Bonjour,
 
J'ai une grande interrogation.  Suite à un violent orage au mois de juillet une plaque d'égout sur une route communale du village où je réside s'est soulevée. Je dois signaler que devant la plaque d'égout un tronçon de route venait d'être refait donc goudron neuf bien noir. J'arrive avec mon véhicule, je n'ai pas vu le trou (masqué par goudron tout neuf) et j'ai roulé dedans. Résultat : pneu et jante arrière explosée, bas de caisse et ouverture du coffre morts. J'appelle sur place mon garagiste et la mairie pour constater les dégâts. La mairie me dit (après de longues recherches et vérifications) que son assurance prendra en charge les dégâts et donc établissement d'un constat, réparations chez le garagiste....
Début novembre, je reçois un courrier de mon assurance m'indiquant que finalement l'assurance de la mairie ne prendra rien à charge, ce n'était pas de sa faute les techniciens communaux n'avaient pas eu le temps de constater le soulèvement de la bouche d'égout et donc d'en avertir les automobilistes.  Donc, tous les travaux restent à ma charge (environ 800 € de réparations   ).
Ai-je un recours quelconque? que puis-je faire pour être remboursé des dégâts?
Merci d'avance pour votre aide.

Déjà, l'état s'auto assurant (donc hors convention) le remboursement <hormis si assuré tout risques> va trainer le temps que ton assureur percoive les fonds et te les transmette.
 
Ensuite, te reste a gagner via ton assurance défence juridique contre la mairie.

Merci pour vos conseils. Malheureusement, apparemment mon assurance refuse de se retourner contre la mairie et son assurance. je crois que je suis dans un "cul de sac".  
et merci pour le bon courage...sniff...

Si assurance, défence juridique a jour. Ils te doivent des explications.
Ce refus semble a la base suspect....
Mais peut-être ne nous a pas tout dis!

Si si tout dit. Le motif exact (lettre sous les yeux) du refus de mon assurance est " notre recours entrepris à l'encontre de la mairie, fondé sur la base d'une présomption de faute de l'administration ne peut aboutir". Puis le courrier notifie que l'obstacle (bouche égout" s'est retrouvé sur la chaussée peu de temps avant l'accident et donc que les "équipes techniques municipales n'ont pas eu le temps de vérifier l'ensemble du réseau routier leur incombant" donc que la responsabilité de l'administration ne peut être negagée pour "défaut d'entretien normal de la voie publique". Il se décharge carrément.... mais je pense que je l'ai là ou je pense.....

Contacte razor2 sur Fa.
Peut-être te donnera t'il quelques conseils.
 
Sinon, tribunal.

Merci encore pour les conseils. Je vais essayer de voir avec assurance juridique. Bonne soirée.

en faite si tu veux c'est un peu comme de glisser sur une flac de gazoil ou autre... ca peut arriver a n'importe qui meme a faible vitesse, ca c'est deja vu, et malheuresement, c'est un defaut de maitrise... donc tout pour le conducteur... malheuresement! apres tu peux peut etre négocier de ne pas avoir de malus mais a toi de voir avec ton assurance!

En effet, je vois mal comment vous pourriez espérer gagner contre la mairie, à moins de prouver qu'elle était au courant de cet incident sur une des voies dépendant de ses compétences, et qu'elle n'a rien fait pour y intervenir dans des délais raisonnables.
C'est comme un arbre qui tombe sur la chaussée...
Si vous estimez malgré tout, que vous n'y êtes pour rien (maîtrise du véhicule) et que vous souhaitez aller plus loin contre la mairie, il faudra intenter un recours au Tribunal d'Instance; Pour celà, rapprochez vous du Greffe du Tribunal, vous aurez un imprimé type à remplir. Mais vous n'avez, à mes yeux, que peu de chance, pour ne pas dire aucune, de gagner.

J'ai un copain qui s'est engagé sur une portion de route inondée sur 30-40 centimètres de hauteur. (dans les Ardennes)
Il a roulé jusqu'à ce qu'il arrive à un dos d'âne masqué par l'eau gris marron, lors de la redescente, de l'eau a pénétré dans le moteur via l'aération frontale.
Le moteur a calé et ne redémarrait plus (Citroën Saxo)
La DDE a pris en charge les réparations moins la valeur de la vétusté.
Mais il a galère pour y arriver.