Bonjour tout le monde.
Voilà j'ai un gros problème.
 
J'ai vendu il y a 2 mois mon véhicule.Il s'agissait d'une laguna V6 que j'avais acheté pour pièce histoire de la refaire (boite et train arrière H.S).
N'ayant put la réparer suite à des problèmes médicaux je l'ai revendue il y a 15 jours à un particulier.
 
Je précise qu'entre temps je n'ai pas changer la carte grise à mon nom.
 
Avant hier je reçois un avis envoyé par l'ancien proprio ( celui avant moi) selon lequel j'aurais été flashé la semaine dernière (radar automatique) à 110km/h au lieu de 90km/h, à 800km d'ici,avec la laguna.
 
N'étant en rien responsable, je me suis rendu au commissariat, avec le certificat de cession et une lettre manuscrite signée par le nouveau proprio et moi certifiant que je lui ai cédé le véhicule le jour et l'heure de la vente.
 
Ils m'ont alors dit que il n'y avait pas de problème et qu'il fallait juste envoyer les justificatifs à l'adresse mentionnées sur la pv etc etc chose que j'ai faite.
 
Là où est le problème c'est qu'aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la préfecture me renvoyant mon certificat de cession ( que j'avais déposé dès la vente) en me stipulant qu'il n'est pas valable car le véhicule n'a jamais été immatriculé à mon nom.
 
Ils me demande de renvoyer dès que possible un certificat d'immatriculation.
 
- Quel papiers veulent-ils ?
- A votre avis comment faire pour faire valider mon certificat de cession ?
 
J'aimerais bien trouver une solution histoire de ne pas renvoyer éternellement les mêmes papiers à chaque fois que je recevrais un pv   .
 
Merci d'avance
 

ben c'est simple , vous auriez du mettre la cg a votre nom avant de vendre le vehicule , sans cela votre acheteur ne peut obtenir sa cg. cela vous aurez evité bien des problemes.

Bien sûr que tu es responsable. Tu es responsable de n'avoir pas mis les papiers à ton nom, tu es responsable d'avoir vendue une voiture qui n'était pas à toi réglementairement parlant.
C'est peut être dur à entendre mais tu n'es pas victime sur ce coup là.
Tu aurais pu faire la CG avec un CT pour véhicule non roulant par exemple.
Au moins ça te servira pour plus tard.

Il est inscrit sur le site de la pref et gouv qu'on ne peut pas revendre un véhicule que l'on a acheté sans passer par une CG à son nom, c'est très clairement explicité.

 
Ceci est faux. Qu'il ait fait mettre la carte grise de la voiture à son nom ou pas, elle lui appartenait de manière indiscutable pourvu qu'il ait la preuve qu'il l'avait bien achetée.
 
Par contre, il a effectivement enfreint le code de la route à plusieurs reprises :
- en ne faisant pas le changement de CG dans les délais
- en ne remettant pas la nouvelle CG signée et barrée à l'aquéreur
- j'imagine en outre aisément qu'il n'y a pas eu de contrôle technique dans les 6 mois précédant la vente (ça serait difficile d'en faire un sans CG...)
 
Par contre, au jour d'aujourd'hui, si l'acheteur ne dénonce pas cette vente (il serait en droit de le faire), il est bel et bien l'actuel propriétaire du véhicule.
 
Reste à négocier entre l'acheteur et le vendeur, soit le vendeur accepte de régulariser la situation, en faisant mettre la CG à son nom (pas sûr qu'il le puisse, s'il n'a plus la voiture entre les mains comment pourra-t-il la passer au CT ?), pour que l'acheteur puisse à son tour l'immatriculer à son nom, soit l'acheteur demande l'annulation de la vente.
 
Il y a bien sûr le cas le plus pénible : l'acheteur qui s'en fout, qui n'a nullement l'intention de faire immatriculer la voiture à son nom, et qui est introuvable. Là effectivement, le vendeur n'a guère plus que les yeux pour pleurer... (et il l'a bien cherché cela dit en passant...)