Bonsoir,
 
Je compte acheter une voiture d'occasion avec l'embrayage et la distribution changé en septembre 2008.
Le vendeur me dit que c'est un ami à lui qui travail chez peugeot qui à fait les réparations et donc il n'as pas les factures.
Je pense lui faire signer une feuille sur laquelle il indique bien que les réparations ont été faites pour être "couvert" en cas de casse.
 
Qu'en pensez-vous ?
 
Merci

salut,  
 
moi je repars , j'ai peut être tort mais vu les dégats que peuvent causer ces pièces...

 
ou alors y aller avec un mécano qui essaiera la voiture et dira ce qu'il faut savoir

Le papier dont tu parles, c'est un contrat. Qui doit être légal, devant témoins. Sinon, tu ne pourras lui demander aucune garantie, vu que ce n'est pas un vice caché.

ben si je luis fait signer une feuille daté sur laquelle il certifie qu'il à bien effectué les réparations c'est pas bon ?

Il te faut un contrat... Tiens, j'ai l'impression de me répéter.

oui mais comment ça un contrat ?
lors de la vente je serai avec mon père ou un ami, ça suffit comme témoins ?

Oui, oui.
 
Tu dois mettre dans le contrat:
L'identification des personnes : Pour la Belgique, c'est : Nom, prénom, domicile, lieu + date de naissance.
L'objet de l'accord: Vente d'une voiture
Bien précisé que l'embrayage a été changé, ainsi que la distri, mais que les factures ne sont pas disponibles. En contre partie, le vendeur s'engage à faire une garantie sur ces pièces durant X temps.
Signature "pour accord".
Lieu de la transaction, date de la transaction. Signature du ou des témoins + identification.

Bon, si tu attend 2 minutes, je te ponds un contrat vite fait.

 
je sais même pas si ce "contrat" serait valable juridiquement  

 
ok, merci
 

 
Ah bon ? pourquoi ça ?

Bah, en droit belge, un contrat est valable à partir du moment où sont désignés légalement les protagonistes, le lieu et la date de l'accord... Faut vérifier pour la France.
Sinon, voilà le blabla que j'ai pondu :

Je rappelle que la validité est hypothétique, car je ne connais absolument pas le droit français. En Belgique, un tel accord est légal et même courant...

ok, merci pour ton aide.
J'vais essayer de voir sur google s'ils confirment que c'est aussi valable pour la France.
 

Ah... J'ai oublié que chaque partie devait avoir son exemplaire et que ça devait être stipulé dans le contrat...

ok merci

+1, des occasions avec des factures cela doit bien exister.
Cela dit il, doit avoir au moins la facture des pièces .

Slt,
Mais si je fais toutes mes réparations moi même sur mes voitures lors de leur revente je peux tout de même présenté les factures d'achats de pièces prouvant ainsi que ces réparations ont bien eu lieu.En effet je ne suis pas du genre à acheté des pièces et ne pas les montées j'ai d'ailleurs autre choses à faire,il reste encore l'hypothèse de fausses factures mais là c'est un autre soucis.
PS:Même dans le cardre d'un achat sur les sites internet tu peux obtenir une facture    

C'est surtout pour l'embrayage que je suis inquiet, car la distri à la limite je peux la refaire moi donc j'ai juste à acheter le kit.
Alors que l'embrayage ça coute plus cher et c'est chi*** à faire.
 
Sinon est-ce que je peux imprimer le contrat à l'ordinateur avec les "cases" manquantes vides (numéro de série etc..) et après compléter les "trous" au stylo.
ça se fait ou alors il faut tout faire avec la même écriture ?
 
Merci

Oui, bien sûr que tu peux. Tant que les 2 copies sont identiques.

ah ok, mais j'vais en imprimer 3 (1 de rechange au cas ou^^).
Et j'vais demander au vendeur de me signer tout ça
mais j'vais quand même jeter un oeil sous les caches de distri pour voir la gueule qu'elle à
 
Merci

et puis même s'il n'a pas les factures des travaux, il doit au moins avoir les factures des pièces.
(à moins qu'elles ne soient tombées du camion  )