Bonjour à tous,
 
Je me renseigne actuellement sur les modalités d'achats d'une voiture d'occasion (peugeot 308 1.6 hdi prenuim).
 
J'ai remarqué que dans certaines annonces de véhicules belges de + de 6 mois et + de 6000 km (annonces diffusées par des professionnels) il était précisé : "EXPORT, Prix hors taxes".
 
A mon sens, ces véhicules d'occasions ne sont pas assujettis à la tva (en dehors de la marge réalisée par le professionnel). Que se cache t'il derrière cette mention qui se glisse dans beaucoup d'offre très intéressantes ?
 
Après de multiples recherches sur les forums, je ne trouve pas d'explication claire sur le sujet, c'est  pourquoi je me permet de vous solliciter
 
Merci d'avance pour vos réponses éclairées !

Bonjour,
 
Je ne comprends pas quel est le probleme en fait..?
 
Sachez que tout véhicule est assujetti à la TVA.
J'imagine ici que la mention HT ( Hors Taxes ) est donnée ici a titre indicatif dans le cas d'un export pour un pro d'un autre pays.
 
C'est d'ailleurs le cas dans beaucoup d'annonces.
 
En tant que particulier, si vous souhaitez acheter un véhicule en Belgique, vous le paierez TTC.
 
Cordialement,

Je parle de l'achat d'un véhicule d'occasion. Selon la législation Européenne, un véhicule d'occasion de + de 6000km et de plus de 6 mois n'est pas assujetti à la tva.
Dans ce cas je ne vois pas ce que veut dire la notion de HT ou de TTC

Vous avez du mal saisir cette legislation.
 
Un véhicule d'occasion n'est pas assujetti a la TVA, EN FRANCE !
 
Toutefois, il sera assujetti à la TVA Belge, alors considérée comme définitivement due et payée dans le pays d'origine du véhicule.
 
Comment pouvez vous croire qu'il est possible de ne pas payer la TVA aujourd hui en Europe ?

Après de longue recherche je viens enfin de trouver un site qui explique clairement la législation.
 
Il existe effectivement un cas spécifique ou un véhicule d'occasion est assujétie à la TVA sur l'ensemble du prix d'acquisition (et pas seulement sur la marge bénéficiaire du vendeur) : si le vendeur à acheter le véhicule d'occasion auprès d'un tiers non assujéties à la TVA
 
Voitures d'occasion
(Une voiture d'occasion a six mois après la première mise en circulation et/ou a plus de 6.000 km)
 
1. Le vendeur est un particulier
 
Pas de TVA.
 
2. Le vendeur est un marchand de voitures professionnel
 
A. Le marchand l'acheté à un non assujetti à la TVA (particulier)
21% TVA uniquement sur la marge bénéficiaire brute du revendeur professionnel. La voiture est aussi connue comme 'voiture de marge'. La TVA est inhérent dans le prix et elle n'est pas déductible d'impôts pour un assujetti à la TVA.
 
B. Le marchand l'acheté à un assujetti à la TVA (firme, indépendant)
1.     L'acheteur vit dans la CE (aussi la Belgique) et il est un particulier : 21% TVA en Belgique.
2.     L'acheteur vit dans la CE et il est un assujetti à la TVA : il doit payer la TVA dans le pays ou il a son n° de TVA (un belge en Belgique).
3.     L'acheteur vit hors de la CE : pas de TVA, mais il doit procurer le vendeur d'une copie du document EUR1, bien estampillé par la douane au bord de la CE. Ce document stipule que la voiture a été exporté hors de la CE.
 
3. Le vendeur est un assujetti à la TVA
 
Voyez le point 2-B ci-dessus
 
 
....
 
 
Conclusion, le premier propriétaire du véhicule est un particulier : vous ne paierez pas de tva lors de l'achat d'un véhicule d'occasion (ou éventuellement seulement sur la marge du vendeur), le premier propriétaire du véhicule est une entreprise : vous pourrez payez 21% de tva sur le prix de vente.

Bonjour,
En tant qu'acheteur, je devrais donc déduire la TVA du pays sur le prix fixé par le vendeur ?

 
 
non .. tout est pourtant bien expliqué
 
 
si tu es un particulier :
 
- le vendeur est un particulier : pas de TVA .. ça ne veut pas dire que tu déduis le % de TVA mais que le montant est fixe
 
- le vendeur est un pro (assujetti à la TVA) : si tu vis en CE tu paies avec la TVA
 
 
dans les annonces où tu vois TVA récupérable, le vendeur est forcément un pro .. donc tu te retrouves dans le cas 2