Bonjour,
 
J'ai vendu l'an dernier (Mai 2008) une Peugeot 306 en très bon état, avec quelques ptites choses
à revoir (indiquées sur l'annonce de vente).
 
Une personne est venue me la réserver, 2 semaines plus tard, me demandant de bloquer le véhicule:
ce que je fis. 10 jours plus tard survient la vente, alors que tous les papiers sont conformes, le CT
étant dépassé de 1 jour soit 6 mois + 1j (selon date de visite initiale alors que la contre visite donnait
15j en plus - le CT était OK les réparations étaient faites pour le valider avec les factures comme preuve).
 
La vente se passe sans souci, et pour le dépassement du CT, comme c'était la faute de l'acheteur (il a
tardé avant de l'acheter en toute connaissance de cause de date limite de CT) il m'a dit qu'il le repassera
plus tard si ça passe pas.
 
10j après la vente, paniqué, il me dit qu'il veut reprendre son cheque et annuler la vente car son
garagiste du coin (un ami selon lui) lui aurait dit que la voiture a été volée et maquillée car le n° de série
du chassis est refrappé. Ayant fait le CT ds les règles, et n'ayant eu aucun souci à l'achat avec ce
véhicule, papiers conformes, carte grise, je lui propose de déverminer le probleme avec le Controleur
Technique (car il n'était pas indiqué frappe a froid illisible ou autre): l'acheteur refuse tout de suite et
ne veut rien savoir! Je lui dis alors que je n'ai rien a me reprocher car j'ai tout fait en regle!
 
1 mois après, il m'envoit une lettre recommandée avec AR, stipulant ce défaut mais il rajoute le fait
que la voiture ne roule plus et qu'il n'y a plus d'alimentation ! Je lui réponds le lendemain lui informant
clairement ma position sur les points cités, et qu'il a refusé de s'arranger a l'amiable, n'ayant aucune
preuve de tout ce qu'il a dit depuis le debut et pour la voiture qui ne roule pas, ce n'est pas possible
car elle roulait tres bien le jour de la vente et comme il a mis 1 mois pour écrire, je doute de ce qu'il
aurait fait dessus (car il avait le meme modele de 306 avant).
 
Il m'attaque donc en justice 8 mois après et il a modifié certaines accusations, et relate une version
differente de tout ce qu'il m'a dit au départ, rajoutant un probleme supplementaire.
 
Savez-vous ce que je risque? Je suis un peu perdu. Il n'a jamais appelé d'expert et ne m'a
jamais fixé de rendez vous chez le garagiste.
 
Merci.  
 

comme prévu par la loi, la seule chose valable est d'attendre un courrier t'invitant à une expertise contradictoire avec l'acheteur. tout autre chose n'a aucune valeur.
 tu as bien fait te communiquer avec l'acheteur entre temps. as tu gardé une copie de tes courriers et des siens? ( et les reçus des recommandés).

ne communique plus avec lui, c'est un fouille merde. tu as fait tout ce qui était possible, en proposant même un arrangement à l'amiable. voila.

par  contre, controle technique dépassé (de 1 jour, mais dépassé quand même) lors de la vente, et cela peut être un motif d'annulation de la vente. mais bon, laisse cet acheteur sans scrupule; ne lui répond plus.

Personnellement, je m'inquièterais nettement plus de la question d'un éventuel numéro de série maquillé... Parce que là si c'est avéré, il y a moyen d'avoir vraiment de gros soucis...
 
Ce que je ne comprend pas, c'est où en est l'affaire ? Il y a une assignation au tribunal ? L'acheteur a fait faire une expertise, ou bien il avance d'autres arguments ne nécessitant pas d'expertise pour justifier de sa requête ?

Merci pour vos réponses.
 
J'ai répondu a l'acheteur en recommandé le lendemain meme de la reception de son courrier,
en expliquant clairement ce que j'ai fait, la proposition d'arrangement a l'amiable et autres,
j'ai pris point par point ses accusations en donnant des preuves irrévocables de mon innocence,
et il faut savoir que je ne suis pas un professionnel et j'ai vendu le vehicule avec tous ses papiers
en règle et le CT ne disait rien sur le numéro de série. Lors de sa déposition au tribunal, il nie ma
demande d'arrangement amiable malgré la lettre.  
 
