Bonjour,
Je vais acheter à un particulier une voiture immatriculée en Belgique qui a moins de 5 mois et moins de 5,000 km.
Pour la faire immatriculer en France, il faut un certificat d'acquisition du véhicule (certificat fiscal) délivré par le service des impots.
Or d'après ce que j'ai lu, un véhicule qui a moins de 6 mois ou qui a moins de 6,000 km est considéré comme un véhicule neuf, et il faut alors payer la TVA de 19.6%.
Quand je vais acheter la voiture, je ne vais pas la payer hors taxe, mais TTC, comme n'importe quelle transaction concernant un véhicule déjà utilisé, puisque c'est un particulier, donc comment faire?
Je ne vais pas payer non plus la TVA 2 fois !
Merci d'avance.
Cordialement,
Eric