Bonsoir à tous,  
 
voilà le 17 septembre 2008, je m'en vais acheter une voiture dans un dépot vente à 200kms de chez moi. je vais la voir, je l'essaie et je la prend. sur le contrôle technique, il a juste un défaut de phare qui allume trop haut bref rien de bien grave. Le monsieur me dit, qu'il m'enverrai la carte grise lors de la réception de mon chèque. je reçois donc la carte grise 14jours plus tard et déjà je vois marqué: vendu le 5 aout 2008, au nom de l'ancien propriétaire (bref premier problème) est-ce normale ? Ensuite un moi plus tard, un témoin me disant que je n'ai plus de liquide de frein :s, je vais donc dans une concession de la marque  qui me dit que l'étriller arrière est mort et qu'il faut le changer, je lui montre mon CT et me dis qu'il y a du avoir une magouille entre le vendeur et là où c'est passé le contrôle. Le garagiste de la concession, me dis qu'il existe une garantie juridique de 3mois et que le vendeur est obligé de payer les réparations... et me conseil donc de lui envoyé une lettre, et lui expliquer (là où j'ai acheter mon véhicule) le problème?
 
Qu'en pensez-vous? exist'il une telle "garantie" ? quelle démarche dois-je faire ?
 
Merci pour vos conseils.

normalement oui surtout pour vice cachée.quel nom apparaît sur le certificat de vente?

Slt alors déjà même si c'est un pro je ne vois pas comment il peut émettre un tel jugement un étrier qui grippe cela peut arrivé sans qu'il y est nécéssairement "magouille" et puis as tu contacté le vendeur pour une solution donnant-donnant sinon avant de le soupconné d'être malhonnete je te conseillerai de commençer par là après tu aviseras...

Chez ma concession ils m'ont dit que ce n'était pas normale que la fuite de l'étriller n'apparaissait pas sur le CT. je vais pour l'instant envoyé une lettre à mon vendeur pour lui exposer le problème.
 
sur le certificat de vente il y a le tampon du vendeur avec la date de vente du jours où je l'ai acheté.
 

oui il me semble que même les particuliers ont désormais uen garantie sur les vices cachés à tenir. Une lettre en recommandée te permet dans un premier temps de prendre date du probleme.
Le nom du propriétaire sur le certificat de vente est bien le particulier (ancien propriétaire du véhicule) puisque le dépot vente met juste en relation vendeur - acheteur.

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Ma 205 Sacré Numéro : http://www.forum-auto.com/tuning/v [...] 380819.htm
Meguiar's, méthodes old scool, 205 GTI, muscle cars

 
J'aime bien le "désormais"    
 
La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), ça date de 1804, et la seule modification qu'il y a eu (en dehors du cas spécifique de l'immobilier) c'est l'ordonnance de 2005 qui fixe à 2 ans le délai pour agir (à compter de la découverte du vice caché).
 
Ce qui est nouveau, (en plus de cette garantie qui s'impose à tout vendeur, professionnel comme particulier), c'est la garantie légale de conformité, qui n'est dûe que par les vendeurs professionnels, pour une durée de 2 ans, et avec en outre une clause spécifique : pendant les 6 premiers mois suivant la délivrance du bien, tout défaut de conformité relevé est supposé avoir été déjà là lors de la vente, donc pas besoin pour l'acheteur de démontrer quoi que ce soit par une expertise, il lui suffit de constater un défaut pour pouvoir en exiger la réparation par le vendeur (à moins que ce dernier ne puisse démontrer que le défaut en question n'était pas là lorsqu'il a livré le bien, la charge de la preuve est donc inversée pendant les 6 premiers mois).

J'ai remarqué aussi que sur ma voiture, il y a la jauge d'essence qui ne marche pas ( quand je fais le plein elle monte plus haut que le 1/1; et à vide elle s'arrête à 1/4) j'ai aussi fait un devis chez ma concession qui me dis (et j'ai vu ça aussi sur ce forum) que c'est le porte instrument qui m*rde et que ça coûterai 800€, est-ce un vice caché?? parque bon je peux vivre sans...
 
ps: sur le l'acte de vente, il n'y a que le tampon du dépôt-vente et non le nom de carte grise.
 
ps2: merci pour vos réponses.

ben non c'est pas un vice caché, déjà c'est vissible et en plus tu peux tout a fait te servir de la bagnole.....

ps: sur le l'acte de vente, il n'y a que le tampon du dépôt-vente et non le nom de carte grise.  
 
Bonjour,
 
Au vue des informations que tu donnes, le 5 aout 2008 Monsieur X a vendu sa voiture à l'entreprise garant le dépot vente.
Etant un spécialiste automobile, il n'est pas obligé de refaire la carte grise.
Les concessionnaires font de même. La prochaine fois achete une occasion du lion ou de chez renault et demande faire toi meme la carte grise.
Ex: achat par europcar espagne reprise par renault espagne revente à renault france revente a une succursale et hop a un particulier lol
 

 
Absolument pas d'accord, tout d'abord il est évident que quand on essaie un véhicule avant achat on ne va pas faire le plein... Donc ça n'est pas un vice décelable.
 
En outre, même si cela n'empêche pas l'usage de la voiture, cela en réduit très clairement la valeur d'un montant non négligeable (réparation à 800€, c'est pas rien).
 
