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 Sujet :

épave a céder à l'assurance et certificat de non gage

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n°14785564
hanna1981   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-12-2008 à 10:07:33  answer
 
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Bonjour,
Voici mon probleme :
 
Ma voiture a été accidentée il y a 15 jours, déclarée épave et donc une procédure de remboursement de la voiture est en cours chez mon assureur. Je dois donc lui ceder la voiture. Hier, l'assurance m'appelle et me dit qu elle attend un certificat de non gage de la préfecture car elle n'arrive pas à l'imprimer sur le site. Il me semble en lisant plusieurs messages que si on ne peut pas faire la demande via internet c'est parce que la voiture en question est gagée. Je n'ai aucune dettes d'huissier, j'ai payée toutes les amendes. La seule chose dont je me suis souvenue c'est que mon ex concubin a été flashé au radar il ya 1 an avec mais l'amende est bien sur à son nom. Je ne sais pas si il l'a payé Mes questions sont :
 
- Est ce que ma voiture peut être gagée a cause de cette amende radar alors que l'amende n'est pasd à mon nom?
- Mon assureur pourra t il me rembourser quand même ma voiture, j'ai besoin de cet argent car plus de voiture du coup pour aller bosser
 
Merci d'avance

n°14785566
jrej   profil
Psychopathe Insomniaque
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 11-12-2008 à 10:12:03  answer
 

:coucou:
 
Si ta voiture est gagée ca apparait sur le certificat mais tu peux quand même l'imprimer.
 
 
Quel est le problème que tu rencontres pour l'édition du certificat ?


---------------
Stages d'initiation ou de perfectionnement au pilotage automobile
 
 
 
n°14785567
ashlar   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 11-12-2008 à 10:18:32  answer
 

y a un petit détail que je ne comprends pas
 
votre ex-concubin a été flashé avec ce véhicule .. ça ok
mais pour que l'amende soit à son nom, le véhicule devait être à son nom .. donc avez vous changé la CG après son flash ?
ou alors, le véhicule était à votre nom et vous avez déclaré que le conducteur était votre concubin ?
 
sinon, as tu essayé toi même d'imprimer ce certificat ?
tu peux de toutes façons te rendre à la préfecture pour établir un certificat de non gage (si elle n'est pas gagée forcément) ou en savoir plus sur le pourquoi d'un éventuel gage

mood
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Posté le 11-12-2008 à 10:18:32  profilanswer
 

n°14785568
hanna1981   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-12-2008 à 10:21:30  answer
 

Le 11-12-2008 à 10:12:03, jrej a écrit :

:coucou:
 
Si ta voiture est gagée ca apparait sur le certificat mais tu peux quand même l'imprimer.
 
 
Quel est le problème que tu rencontres pour l'édition du certificat ?


 
 
Ben c'est l'assurance qui m' a dit que ca leur mettait "impossible d'imprimer"

n°14785569
jrej   profil
Psychopathe Insomniaque
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 11-12-2008 à 10:23:02  answer
 

Le 11-12-2008 à 10:21:30, hanna1981 a écrit :


 
 
Ben c'est l'assurance qui m' a dit que ca leur mettait "impossible d'imprimer"


Si tu as les infos sur toi connecte toi et vois ce qu'i s'affiche tu seras fixée :)


---------------
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n°14785570
hanna1981   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-12-2008 à 10:23:36  answer
 

Le 11-12-2008 à 10:18:32, ashlar a écrit :

y a un petit détail que je ne comprends pas
 
votre ex-concubin a été flashé avec ce véhicule .. ça ok
mais pour que l'amende soit à son nom, le véhicule devait être à son nom .. donc avez vous changé la CG après son flash ?
ou alors, le véhicule était à votre nom et vous avez déclaré que le conducteur était votre concubin ?
 
sinon, as tu essayé toi même d'imprimer ce certificat ?
tu peux de toutes façons te rendre à la préfecture pour établir un certificat de non gage (si elle n'est pas gagée forcément) ou en savoir plus sur le pourquoi d'un éventuel gage


