bonjour
mon véhicule est accidenté et je ne peux le réparer trop de frais de carrosserie.
En plus, actuellement elle ne démarre plus donc ne peux rouler. (clio 1993)
Comme je ne suis ni mécano, ni carrossier, j'ai décidé de le vendre en l'état.
J'ai un acheteur qui veut bien venir la chercher sur un plateau
quels documents faire pour respecter la légalité.J'ai lu beaucoup de sujets sur différents forums et là je suis perdue.
Certains disent que c'est interdit
d'autres nous disent qu'il faut mettre sur la carte grise vente en l'état pour pièces et faire l'annulation de la carte grise
on me dit aussi que l'annulation de la carte grise par la préfecture n'est acceptée que si le véhicule est vendu à un destructeur agréé...
De plus j'ai imprimé une demande d'annulation et dessus il est noté "le véhicule ne devra jamais emprunter une voie [/i[i]]ouverte à la circulation publique même s'il est remorqué par un véhicule lui même immatriculé.
Alors si je suis certaines consignes, je fais un certificat de vente avec la mention,"vendue en l'état pour pièces, ensuite je ne lui donne ni la carte grise, ni les plaques ( donc il part dans papier... avec le véhicule) et j'envoie à la préfecture la demande d'annulation ....
DONC EN BREF JE TOURNE EN ROND avec les interdits.
Merci aux personnes qui m'aideront à sortir de ce labyrinthe ....
BONNE JOURNEE