Bonjour,
 
Je dois passer le CT de ma voiture le mois prochain. J'ai plusieurs reparation et j'ai pas envie de remettre de l'argent pour cette voiture.
Je pense plutot la vendre en pièces detaché plutard.  
Ma question est la suivante : niveau de l'assurance, je veux l'arreter. La date d'échéance est au mois de mars.
Quelle documents dois-je fournir a mon assureur ?  
 
Merci  
 

alors tout simplement l acte de vente ou certificat de cession et l' assurance est arrêtée automatiquement. Cordialement

Attention, qui dit "vendre en pièces détachées" dit :
- vente des pièces petit à petit
- une fois toutes les pièces récupérables vendues, cession obligatoire de l'épave à un démolisseur ou broyeur agréé (qui sera en droit de facturer cette récupération au prix qu'il veut, la voiture n'étant plus complète).
 
C'est uniquement une fois l'épave cédée à un démolisseur ou broyeur agréé, et donc une fois le certificat de destruction entre vos mains, que vous pourrez arrêter l'assurance.
 
En attendant cela, vous pouvez néanmoins vous contenter d'une assurance "non roulant". Il semble que cela soit extrèmement peu couteux, de l'ordre d'une dizaine d'euro par an, mais que très peu d'assurances le proposent. Si votre assureur ne le propose pas, voyez avec les assurances du Crédit Mutuel, il parait qu'eux le font (en sachant que si vous déclarez à votre assureur que vous n'utilisez plus du tout cette voiture et qu'il refuse de réduire en conséquence la prime, vous êtes en droit de résilier immédiatement son contrat pour aller souscrire ailleurs)

 
renseignez vous bien la dessus parceque je ne suis pas du tout sûr que ce soit exact.

 
Bien sûr que si, article 113-4 du code des assurances :
 

 
 
d'accord...de toute manière il y a deux cas :
 
1 - il est déjà assuré au minimum ou pour le risque minimum et dans ce cas l'assureur ne peut pas faire moins cher et cet article du code ne marche pas.
 
2 - s'il est mieux assuré, pour toute diminution du risque le montant de la prime va forcément baisser (même très légèrement) donc cet  article ne sert pas à grand chose.
 

 
Il ne peut pas être assuré actuellement en usage "non roulant", sinon il ne poserait pas la question...
 
Après, il est vrai que l'assureur peut proposer une baisse de tarif que l'assuré jugerait trop minime, et là il peut y avoir matière à désaccord...
 
Cela étant, dans la pratique il y a deux situations possibles :
- soit l'assureur lui répond : on ne fait pas de contrat "non roulant", et là il applique le code des assurances et donc il peut résilier
- soit l'assureur a un tarif "garage" et il va l'appliquer, et à ce moment-là il n'a pas besoin de résilier, sauf à ce que ce tarif "garage" soit jugé trop élevé, mais en général ce n'est pas le cas.
 
Et des deux cas, le premier est de très loin le plus probable...

 
 
surtout que très peu d'assureurs propose une assurance "garage" ou "voiture non roulante", AXA en tout cas ne le propose pas et je ne sais pas qui le fait!?

 
A ma connaissance, après beaucoup de recherches de témoignages (notamment sur ce forum), le seul cas d'une personne qui ait dit avoir personnellement souscrit une telle assurance "garage", c'était aux ACM, et c'était 8€ par an (oui oui, je parle bien par an...)