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VOTRE AVIS : code de la route ou code des assurances ?

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n°14790209
eliote   profil
Profil : Pilote
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Posté le 19-01-2009 à 13:56:46  answer
 
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Bonjour ; SVP est-il vrai qu'en cas de non signature de la partie adverse sur le constat à l'amiable et en l'absence de témoin lors du sinistre, ce n'est plus le code de la route qui joue mais le code des assurances : il me serait donc imputé 50% de responsabilité (la partie adverse n'a pas respecté la signalisation) ce qui entraînera une augmentation de mon coefficient de réduction/majoration de 12,5% à l'échéance du contrat ainsi qu'une incidence sur sur le remboursement du préjudice si le recours aboutit (l'auto partira certainement en épave).
 
>>  Est-il possible de faire intervenir mon assistance juridique (inclue au contrat) pour l'éviter en tentant de faire reconnaitre, selon les règles du code de la route et à la connaissance des impacts, l'entière responsabilité de la partie adverse ?
 
 
 
Aussi, j'ai résilié mon contrat puisque le véhicule est immobilisé mais mon assurance me dit qu'il est impossible de le faire (outre avant l'échéance annuelle et avec préavis) sauf en cas de vente/destruction sur présentation d'un justificatif ; or l'expert ne passera pas avant quelques temps puisque je suis au regret de constater que, malgrés mon signalement par RAR le jour du sinistre de l'enlèvement du véhicule par l'intermediaire de mon assistance (le professionnel agréé et donc commandité par eux) mon assureur me demande seulement aujourd'hui le nom du prestataire pour que l'expert s'y rende.
 
>>  Dois-je continuer à payer mes cotisations mensuelles ou puis-je faire stopper les prélevements depuis la date du sinistre ?
>>  Suis-je en droit de répondre à mon assureur qu'il était en mesure d'obtenir le renseignement demandé directement auprés de l'assistance qu'il me fournit et que le temps ainsi perdu pouvant entrainer un coût (parking de l'épave + prélèvements mensuels suivants ..) lui demander de les supporter/rembourser ?
 
 
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n°14790216
andians   profil
Profil : Pilote pro
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Posté le 19-01-2009 à 15:01:28  answer
 

tu es peut être trop pressé? à quand remonte l'accident ?
en effet, pas obligé se signer un contrat (je l'ai fait il y a 2 mois) et en cas de désaccord ou 2 versions différentes, c'est le 50/50. mieux vaut cela que de cocher soi même la mauvaise case et de prendre 100%, car cela arrive souvent dans la panique de l'accident...
le 50/50 n'est pas systématique, il y a étude des déclarations faite au verso si besoin...

n°14790217
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote assidu
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Posté le 19-01-2009 à 15:02:57  answer
 

Le 19-01-2009 à 13:56:46, eliote a écrit :


Bonjour ; SVP est-il vrai qu'en cas de non signature de la partie adverse sur le constat à l'amiable et en l'absence de témoin lors du sinistre, ce n'est plus le code de la route qui joue mais le code des assurances : il me serait donc imputé 50% de responsabilité (la partie adverse n'a pas respecté la signalisation) ce qui entraînera une augmentation de mon coefficient de réduction/majoration de 12,5% à l'échéance du contrat ainsi qu'une incidence sur sur le remboursement du préjudice si le recours aboutit (l'auto partira certainement en épave).
 
 
Ce n'est pas tout à fait cela, le code des assurances ne va pas à l'encontre du code de la route mais le transcrit de façon à permettre à regler les sinistres. Par ailleurs, si vous avez signé un constat qui vous incrimine et en l'absence de témoins, effectivement vous ne pouvez pas faire machine arriére.
 
>>  Est-il possible de faire intervenir mon assistance juridique (inclue au contrat) pour l'éviter en tentant de faire reconnaitre, selon les règles du code de la route et à la connaissance des impacts, l'entière responsabilité de la partie adverse ?
 
Pourquoi pas mais cela ne sera possible que si, le constat est assez clair pour que l'on retrouve l'endroit exact de l'accident et que cela puisse permettre de determiner avec certitude ce que vous avancez mais il subitera toujours le provbléme de ce constat que vous avez signé.
 
