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peut on vendre une voiture avec une fiche d'immobilisation

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n°14777710
laulo95870   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-10-2008 à 14:45:05  answer
 
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Bonjour
En fait j'ai une vieille citroen saxo dont le CT n'est plus a jour et du coup la police me l'avait enlevé pour la mettre a la fourrière et  ils m'ont pris la carte grise et ils m'ont collé une fiche d'immobilisation ... :chut: ça fait beaucoup tout ça .
Bon bien entendu je ne roule plus avec mais je paye encore l'assurance donc je souhaiterais m'en debarasser mais etant donné qu'il y'a plein de pièces qui fonctionne encore très  bien , voir même neuve j'aurais voulu la vendre juste pour ces pièces , alors est-ce possible ou pas ?
Merci d'avance  

n°14784286
LE TREX   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-12-2008 à 22:15:38  answer
 

Bonsoir,
 
Il y a un truc qui me chagrine car en matière de défaut de contrôle technique, les policeirs vous remettent une fiche de circuleation qui remplace votre carte grise (appelée accéssoirement fiche d'immobilisation), mais vous repartez avec votre véhicule et avez 7 jousr pour effectuer votre contrôle technique. Puis une fois celui ci effectué, vous vous rendez au commissariat qui vous a établi la fiche d'immo et la contravention et vous leurs présentez la fiche de circulation tamponnée par le garagiste et là, vous récupéré votre carte grise.  
 
ou alors; deuxième solution, votre véhicule est mis en fourrière. Vous vous rendez dés que possible au commissariat où il est établi une "main levée" après avoir fourni un justificatif de RDV au contrôle technique. Cette main levée voius permet de sortir votre VL de la fourrière pour effectuer votre C.T. puis de nouveau, vous retournez au Commissariat avec le CT effectué et vous repartez avec la carte grise.
 
Par contre attention, passé un délai de 45 jours, si vous ne vous êtes pas manifestez à la fourrière, un expert passe et peut prononcer soit la destruction de votre véhicule ou la vente au domaine pour que le fourrieriste se fasse payer.
 
Cordialement.

n°14784287
LE TREX   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-12-2008 à 22:21:54  answer
 

J'ai omis un détail, pour vendre le véhicule, il faut que vous ayez la carte grise donc lever l'immobilisation ou la fourr_ère dans un premier temps sinon, l'acheteur se trouvera coincé au moment de l'immatriculation en Préf.

mood
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