comprennent pas l'assurance (à faire séparément sur place, en général chez le fabricant de plaque installé à proximité du bureau des cartes grises (KFZ-Zulassungsamt), elles sont valable 5 jours en Allemagne mais pas en France
• Les plaques à bandes rouge (ausfuhrkennzeichen) assurance comprise qui sont valable y compris en France, pour une durée pouvant aller jusqu'à 3 mois. L'inconvénient : elle nécessite un CT Allemand complet (TUV HU et AU) ce qui n'est pas souvent le cas des voitures en transit en allemagne chez des intermédiaires (voiture Lux en vente en Allemagne par ex.)

Étant donné que ma voiture n'avait ni TUV, ni carte grise allemande, la solution est la suivante :
 

• Prendre un rendez-vous dans un centre de contrôle technique français en précisant le modèle du véhicule et en demandant au contrôleur une preuve écrite de la prise de rendez-vous (par fax)
• Aller payer et chercher votre véhicule, lui offrir sur place de belle plaque export allemande jaune (kurzzeitkennzeichen)
• Le jour même aller à la sous-préfecture et demander une plaque WW provisoire qui vous laissera largement le temps d'aller a votre rendez-vous au CT. La paperasse est la même que pour la carte grise définitive d'un véhicule importé à la différence qu'au lieu de présenter le compte-rendu du CT vous ne présenterez que le justificatif de rendez-vous...

J'espère que cela peut aidé quelqu'un ....
Je viens de procéder ainsi, si vous avez des questions, contactez-moi...

bonjour
 
comment as-tu expliqué la facture allemande avec les papiers luxembourgeois ?
A moins qu'aux impôts et à la préfecture,ils n'aient pas fait attention.

A la préfecture ils font attention à tout, cependant c'est tout a fait possible; n'oublie pas que tu leur fourni une facture et non pas un certificat de cession.

• Certificat de cession = vendeur privé
• Facture = vendeur pro = achat vérifiable du véhicule à un précédent proprio

Si tu te pointes a la préf. avec un certificat de cession allemand pour une voiture luxemb. tu n'as pas de preuve du caractère légal de la précédente transaction (entre lux. et all.) et là tu risque d'avoir des emmerdes.
 
Alors qu'un revendeur est par définition un intermédiaire.
 
En France c'est pareil : quand tu achète un véhicule dans un garage, tu n'as pas non plus de trace de la transaction entre le proprio précédent et le garage. Sinon tu connaitrais le prix d'achat du garage.
Le garagiste engage sa responsabilité en facturant ce véhicule lors de la revente.
 
Cependant je pense qu'a l'immatriculation en préfecture il vérifie dans le fichier international des véhicules volés pour s'assurer de la légalité de la transaction entre 1er proprio et le garage.
Et les impots s'assure du versement de la TVA lors de cette précédente transaction.
 
C'est ma 2eme transaction en Allemagne avec un revendeur. Et la 1ere fois j'avais eu des problèmes car le vendeur m'avait vendu sa voiture perso en mettant le tampon du garage sur le certificat de cession;
tampon (preuve pro.) et certificat de cession (preuve privée) son deux définitions qui se contredise.
 
En préfecture c'est le principal problème que tu peux rencontrer lors de l'immat et beaucoup de gens se font avoir à ce moment là!
Le reste c'est qu'une question de vérification de la continuité du n° de série