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Vendre "pour pièce" un vehicule VEI

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n°14779979
benbaverel   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-10-2008 à 09:41:17  answer
 
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Bonjour,
 
J'ai récemment explosé ma voiture dans un arbre, tout seul comme un grand. Valeur des réparations estimées par l'expert : 10000€
Valeur du véhicule estimé par l'expert 8000€. L'expert me dit donc : VEI et vous serez rembourser à hauteur de 8000€. Je lui dis Ok,
mais je veux garder l'épave (car véhicule très rare donc les pièces valent très chères), l'expert me dit ok je lance un appel d'offre  
auprès des casseurs afin d'avoir la valeur de votre épave.  
Le résultat tombe : votre épave coûte 1500€, je lui ok je souhaite la racheter. Il me dit ok, donc vous serez remboursé par votre  
assurance à hauteur de 8000-1500=6500€. Je suis d'accord. Le dossier est actuellement à l'assurance.
 
Maintenant je souhaite vendre mon véhicule complet pour ne pas m'embêter à la démonter pièce par pièce, (le véhicule est pulvérisé  
et je suis sûr que personne ne pourra jamais re-rouler dedans), un particulier est intéressé par le véhicule et veux venir me la  
chercher sur plateau.
 
Ais-je le droit de la vendre à un particulier (non roulante et donc épave) ? (épave complète je précise)
Dois-je la vendre avec la carte grise avec la mention "pour pièce" ou "épave" compte tenu que c'est un VEI ?
Ou alors dois-je la vendre sans carte grise ?
Si je la vends en gardant la carte grise, puis-je arrêter mon assurance ?
 
Je précise que les motivations de mon acheteur sont de se faire une banque de pièce pour son propre véhicule (identique au mien)
Et donc la caisse (le chassis) sera mis à la benne.
 
Cordialement
 
Ben

n°14780027
lolo_42   profil
espace v6 inside.....
Profil : Pilote
Posté le 30-10-2008 à 13:50:01  answer
 

ben déjà ta voiture est vei, donc tu ne peux pas la vendre et que ton acheteur refasse la Cg (elle est gelée)
 
normalement tu ne peux pas vendre une voiture pour pieces.  la loi a bien changé de puis 2006.  seul un pro (casse) peut te la reprendre pour pieces.
 
mainteant rien ne t'empeche de téléphoner à la pref de ton département et de poser les questions qui vont bien pour que tu sois sur d'^tre tranquille.
 
HS : c'était quoi ta voiture pour qu'elle soit si rare ?


---------------
Allez les verts, on y croit
 
[:lolo_42]
n°14780762
benbaverel   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 04-11-2008 à 10:21:14  answer
 

hs : on  
 
INTEGRA TYPE R  (430ex. en France)
 
hs : off
 
 
Je me suis renseigné j'ai le droit de vendre la voiture a un particulier, la carte grise est gelée donc le futur acheteur ne peu rien faire avec la voiture (nouvelle immatriculation etc.) mais il a le droit de l'acheter pour pièce. La CG sera barrée avec vendu pour pièce le : xxxxxxxx  et le certif de cession sera fait de manière classique.
 
Voilà !
 
hs : on
 
Les épavistes m'en donne 1500€
et
moi je l'ai vendue 4100€ sans les sièges recaro
:lol:  
 
hs : off

mood
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