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Contestation amendes

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n°14777493
leblatt   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 12-10-2008 à 22:55:22  answer
 
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Bonsoir. Je m'inscris ici en espérant trouver des conseils pour une amie : Elle a été verbalisée pour avoir grillé un feu rouge, alors qu'elle est certaine d'être passée à l'orange, avec en plus un véhicule qui la suivait.
De plus, selon ses dires, les agents, de là où ils étaient, ne pouvaient voir le feu.
 
Ensuite, au cours du contrôle qui a suivi, ils ont constaté que l'adresse n'était pas à jour sur la carte grise, et ont verbalisé ça aussi. Or, il s'agit d'une voiture en crédit-bail, et la CG est au nom du loueur. Par contre, l'adresse est celle de mon amie, (ancien domicile). Elle n'avait pas fait attention à ça, et croyait ne devoir mettre la CG à jour que le jour de l'achat.
 
N'ayant jamais eu ces problèmes, je ne suis pas sur de quoi lui conseiller. Quelle est la bonne marche à suivre pour lui éviter de payer le maximum .
 
Merci de vos expériences !

n°14777704
xelrayden   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-10-2008 à 14:30:02  answer
 

Malheureusement, elle va devoir payer les deux contraventions.
Le fait de griller un feu rouge est l'équivalent de griller un feu orange maintenant.
Bien sûr, elle peut écrire une lettre à l'officier du ministère public (au commissariat local) mais ça ne changera pas grand pour elle au final.
Bon courage.

n°14777707
Murmandamu​s   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 14-10-2008 à 14:36:50  answer
 

pas du tout l'amende pour feu organge n'est pas la meme que pour le feu rouge.
 
Mais vu que votre ami ne peut prouver qu'elle n'a pas grillé le feu rouge, et bien elle est obligée de payer l'amende du feu rouge.

mood
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Posté le 14-10-2008 à 14:36:50  profilanswer
 

n°14777714
poubl   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 14-10-2008 à 15:10:37  answer
 

Je lui conseillerais de contester, avec un schéma expliquant sa position, la position des agents, etc... sur le motif qu'ils n'ont pas pu "constater" l'infraction.
Maintenant, les suites qui seront données à la contestation... j'ai pas de boule de cristal.

n°14777750
Murmandamu​s   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 14-10-2008 à 18:52:21  answer
 

aucun interet ... car aucune preuve ... un schema n'est pas une preuve

n°14777752
poubl   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 14-10-2008 à 19:04:01  answer
 

Le 14-10-2008 à 18:52:21, Murmandamus a écrit :

aucun interet ... car aucune preuve ... un schema n'est pas une preuve


Disons qu'il faudrait que les agents reconnaissent qu'ils n'avaient pas de vue directe sur le feu (CPP L. 429). Mais ce n'est pas certain qu'ils le reconnaissent...

n°14777765
Romain89   profil
Profil : Routard
Posté le 14-10-2008 à 20:41:44  answer
 

Bonjours à tous,
 
Contester, tu peus, mais tu vas perdre du temp.
Les flics ont toujours raison et ils ne peuvent pas mentir.
Ils ont tout les droits.


Message édité par Romain89 le 14-10-2008 à 20:42:37
mood
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Posté le   profilanswer
 


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