Il a fait le mort pendant 8 mois après ma réponse, il m'a pas appelé pour une expertise et n'a
rien voulu savoir sur l'arrangement amiable, il va direct au tribunal. Je suis appelé pour le mois  
de mai.
 
De plus, au tribunal, il rajoute certains problemes sur le vehicule que j'avais clairement indiqué
dans mon annonce, il est donc officiellement au courant de ce qu'il achète, et j'ai gardé pour preuve
2 des annonces dont j'ai gardé une copie, que je présenterai au tribunal pour casser ses accusations
et démontrer sa mauvaise foi.
 
Suis-je dans la bonne direction?

A quelle niveau de juridiction êtes-vous assigné ? Juridiction de proximité, ou tribunal d'instance ?
 
Les annonces dont vous avez une copie, elles proviennent d'où ? Si c'est d'un journal, ça va, si c'est d'un site web, vous aurez du mal à prouver que c'est bien le texte qui était en ligne à l'époque... Il aurait fallu un peu plus que cela.
 
Mais de toutes manières, à mon avis, si le tribunal est rigoureux, sur la simple base du CT de plus de 6 mois, la vente sera très probablement annulée. Logique que l'acheteur ne s'embarrasse pas d'une expertise ni d'un arrangement à l'amiable, il me semble très bien conseillé. Pour peu que ça passe devant la juridiction de proximité, c'est une décision sans appel. La seule voie de défense dans ce cas serait pour vous de prouver qu'en fait la vente a eu lieu avant la date où vous avez signé le certificat de cession. Quand l'acheteur a "bloqué" le véhicule, il a en fait donné son accord sur la chose et sur le prix (à moins qu'il s'agisse d'un "blocage" non définitif, avec versement d'arrhes par exemple). Dans ce cas, vous pouvez essayer de plaider qu'en réalité, la date de vente est celle où l'acheteur et vous vous êtes entendu sur la chose et sur le prix, conformément à la définition même de la vente selon le code civil. Le souci, c'est que si vous n'avez rien qui vous permette de justifier de cette date, là c'est mal barré...
 
S'il s'avère qu'il met en cause la question du numéro de série incorrect, n'hésitez pas à demander à ce que le contrôleur technique soit condamné solidairement avec vous en cas d'annulation de la vente.

Merci pour ces infos. Le véhicule a été bloqué 5 jours auparavant, avec un chèque que je n'ai pas encaissé
mais gardé en attendant qu'il vienne acheter le véhicule sur place. Il s'agit de la juridiction de proximité mais
en aucun cas le vendeur ne m'a attaqué sur le contrôle technique, car là il ne s'agit pas d'un vice caché
car il était au courant de l'expiration du délai le jour de l'achat.
 
Je vais lui adresser une lettre exposant les faits dans tous leurs détails, y compris le blocage du vehicule,
avant l'achat. S'il ne me répond pas, et ce que ce sera retenu contre lui? Cela voudra alors dire qu'il ne
nie pas les faits!  
 
C'est la juridiction de proximité.

 
Maintenant que la procédure civile est lancé, ne t'escagasse pas à traiter avec lui. Fais en sorte de te constituer un dossier complêt relatant les éléments tels qu'ils se sont passés depuis le début, avec toutes les preuves de ce que tu avances que tu peux récolter. Il faudra faire passer ce dossier au juge avant le jour de la délibération par l'intermédiaire du Greffe du Tribunal, afin que le juge puisse en prendre connaissance.  

En sachant très clairement (je radote un peu, mais bon), que devant la juridiction de proximité, faut vraiment pas prendre ça à la légère, il n'y a pas de session de rattrapage... Et le juge de proximité peut très bien se laisser convaincre par des arguments de dernière minute qui surgissent seulement au moment de l'audience. Sans compter que leur niveau de connaissances  juridiques peut (hem...) parfois (hem, hem...) s'avérer très en-dessous de ce qu'on serait en droit d'attendre... D'où pas mal de décisions qui s'avèrent juridiquement très bancales, dans des affaires où le juge cherchera plus à défendre la veuve et l'orphelin, donc la partie qui lui semblera la plus à plaindre, qu'à respecter les textes...