 
En conclusion, ça rentre typiquement dans la définition du vice caché. Mais pire encore, le vendeur était forcément au courant de ce problème, il ne peut pas dire qu'il n'a jamais fait le plein de son véhicule... Donc là on est très clairement en présence d'un délit de tromperie... Une plainte au pénal est tout à fait possible, le vendeur risque très gros (jusqu'à 2 ans de prison, 37500€ d'amende...)

je crois que tu t'emballes beaucoup pour une aiguille qui fonctionne mal, c'est clairement pas un vice caché....

Heuuuuu ... faut arreter la fumette
On parle d'une aiguille pas trés trés précise sur le tableau de bord, pas d'uen soupape cassée ou autre
 
 
Ce n'est clairement pas un vice caché. Un, c'est visible (ben oaui, meme si tu fais pas le plein, tu la voie quand même l'aiguille), et surtout, cela ne gène en aucun cas l'utilisation normale de la voiture (ni sa valeur d'ailleurs, meme si un garagiste est prés a en demander 800 euro), ce qui est une clause indispensable pour faire jouer la garantie contre les vice caché.
 
 
 
Bref, arretes de fumer la moquette, parce que sinon tu vas finir par dire que sitot que tu as une micro-rayure sur une aile, tu es en droit d'annuler la vente parce que le garagiste t'en demande 3000 euro vu qu'il doit tout repeindre

Pour sxr42:
Simple question: tu as acheté la voiture recemment. Vu que tu passes par un professionnel (mais on ne sait pas trop dans quel termes), est-ce que tu as une garantie du style "3 mois pièce et main d'oeuvre".
parce que si c'est le cas, t'emmerdes pas avec les vices caché et demande a ce professionnel de couvrir les frais de réparation
 
Bref, avant de te lancer dans des procèdures ou autre, regardes ton contrat

 
Le probleme des garantie 3 mois, en general ca ne mache que sur moteur/boite/pont, j'ai acheter ma voiture avec cette garantie, quand tu voit tout ce qu'il ne prennent pas, c'est affolant, en gros il ne prennent rien du tout...

Nan mais le coup de l'aiguille c'était juste une information. Sinon, il n'y a pas de garantie de 3mois, mais j'espère qu'il ne va pas me faire revenir à son garage, car 1plein +30€de péage ça la foutrai mal

il n'est pas du tout obligé de payer les réparations
 
pas de garantie et de plus ce n'est pas lui qui t'a vendu le véhicule mais le propriétaire précédent (c'est le système du dépôt-vente)
 
tu as donc dans le cas d'une vente de particulier à particulier .. reste donc le vice caché comme procédure

 
 
J'ai eu exactement les même symptômes sur une voiture.  C'était le régulateur de tension de la jauge qui déconnait.  Une pièce à 2 balles, pas à 800 eur.    

enfin le fait est que le CT de ma voiture date du jour où je l'ai acheté, et que quand je vais dans ma concession, il me dise que ça n'a pas pu arriver en un moi...donc je me posais juste quelles que questions

 
Vous avez beau affirmer que c'est visible, au vu de ce qu'il décrit ce n'est clairement pas le cas : on ne peut s'en apercevoir que quand le réservoir est soit totalement plein soit totalement vide. Donc c'est totalement indécelable dans le cadre d'un essai avant vente.
 
En outre, vous négligez le fait qu'un vice caché n'est pas nécessairement un vice gênant l'utilisation de la voiture (encore que, ne jamais savoir si on n'est pas sur le point de tomber en panne sèche, je ne sais pas pour vous mais j'ai tout de même tendance à considérer que c'est une gêne très conséquente dans l'utilisation "normale" d'une voiture...), mais peut être également un vice en réduisant la valeur. Un problème engendrant une facture de réparation de 800€, c'est fatalement un problème qui réduit la valeur de la voiture. (bon, maintenant si c'est vraiment une réparation à deux francs six sous et que c'est le garagiste qui veut l'entuber en lui facturant une intervention inutile à 800€, c'est une autre histoire...).
 
Et surtout, le vendeur ne pouvant qu'être au courant du problème, là l'acheteur a la possibilité d'attaquer non seulement au titre de la garantie légale, mais aussi et surtout au titre du délit de tromperie. Et là, ses moyens d'action sont d'autant plus importants (en gros, la seule façon pour le vendeur de s'en sortir, serait qu'il ne puisse pas convaincre le juge que le problème existait déjà au moment de la vente...)

 
Ca existait pas encore le contrôle technique (dsl je me lâche ce soir)    

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Ma 205 Sacré Numéro : http://www.forum-auto.com/tuning/v [...] 380819.htm
Meguiar's, méthodes old scool, 205 GTI, muscle cars

Absolument pas.  
 
La plupart des motos n'ont pas de jauge a essence. Tout au plus un voyant de réserve et/ou une réserve. Pourtant personne se plaint vraiment Et l'autonomie d'une bécane est d'etre celle d'une voiture
 
 
Non la je peux pas etre d'accord. Si tu pense qu'une plainte pour vice caché est recevable pour un simple instrument de controle (non obligatoire pour le code de la route) qui marche simplement décalé par rapport a ses inscriptions, alors ca sert plus a rien a vendre une voiture d'occas N'importe qui peux attaqué pour n'importe quoi
 
 
Faut acheter une voiture neuve si on veu une voiture état neuve

oui ce n'est pas faux, en tout cas merci pour tout, je vous tiens au courant dès que mon vendeur m'en dit plus

 
Ce que je dis surtout, c'est que dans un cas comme ça, le vendeur est clairement de très mauvaise foi à cacher un truc aussi flagrant...