Aussi, j'ai résilié mon contrat puisque le véhicule est immobilisé mais mon assurance me dit qu'il est impossible de le faire (outre avant l'échéance annuelle et avec préavis) sauf en cas de vente/destruction sur présentation d'un justificatif ; or l'expert ne passera pas avant quelques temps puisque je suis au regret de constater que, malgrés mon signalement par RAR le jour du sinistre de l'enlèvement du véhicule par l'intermediaire de mon assistance (le professionnel agréé et donc commandité par eux) mon assureur me demande seulement aujourd'hui le nom du prestataire pour que l'expert s'y rende.
 
>>  Dois-je continuer à payer mes cotisations mensuelles ou puis-je faire stopper les prélevements depuis la date du sinistre ? Vous devez bien sur payer jusqu'à la cession du véhicule pour destruction (ou à un tiers), vous pouvez cependant demander la réduction des garanties au minimun (RC simple)
 
>>  Suis-je en droit de répondre à mon assureur qu'il était en mesure d'obtenir le renseignement demandé directement auprés de l'assistance qu'il me fournit et que le temps ainsi perdu pouvant entrainer un coût (parking de l'épave + prélèvements mensuels suivants ..) lui demander de les supporter/rembourser ? Pourquoi pas
 
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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
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Posté le 19-01-2009 à 15:02:57  profilanswer
 

n°14790266
eliote   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 19-01-2009 à 18:56:06  answer
 


     merci pour vos interventions  :jap:  
 
 

Le 19-01-2009 à 15:01:28, andians a écrit :

tu es peut être trop pressé? à quand remonte l'accident ?

n'est-ce pas plutot l'assureur qui se presse pas : le sinistre date du 24/12/2008 au matin, il en a été prévenu par courrier RAR expedié le même jour qu'il a receptionné le 29/12 ; j'ai reçu de ses nouvelles seulement samedi 17/01 dans ma boîte à lettre ... ni mail, ni coup de fil  :(
 

Le 19-01-2009 à 15:01:28, andians a écrit :

en effet, pas obligé se signer un contrat (je l'ai fait il y a 2 mois) et en cas de désaccord ou 2 versions différentes, c'est le 50/50. mieux vaut cela que de cocher soi même la mauvaise case et de prendre 100%, car cela arrive souvent dans la panique de l'accident...
le 50/50 n'est pas systématique, il y a étude des déclarations faite au verso si besoin...

je pense que tu voulais dire "un constat" ; mes schémas (même au verso) empêcheront-ils le 50/50 ?.. je vais fournir des photos (voierie + chocs) pour faire la démonstration du déroulement de l'accident et appuyer ma version, mais je ne crois pas que ça changera la position des compagnies concernant la répartition des responsabilités
 
 

Citation :

Bonjour ; SVP est-il vrai qu'en cas de non signature de la partie adverse sur le constat à l'amiable et en l'absence de témoin lors du sinistre, ce n'est plus le code de la route qui joue mais le code des assurances : il me serait donc imputé 50% de responsabilité (la partie adverse n'a pas respecté la signalisation) ce qui entraînera une augmentation de mon coefficient de réduction/majoration de 12,5% à l'échéance du contrat ainsi qu'une incidence sur sur le remboursement du préjudice si le recours aboutit (l'auto partira certainement en épave). Ce n'est pas tout à fait cela, le code des assurances ne va pas à l'encontre du code de la route mais le transcrit de façon à permettre à regler les sinistres. Par ailleurs, si vous avez signé un constat qui vous incrimine et en l'absence de témoin, effectivement vous ne pouvez pas faire machine arriére.

loin de moi l'idée de revenir sur mon constat : il est suffisement explicite pour conclure à une faute de conduite par la partie adverse qui ne l'a pas signé. La transcription du code de la route par celui des assurances est à mettre au grand jour et j'aimerai simplement pouvoir le faire en confrontant les versions respectives de l'accident. En l'absence de témoin une expertise serait necessaire mais celà représente un surcoût dont les compagnies préferent se passer ...
 
