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Delais pour revente vehicule d'occasion

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n°14786038
Lexarino   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-12-2008 à 21:36:24  answer
 
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Existe t-il un délais légal a respecter pour revendre une voiture qu'on a acheté d'occasion ?
Comme il en existe dans l'immobilier afin d'éviter les spéculations sauvages ?
 
Je viens d'acheter un véhicule à un particulier mais depuis le début, je le sens pas ce véhicule... Je me donne quelques mois pour l'essayer plus en profondeur mais aimerait savoir quand je pourrais le bazarder ?
 
Merci

n°14786041
alexderenn​es   profil
j'ai tout vendu les C5! N'a pu
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 15-12-2008 à 21:49:57  answer
 

Bonjour,
 
Il n'y a pas de délai légal.
 
La seule restriction réside dans l'interdiction d'acheter un véhicule et de le revendre dans le but d'en tirer du profit.


---------------
Un fou peut être sage s'il sait qu'il est fou,
mais celui qui se croit sage, alors celui-là est vraiment fou.
n°14786043
BHOWIE   profil
Ziggy Stardust
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 15-12-2008 à 21:54:21  answer
 

Le 15-12-2008 à 21:36:24, Lexarino a écrit :

Existe t-il un délais légal a respecter pour revendre une voiture qu'on a acheté d'occasion ?
Comme il en existe dans l'immobilier afin d'éviter les spéculations sauvages ?
 
Je viens d'acheter un véhicule à un particulier mais depuis le début, je le sens pas ce véhicule... Je me donne quelques mois pour l'essayer plus en profondeur mais aimerait savoir quand je pourrais le bazarder ?
 
Merci


Cette question a été traitée mille fois sur FA... :jap:


---------------
Troll hunter
mood
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Posté le 15-12-2008 à 21:54:21  profilanswer
 

n°14786062
Lexarino   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-12-2008 à 23:02:33  answer
 

Eh bien heureux d'avoir été le mille et unième à l'avoir posée ;)
Merci à vous !

n°14786063
magnum681   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 15-12-2008 à 23:04:04  answer
 

tu peu acheter et la revendre 2minutes apres, il n'y a aucune restriction.


---------------
A vendre Peugeot 607 v6 hdi :
http://www.forum-auto.com/forum2.p [...] nojs=0#bas  
[:magnum681] [:magnum681:1]
n°14786364
monsieurpu​ppet   profil
Section Vie pratique, Sécurité
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 18-12-2008 à 16:57:50  answer
 

Tu as le droit d'en tirer un bénéfice, mais il faut que ce soit de manière exceptionnelle, c'est à dire que tu ne dois pas acheter et revendre 15 voitures par ans par exemple.
Tu risquerais de te faire épingler comme une entreprise dissimulée, avec reconstruction de tes bénéfices et imposition au titre de l'impôt des sociétés....
Enfin bref si ce n'est qu'une fois, tu as tout à fais le droit, mais vu le marché ça m'étonnerait que tu la vende plus chère que tu ne l'as achetée.


---------------
http://bougeardstephane.free.fr/audi_a_vendre.jpg
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