Bonjours, mon fils paye un crédit sur un véhicule, la facture ainsi que le crédit est à son nom. La carte grise est a son nom et au nom de sa copine, l'assurance est au nom de sa copine, il vient d'avoir un vol avec destruction du véhicule par incendi. Ma question est : comment se passe le remboursement de l'assurance : étant donné que la carte grise posséde deux noms???au souscripteur de l'assurance ou au propriétaire du véhicule???, (le véhicule n'est pas gagé).  
(l'assurance a remboursée son EX COPINE et rien à lui) cordialement.

elle rembourse bien entendu le souscripteur de l'assurance.

tout a fait, j'espere qu'il est en bon termes avec elle.

 
J'ai bien peur que non

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Pas mieux

L'assurance rembourse le souscripteur du contrat.

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Il y a un truc qui n'est pas clair. L'assurance est au nom de sa copine, mais elle rembourse plutôt à son ex copine ? Ou bien la copine et l'ex copine ne forment qu'une seule et même personne ?

 
A ben oui, ou alors ils feraient ménage à trois .
 
C'est bien le souscripteur qui est indémnisé, mais elle doit en retour rendre la somme au propriétaire du véhicule.
 
Ici, la carte grise est au deux noms, donc, dans un premier temps, elle ne peut en rembourser que la moitié avant que soit determiné qui est le proprio du véhicule.
 
C'est donc au fiston de demander à son EX de le rembourser. Ensuite, a vous de determiner qui est le proprio.
 

ah ouai c'est chaud ton histoire! car la si la copine veut pas rendre l'argent ton fils aurait plus qu'a payer le credit sans avoir l'argent! mais la chose qui est bizare c'est que l'assureur n'est pas remboursé le credit au lieu de donner de l'argent! a moins qu'il etait pas au courant qu'il y avait un credit sur l'auto! ce qui n'est pas tres bien car il me semble qu'il faille le dire si le vehicule est a credit car gagé normalement du moment que le vehicule n'est pas payé!

 
Tu confonds gage et notification d'opposition  qui sont deux choses différentes :
 
Gage : effectué en cas de vente à crédit affecté pour eviter la vente sans le consement de la banque, cela n'influe pas sur l'assurance.
 
Notification d'opposition : demandée par la banque à l'assureur pour qu'en cas de sisnistre totale, le montant de l'indémnité soit transféré à la banque. Cela n'influe pas sur le gage. La'oposition est très courante lors d'une vente immobiliére.
 
Les deux peuvent etre fait sur un même véhicule.
 
Par ailleurs, si l'assureur est au courant que le véhicule est acheté à crédit "affecté", il ne rembourse donc qu'avec l'accord du créancier.
 
Donc ici, le mode d'achat a-t'il été déclaré à l'assureur ?

on me dit que dans tout les cas c'est le propriétaire qui est remboursé sauf si par écrit il nomme une autre personne (ce n'est pas le cas) je voudrais avoir confirmation de l'absence de toute jurisprudence modifiant les obligations contractuelles découlant du contrat et du code civil

 
Qui te dis ça ?
 
C'est le souscripteur de l'assuranec qui est remboursé, pas forcément le propriétaire. C'est en tout cas, dans tout les contrts d'assurance que j'ai eu, ce qui était mentionné.

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non dans votre cas, si les choses avaient ete faite convenablement c'est la banque emetrice du credit qui aurait du recevoir l'argent et ca aurait posé beaucoup moins de probleme!  
 
C'est bien celui qui est en titre a l'assurance qui a le remboursement, c'est logique car normalement c'est le proprietaire qui doit faire l'assurance en toute logique sauf parents aux enfants par exemple!  
 
donc est ce que l'ex copine a rendu l'argent a votre fils? et en plus si l'assurance avait ete au courant du credit elle aurait remboursé le credit! parce que la ca se trouve le prix de la voiture ne rembourse pas le credit et c'est dommage!

 
L'assurance est au nom de ta copine ET la carte grise est à vos deux noms.
 
Elle indémnise alors le sousscirpteur qui apparait aussi, dans ton cas, etre au moins co-propriétaire du véhicule.
 
Si la carte grise est au deux noms, le véhicule est donc supposé appartenir à vous deux, l'assurance n'a pas à connaitre votre arrangement et peut donc rembourser ton EX.
 
L'assurance n'a pas, à mon sens fait de faute en remboursant ton EX.
 
 
 

 
Sauf s'il ne s'agit pas d'un crédit affecté.