 

Citation :

>>  Est-il possible de faire intervenir mon assistance juridique (inclue au contrat) pour l'éviter en tentant de faire reconnaitre, selon les règles du code de la route et à la connaissance des impacts, l'entière responsabilité de la partie adverse ? Pourquoi pas mais cela ne sera possible que si, le constat est assez clair pour que l'on retrouve l'endroit exact de l'accident et que cela puisse permettre de determiner avec certitude ce que vous avancez mais il subitera toujours le probléme de ce constat que vous avez signé

attention : il y a deux constats ; le mien n'est pas signé par l'autre conducteur et je n'ai pas signé le sien
SVP qui se charge alors de "retrouver" et de determiner avec certitude ce que j'avance ?

 
 

Citation :

Aussi, j'ai résilié mon contrat puisque le véhicule est immobilisé mais mon assurance me dit qu'il est impossible de le faire (outre avant l'échéance annuelle et avec préavis) sauf en cas de vente/destruction sur présentation d'un justificatif ; or l'expert ne passera pas avant quelques temps puisque je suis au regret de constater que, malgrés mon signalement par RAR le jour du sinistre de l'enlèvement du véhicule par l'intermediaire de mon assistance (le professionnel agréé et donc commandité par eux) mon assureur me demande seulement aujourd'hui le nom du prestataire pour que l'expert s'y rende.  
 
>>  Dois-je continuer à payer mes cotisations mensuelles ou puis-je faire stopper les prélevements depuis la date du sinistre ? Vous devez bien sur payer jusqu'à la cession du véhicule pour destruction (ou à un tiers), vous pouvez cependant demander la réduction des garanties au minimun (RC simple)

merci, grace à cette indication j'ai contacté mon assureur : je peux oter les garanties vol incendie et bris de glace seulement.
 
 

Citation :

>>  Suis-je en droit de répondre à mon assureur qu'il était en mesure d'obtenir le renseignement demandé directement auprés de l'assistance qu'il me fournit et que le temps ainsi perdu pouvant entrainer un coût (parking de l'épave + prélèvements mensuels suivants ..) lui demander de les supporter/rembourser ? Pourquoi pas

je voulais dire : est-ce légitime et fondé de le demander (sinon pas la peine de remuer la m....) >>  on me dit que c'est à moi de fournir les coordonnées du depanneur parceque l'assureur n'a aucun contact avec l'assistance (un comble alors qu'il me la fournit  :pfff: ) ...
Le professionnel étant agréé, il n'y a pas de frais de gardienage ; par contre mes prélevements continueront jusqu'à que l'expert ait rendu son rapport pour une mise en épave probable ; vu qu'il passera avec du retard du fait de la lenteur de mon assureur, je risque fort de voir une mensualité supplémentaire être prélevée  :mad:

 
 
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n°14790350
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 20-01-2009 à 09:16:57  answer
 

J'avais pas vu que les constats n'étaient pas signés.
 
Le constat de l'autre conducteur ne le montre pas en tort je suppose ? Mais je suppose qu'il indique quand même bien l'endroit exact de l'accident ?  
 
Si c'est le cas et qu'il ne change pas d'avis, vos assurance ne pourrons pas vous départager (donc 50/50) car seul un juge sera habilité à le faire.
 
Bref, vous n'etes pas rendu.
 


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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°14790381
eliote   profil
Profil : Pilote
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Posté le 20-01-2009 à 12:29:16  answer
 


   bonjour ; merci pour votre post.
 
à ce jour je ne dispose pas encore de la version de la partie adverse ; pardon, je ne saisi pas bien : voulez-vous dire que, le lieu du sinistre étant bilatéralement situé au bon endroit sur nos constats séparés, la nature des évenements (faute de conduite) ne peut être établie, en conséquence un partage 50/50 des responsabilités ?
 
mon souci vous le comprenez, est d'entreprendre les démarches légales et necessaires en vue d'imputer la pleine responsabilité à la partie adverse qui n'a pas respecté le code de la route ; bien sûr je m'attends à une version éronnée de sa part mais compte appuyer ma position à l'aide de photos de la configuration du lieu et deschocs des véhicules. Cette affaire, même si elle doit prendre du temps passerait dans le droit commun je crois pour qu'un juge puisse trancher ?
 