 
La voiture est à mon nom je lui avait preter, il s'est fait flasher. J'ai recu le Pv chez moi j'ai rempli le feuillet qui dit que c'est pas moi qui conduisait, ils ont renvoyés une amende à son nom. La carte grise n'a pas été changé puisque c'est ma voiture

mood
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Posté le 11-12-2008 à 10:23:36  profilanswer
 

n°14785571
hanna1981   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-12-2008 à 10:24:27  answer
 

Le 11-12-2008 à 10:23:02, jrej a écrit :


Si tu as les infos sur toi connecte toi et vois ce qu'i s'affiche tu seras fixée :)


 
malheureusement je n'ai plus rien la CG est en main de l'assureur

n°14785572
jrej   profil
Psychopathe Insomniaque
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 11-12-2008 à 10:26:01  answer
 

Le 11-12-2008 à 10:24:27, hanna1981 a écrit :


 
malheureusement je n'ai plus rien la CG est en main de l'assureur


Il peut sans doute te la faxer ou te la mailer ?
il faudrait vraiment savoir quelle mention est portée sur le certificat, savoir si c'est une opposition judiciaire ou autre, ou un gage.


---------------
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n°14785574
hanna1981   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-12-2008 à 10:42:28  answer
 

Le 11-12-2008 à 10:26:01, jrej a écrit :


Il peut sans doute te la faxer ou te la mailer ?
il faudrait vraiment savoir quelle mention est portée sur le certificat, savoir si c'est une opposition judiciaire ou autre, ou un gage.


 
je viens donc de retrouver sur le rapport de l'expert les données me permettant de demander un certif de non gage. Je vous ai fait l'impression de ce que l'on me répond c'est exactement ca que m'a dit l'assurance. Si elle était gagée, ca marque ça aussi?
 
http://i70.servimg.com/u/f70/11/30/58/85/cg10.jpg

n°14785575
jrej   profil
Psychopathe Insomniaque
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 11-12-2008 à 10:49:03  answer
 

Le 11-12-2008 à 10:42:28, hanna1981 a écrit :


 
je viens donc de retrouver sur le rapport de l'expert les données me permettant de demander un certif de non gage. Je vous ai fait l'impression de ce que l'on me répond c'est exactement ca que m'a dit l'assurance. Si elle était gagée, ca marque ça aussi?
 
http://i70.servimg.com/u/f70/11/30/58/85/cg10.jpg


C'est bien ce que je pensais, les infos saisies ne sont pas les bonnes vérifie si le rapport repporte bien les bons numeros de ta carte grise, procure toi une copie de cette carte grise et fais la demande toi meme :oui:


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n°14785577
ashlar   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 11-12-2008 à 11:10:36  answer
 

en effet, certainement un problème dans les infos saisies
 
tu dois avoir :
- l'immat
- la date de première immatriculation
- le nom du titulaire de la CG
- le numéro d'identification (là il peut y avoir une erreur de saisie sur la CG, c'est déjà arrivé)
 
comme je l'ai dit, au pire tu peux aller toi même à la préfecture pour en avoir le coeur net .. en demandant une copie de la CG à ton assurance si tu n'as pas l'original en ta possession

n°14785664
HAFO   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 12-12-2008 à 11:13:22  answer
 

a ma connaissance, à partir du moment où il y a un gage ou une opposition, il n'est pas possible d'obtenir un certificat par Internet, il faut aller en préfecture.
 
L'autre possibilité est que l'expert est déjà déclaré à la préfecture que le véhicule est en V.E.I et par conséquent pas possible obtenir un certificat de non gage par Internet.

n°14785677
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
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Posté le 12-12-2008 à 13:35:59  answer
 

Le 12-12-2008 à 11:13:22, HAFO a écrit :

a ma connaissance, à partir du moment où il y a un gage ou une opposition, il n'est pas possible d'obtenir un certificat par Internet, il faut aller en préfecture.
 
L'autre possibilité est que l'expert est déjà déclaré à la préfecture que le véhicule est en V.E.I et par conséquent pas possible obtenir un certificat de non gage par Internet.


 
Non, pas ici, car la réponse du site indiquerait dans ce cas l'impossibilité de délivrer le certificat. Ce n'est pas ce qui se passe ici, le site répond qu'il y a une incompatibilité des données saisies.
 
Le plus souvent, cela peut venir d'un problème d'orthographe du nom du titulaire de la CG...


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