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Achat occasion en france d'une auto importée d'allemagne

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n°14784772
p928s4gt   profil
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Posté le 04-12-2008 à 21:07:19  answer
 
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Bonjour
 
je vais commander à un vendeur de voitures un véhicule provenant d'allemagne mis en circulation en 03/2007 et importé en France en 10/2008.
S''agissant d'un véhicule emettant 180 g de co2 est ce que je serais exempté de l'ecotaxe ?


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n°14784774
Dogone92   profil
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Posté le 04-12-2008 à 21:10:53  answer
 

c'est sur les véhicules neufs, l'écotaxe
A+

n°14784775
p928s4gt   profil
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Posté le 04-12-2008 à 21:17:42  answer
 

c'est ce que je pensais aussi mais je ne suis plus sûr car c'est pas clair le texte  :
 
Ecotaxe :  
 
Sont soumis à la taxe les  véhicules particuliers (genre V.P.)  immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2008 ou qui ont été acquis en France ou à l'étranger à compter de cette même date, à l'exception des véhicules ayant donné lieu, avant le 5 décembre 2007, à une commande accompagnée du versement d'un acompte.  
 
Ainsi, les véhicules suivants sont soumis à la taxe lors de leur première immatriculation en France :  
- les véhicules acquis en France à compter du 1er janvier 2008,
- les véhicules acquis à l'étranger à compter du 1er janvier 2008 sans y avoir été
  immatriculés,
- les véhicules immatriculés pour la première fois à l'étranger à compter du 1er janvier
  2008 et acquis à partir de cette même date

 
Le texte ne parle pas de véhicule neuf mais de 1ere immatriculation en France ! Alors j'ai un doute.
Si quelqun dans mon cas peut me renseigner ça m'aiderait bien
Merci


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Posté le 04-12-2008 à 21:17:42  profilanswer
 

n°14784777
Dogone92   profil
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Posté le 04-12-2008 à 21:24:25  answer
 

c'est vrai que c'est litigieux mais à lire ton texte de toute façon tu ne la paieas pas vu que ton véhicule date d'avant 2008

n°14784798
p928s4gt   profil
Profil : Nouveau membre
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Posté le 04-12-2008 à 22:41:10  answer
 

En relisant le texte je pense avoir la réponse :
 
Ainsi, les véhicules suivants sont soumis à la taxe lors de leur première immatriculation en France :  
- les véhicules acquis en France à compter du 1er janvier 2008,  
- les véhicules acquis à l'étranger à compter du 1er janvier 2008 sans y avoir été  
  immatriculés,

 
Dans mon cas elle a déjà été immatriculée en Allemagne. Donc je ne devrais pas être concerné.
 
Je confirmerai quand j'aurai fini la transaction ça pourra peut être aider quelqun


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