 
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mood
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Posté le 20-01-2009 à 12:29:16  profilanswer
 

n°14790411
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote assidu
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Posté le 20-01-2009 à 14:38:23  answer
 

Le 20-01-2009 à 12:29:16, eliote a écrit :


   bonjour ; merci pour votre post.
 
à ce jour je ne dispose pas encore de la version de la partie adverse ; pardon, je ne saisi pas bien : voulez-vous dire que, le lieu du sinistre étant bilatéralement situé au bon endroit sur nos constats séparés, la nature des évenements (faute de conduite) ne peut être établie, en conséquence un partage 50/50 des responsabilités ?
 
Non, je dis l'inverse, à savoir que si les deux constats indiquent bien le meme endroit, il sera plus simple de prouver votre bonne fois car, en cas de de constats différents, les points communs sont conservés.
 
mon souci vous le comprenez, est d'entreprendre les démarches légales et necessaires en vue d'imputer la pleine responsabilité à la partie adverse qui n'a pas respecté le code de la route ; bien sûr je m'attends à une version éronnée de sa part mais compte appuyer ma position à l'aide de photos de la configuration du lieu et deschocs des véhicules. Cette affaire, même si elle doit prendre du temps passerait dans le droit commun je crois pour qu'un juge puisse trancher ?
 
J'ai bien compris votre soucis mais je vous indique que même si vous apportez la preuve de votre bonne foi, votre assureur ne pourra pas vous soutenir si l'adversaire ne reconnais pas ses torts. Il conviendra alors d'agir en jsurtice.
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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°14790692
eliote   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 21-01-2009 à 22:41:07  answer
 


               bonjour ; une nouvelle fois merci pour vos réponses.  
 

Citation :

à ce jour je ne dispose pas encore de la version de la partie adverse ; pardon, je ne saisi pas bien : voulez-vous dire que, le lieu du sinistre étant bilatéralement situé au bon endroit sur nos constats séparés, la nature des évenements (faute de conduite) ne peut être établie, en conséquence un partage 50/50 des responsabilités ?  
Non, je dis l'inverse, à savoir que si les deux constats indiquent bien le meme endroit, il sera plus simple de prouver votre bonne fois car, en cas de de constats différents, les points communs sont conservés.

              oui, même si les versions diffèrent d'un point de vue du déroulement des faits, nos deux parties ne peuvent fabuler en ce qui concerne le lieu et le moment : l'équipement, la gendarmerie ainsi que le dépanneur sont intervenus.
 

Citation :

mon souci vous le comprenez, est d'entreprendre les démarches légales et necessaires en vue d'imputer la pleine responsabilité à la partie adverse qui n'a pas respecté le code de la route ; bien sûr je m'attends à une version éronnée de sa part mais compte appuyer ma position à l'aide de photos de la configuration du lieu et deschocs des véhicules. Cette affaire, même si elle doit prendre du temps passerait dans le droit commun je crois pour qu'un juge puisse trancher ?  
J'ai bien compris votre soucis mais je vous indique que même si vous apportez la preuve de votre bonne foi, votre assureur ne pourra pas vous soutenir si l'adversaire ne reconnais pas ses torts. Il conviendra alors d'agir en justice.

              voilà : la décision d'un juge semble donc être mon seul recours. A ce titre justement je souhaitais faire intervenir mon assistance juridique inclue au contrat.
 
 
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n°14791107
eliote   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 23-01-2009 à 22:50:46  answer
 


Comme tout marche bien pour moi en ce moment, je ne pouvais pas mieux apprendre aujourd'hui que ceci : l'expert mandaté par mon assurance s'est rendu mardi 23 janvier au bureau du depanneur (celui qui a enlevé mon auto sur demande de mon assistance) mais ce dernier étant en depannage lors de son arrivée à l'improviste, l'expert est reparti !  peut-être que la prochaine fois (mais quand ?), avec une chance inouïe il aura la bienveillance de téléphoner au depanneur avant de revenir le voir.
Bref, le temps que tout ceci soit dans les mains de mon assureur et qu'il valide ma décision de cession ou de destruction du véhicule, une mensualité au moins va être prélevée  :non:  
 
