Est ce que quelqu'un peut me dire comment doit on calculer les remboursements de frais kilométriques professionnels dans le cas d'utilisation de 2 véhicules personnels de puissance fiscales différentes (une 9CV et une 6 CV). Je m'explique, l'année derniere, j'ai utilisé les 2 véhicules. J'ai fait 1400 kms avec la voiture 9 CV et 6400 avec la 6CV. Quel devrait etre mon remboursement ? Je ne suis pas d'accord avec mon employeur. Merci par avance

Tout le problème est qu'il aurait fallu se mettre d'accord avant...
 
Quel est le problème ?
 
Etes vous d'accord sur les Km parcourus avec les différents véhicules, mais pas d'accord sur le calcul ??
 
La logique est de faire séparément chaque véhicule mais je suppose qu'il y a des seuils (de 0 à 5000, de 5000 à 20000...).
 
Il faudrait alors faire un prorata des sommes style fixe6chX1400/(6400+1400) + fixe9chX6400/(6400+1400) +....
 
Mais c'est une idée, pas une procédure habituelle...
 
Regarde si il te reste ta dernière déclaration d'impôts, il y a un truc pour les frais de déplacements, c'est prévu c'est certains. A mon avis ça correspond avec ce que je te propose...c'est mathématique.

 
C'est effectivement mathématique.
 
En revanche, l'employeur peu fixer son propre barême et imposer une limite (du style 7/8 cv).
 
Exemple bareme 2008 : 1400*0.521 + 1240 + 6400*0.342 = 4158.2 €
 
Je peux me tromper .

Le barême que doit utiliser l'employeur est celui de l'Urssaf:
http://www.urssaf.fr/profil/employ [...] ls_03.html
Il ne peut aller en deça, même si c'est souvent le cas, ni imposer une limitation de puissance.

 
A non, le barême en question, c'est ce que l'on peu déduire quand on est aux frais rééls au niveau de l'imposition.
 
C'est aussi la limite MAXIMALE que peut rembourser un employeur.
 
Du coup, beaucoups de sociétés se calent dessus mais ce n'est pas obligatoire.
 
De même une limite est souvent fixée à 7/8 CV et cela est parfaitement légal.
 
Un employeur peut aussi donner un prix fixe pour tout membre de la société.

je confirme, dans ma boîte, ce barème correspond à 70% à celui de l'URSSAF. Pas de limite de puissance à ma connaissance.