Bonjour j'ai récemment acheté un véhicule avec un cheque de banque, peu de temps aprés la gendarmerie m'informe que ce véhicule est en fait volé, il s'en suit une perquisition du véhicule.
Je suis actuellement en procédure contre la personne qui ma vendu cette voiture.
Par contre vu que l'achat s'est effectué avec un cheque de banque n'y a t'il pas un recours ou une garantie vis à vis de ma banque?  
Merci de vos réponses.

Non. Le chèque de banque ne fait qu'apporter la garantie au vendeur qu'il sera bien payé.
Ton seul recours est contre l'acheteur "défaillant"

merci

  Heu, la il achète. Il ne vend pas.
 
Sur ce hélas ca ne change pas grand chose. (véhicule saisie le temps de l'instruction + restitution a ....l'assurance du volé)
Manque de prudence de sa part (probable aun tarif - 50%)
 
Arnaque connue...

Tu n'avais pas de certificat de non gage?
Car si le vehicule etait volé,il n'a pu être delivré!

Ou tu aurais du faire la demande de certificat de non gage... c'est conseillé de l'avoir, toi ca te conforte sur le fait que le véhicule n'est pas gagé ou autre, et le vendeur ca lui donne un leger point de sérieux en plus au moment de la vente.

De toutes façon,
C'est une pièce obligatoire pour ré-immatriculer.
Accéssible et imprimable désormais via le net (suffis de disposer de la copie de la c.grise)

avant de faire la carte grise ,la préfecture regarde si le véhicule est gagé ou non. Donc je pense que le véhicule n'avait pas encore été déclaré volé lors de la délivrance de la carte grise.

 
 
ben je ne pense pas qu'il ait fait la CG en fait
 
il ne parle jamais de la pref mais uniquement de la gendarmerie

le vendeur ma bel et bien remis le certificat de non gage ainsi que la carte grise du véhicule (volé) à son nom. J'ai pu dés le lendemain faire immatriculé la voiture en prefecture en y presentant tous les documents necessaires malgré le fait qu'ell soit volée! Donc en fait voiture volé et immatriculé sans aucun souci sur deux prefectures differentes!! Vive l'administration

ah oui .. en effet, là y a un petit soucis
 
alors, en effet, faut voir qd a été déclarée volée la voiture
 
ce qui me parait bizarre, c'est que tu aies eu une CG au nom du vendeur .. à moins que les papiers d'identité aient été faux

il peut y avoir des vols au sein des ménages ...
le conjoint vend la voiture pour lui pendant une procédure de divorce par exemple ..
mais la carte grise à son nom ne peut qu'induire en erreur ....

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Ma 205 Sacré Numéro : http://www.forum-auto.com/tuning/v [...] 380819.htm
Meguiar's, méthodes old scool, 205 GTI, muscle cars

pour prouver ta bonne foi, tu peux toujours tracer le chèque en le demandant à la banque
on retrouvera ainsi sur le compte de qui et à quelle agence le compte a été encaissé

 
Ce type de souci arrive fréquemment avec des véhicules volés à l'étranger...
 
Le voleur va voler la voiture dans un autre pays d'Europe, avec ses papiers tant qu'à faire, elle va être déclarée volée dans son pays, mais ça l'administration française ne l'apprend pas avant bien longtemps...
 
Tout de suite après, le voleur vient immatriculer la voiture à son nom sans aucun problème en France. (éventuellement à une fausse identité, avec des papiers d'identité volés ou falsifiés, les procédures d'immatriculation par correspondance facilitent bien cela...)
 
Une fois la CG française en poche, le voleur revend "normalement" la voiture, même pas besoin de la vendre sous la cote en plus, l'affaire paraissant 100% OK (mis à part que la plupart du temps, la CG présentée aura été tout juste refaite... Mais pour ça le voleur a en général un scenario bien échafaudé à présenter aux acheteurs : une voiture rachetée en fin de LOA par exemple, qu'il préfère revendre lui-même plutôt que de la laisser au loueur, ou bien il prétexte un divorce suite auquel il aurait mis la voiture à son nom alors qu'avant ça elle était au nom de sa femme, ou un héritage, que sais-je...)

Bien vu deltaplan le véhicule a été volé à l'etranger en octobre 2007 mais l'administration française ne s'en est aperçu qu'en décembre 2007, trop tard car j'en ai fait l'acquisition en novembre. Quant aux vendeurs ils sont actuellement en prison. Aujourd'hui je me retrouve donc sans voiture mais en plus avec une convocation au tribunal de grande instance pour une mise en examen pour recel en bande organisée!! La justice me voit en coupable et non pas en victime pourtant achat avec chéque de banque d'un véhicule en régle car carte grise présente et au nom du vendeur, présentation du certificat de non gage et immatriculation en préfecture sans aucun probléme! A quoi sert la justice??

 
 
tu as contacté ton service juridique de ton assurance ou banque? qu'on t'il dit?

Bonjour,
 
Convoqué, c'est désagréable, mais c'est normal, et il n'y a pas de quoi s'inquiéter. A partir du moment où une enquête est en cours, la justice veut rencontrer tous les protagonistes de l'affaire.
 
Le recel n'existe que si vous avez connaissance de l'origine frauduleuse de l'objet. Si vous avez acheté votre voiture de bonne foi, il n'y a pas de recel.  Source : http://www.voslitiges.com/justice/recel.html

 
Si vous avez acheté votre voiture à un prix normal et que vous ne connaissiez pas votre vendeur auparavant, il n'y a pas de raison que vous soyez mis en examen.
 
Bon courage

Merci Karibooh31, c'est clair que c'est désagréble d'autant plus que la convocation a lieu fin décembre donc adieu la petite semaine de congés prévu et pas évident de trouver un avocat qui soit disponible à cette date pour étre représenté...

et ben je vois qui a pas qu'a moi que sa est arrivé mais moiu avec une voiture volée en belgique et passé au controle technique pour vente donc +/- pareille