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Vente à particulier avec annulation

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n°14778987
Noemie17   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 22-10-2008 à 09:36:47  answer
 
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Bonjour,
J'ai vendu ma voiture vendredi, je demande un acompte encaissable (que j'encaisse car il fallait commander des pièces que j'ai fait) et le mardi suivant elle annule la vente mais entre temps j'ai appellé les autres acheteur disant qu'elle est vendu et j'ai retiré l'annonce après avoir eu 15 personnes intéressées.
Que dois-je faire? lui rendre l'acompte ou non (car avec j'ai commander les pièces qu'elle avait demandé dans l'arrangement).
Et c'était bien un acompte car je l'ai demandé encaissable et non un arrhes.
Que dois-je faire?

n°14778988
Dadaz   profil
Be Dadaz. Just be.
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 22-10-2008 à 09:48:09  answer
 

Fait un topic en section "vie pratique" plutôt que "discussions libre", tu auras plus de réponses. ;)


---------------
:hihi:
n°14778989
Brutus04   profil
Profil : Routard confirmé
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Posté le 22-10-2008 à 09:48:56  answer
 

La voiture elle est partie ou pas ?
Avez vous établi un contrat ou c'est juste verbal, acte de vente ou pas ?
Accompte versé en liquide ou chèque ?
 
Lors de l'établissement d'un contrat, les accomptes sont remboursables en cas de désistement mais pas les arrhes.
 
Sinon, ce n'est pas honnête (mais l'acheteur potentiel non plus) ne rien faire. Au pire lui donner les pièces que vous avez achetées avec l'accompte mais je doute que çà lui convienne.
 
Sinon, je ne vois pas trop l'intérêt d'encaisser un accompte pour acheter des pièces pour la voiture. En général les accomptes ne s'encaissent pas il s'agit juste d'une garantie de réservation. Au moment de la transaction l'acheteur règle le montant total de l'achat et on lui rend son chèque de réservation ou on déduit du montant total le montant de la réservation et on encaisse les deux chèques.
 
A part un arrangement à l'amiable (car je doute qu'il y ait un contrat), je ne vois pas de solution satisfaisante à moins que d'autres aient une solution.


---------------
Mégane R26 jaune Sirius.
mood
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Posté le 22-10-2008 à 09:48:56  profilanswer
 

n°14778990
obiwan624   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 22-10-2008 à 09:51:39  answer
 

Tu gardes l'acompte et tu peux même demander le reste de la somme et des dédommagements mais, sauf si tu passes par un médiateur ou un juge, ça m'etonnerait qu'il te les donne sur simple demande..


Message édité par obiwan624 le 22-10-2008 à 10:04:38
n°14778991
obiwan624   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 22-10-2008 à 09:57:33  answer
 

Brutus04 a écrit :

La voiture elle est partie ou pas ?
Avez vous établi un contrat ou c'est juste verbal, acte de vente ou pas ?
Accompte versé en liquide ou chèque ?
 
Lors de l'établissement d'un contrat, les accomptes sont remboursables en cas de désistement mais pas les arrhes.

Sinon, ce n'est pas honnête (mais l'acheteur potentiel non plus) ne rien faire. Au pire lui donner les pièces que vous avez achetées avec l'accompte mais je doute que çà lui convienne.
 
Sinon, je ne vois pas trop l'intérêt d'encaisser un accompte pour acheter des pièces pour la voiture. En général les accomptes ne s'encaissent pas il s'agit juste d'une garantie de réservation. Au moment de la transaction l'acheteur règle le montant total de l'achat et on lui rend son chèque de réservation ou on déduit du montant total le montant de la réservation et on encaisse les deux chèques.
 
A part un arrangement à l'amiable (car je doute qu'il y ait un contrat), je ne vois pas de solution satisfaisante à moins que d'autres aient une solution.


 
 
L'acompte n'est pas remboursable, il entraine normalement pour l'acheteur une obligation d'achat, contrairement aux arrhes.
 
edit:Je préciserai même qu'une fois l'acompte versée, la vente est conclue, l'acheteur était en droit de repartir avec le véhicule..


Message édité par obiwan624 le 22-10-2008 à 10:03:09
n°14778992
Brutus04   profil
Profil : Routard confirmé
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Posté le 22-10-2008 à 10:33:36  answer
 

Bien vu, j'ai inversé.
 
Le régime juridique des arrhes est défini par l'article 1590 du Code civil qui dispose : "Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s'en départir. Celui qui les a données, en les perdant. Et celui qui les a reçues, en restituant le double."


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Mégane R26 jaune Sirius.
mood
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