J'imagine que là encore, il est inutile d'espérer être remboursé pour cause de mauvaise gestion (consentie ?) du dossier ...
Aprés avoir communiqué pourtant par téléphone et aussi par fax à mon assureur les coordonnées du depanneur chez lequel l'auto est immobilisée depuis le jour du sinistre, est-ce bien normal de recevoir aujourd'hui un courrier de l'expert me demandant de lui "indiquer le lieu ou elle se trouve" et de lui "confirmer une date d'expertise"  :cry:  
 
j'oubliais : le slogan en sigle de l'expert est "moteur de solutions"  [:ayumi_71:1]
 
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n°14792394
eliote   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 03-02-2009 à 00:02:42  answer
 


     SVP suis-je en droit de demander à mon assurance de me fournir une copie de la version des faits du sinistre de la partie adverse ?
 
 
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n°14792413
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 03-02-2009 à 09:29:58  answer
 

Le 03-02-2009 à 00:02:42, eliote a écrit :


     SVP suis-je en droit de demander à mon assurance de me fournir une copie de la version des faits du sinistre de la partie adverse ?
 
 
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Ben, tu peux toujours demander ;).


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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°14792599
eliote   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 03-02-2009 à 22:35:19  answer
 

              [:alainpo:1]  merci tabasco ; je me suis sans doute mal exprimé : je voulais savoir si je suis sensé obtenir la version de la partie adverse automatiquement dés que ma compagnie la reçoit, faut-il que j'en fasse la demande ou celà reste-t'il une information confidentielle non exigible par l'assuré ?
 
 
.

n°14792629
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 04-02-2009 à 09:17:08  answer
 

Je pense que tu peux l'obtenir si tu le demande.
 
Donc commence par demander, on verra après ;).


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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°14793015
eliote   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 07-02-2009 à 21:58:47  answer
 


   merci  

n°14793305
eliote   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 10-02-2009 à 20:57:15  answer
 


 
  Toujours du retard dans la gestion de mon dossier : l'expert a expédié son rapport (devis de réparation inclus) à mon assureur le 2 février mais je n'en ai été nullement avisé ni par l'un ni par l'autre ; ne suis-je pas sensé être averti afin de prendre une décision le + rapidement possible sur le sort de mon véhicule ?  
 
   je rappelle que mon auto est toujours immobilisée chez le dépanneur depuis le 24 décembre à coût de 5€/jour hors taxes (non pris en charge dans mon contrat) ... ces délais et ces silences sont-ils contestables voire non-reglementaires ?
 
   SVP prière d'éviter les réponses du style "tu peux toujours demander", merci  :sic:
 
.
 

n°14793525
eliote   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 12-02-2009 à 13:55:50  answer
 


 
     ...  :(  
 
 
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n°14795296
eliote   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 25-02-2009 à 14:27:56  answer
 

 
 
     Bonjour ; j'aimerai connaître les obligations d'un expert lorsqu'il est mandaté par la compagnie d'assurance : a-t'il libre choix de passer voir le véhicule quand bon lui semble, sans obligation de prendre rendez-vous avec le professionnel chez qui l'auto se trouve (en particulier si c'est un dépanneur agréé qui est souvent en déplacement) ?
 
     Quand l'expertise est contestable, comment doit procéder l'assuré pour une expertise contradictoire sans que celà soit à sa charge (donc pas par un expert d'assuré) : peut-il demander à sa compagnie de mandater une nouvelle fois un expert pour une analyse approfondie, que doit-il fournir pour justifier sa demande ?
 
     Si le premier avis s'avère inexact (par exemple si l'auto avait été déclarée réparable alors qu'elle devient épave aprés correction) :
     - les frais de gardiennage durant le temps écoulé entre les deux analyses peuvent-ils être remboursés ?
     - et concernant les cotisations qui ont été prélevées à cause du retard pris pour la mise en épave ?
 
 
     d'avance merci.
 
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n°14796082
luckette2   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 04-03-2009 à 13:40:28  answer
 

Bonjour je travaille pour un groupe assureur, en tant que médiatrice.
Vous pouvez demander bien entendu une contre expertise à votre charge.
Les frais de gradiénage seront à vos frais quoiqu'il arrive. Toutefois, vous pouvez demandé une participation.
Les cotisations cependant doivent vous être restitués à partir de la date d'intervention du compte rendu
 

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