Bonjour,
 
J'ai vendu mon vehicule et je me pose des questions quant à la validité du CT.
La visite initiale date de début avril et la contre visite qui a été faite date de fin mai.
 
A la vente, début septembre, la visite initiale était dépassée de 6j. Le CT a été
validé à partir de fin mai, j'ai donc reçu le macaron à cette date.
 
Pouvez-vous me dire quelle date fait foi pour l'immatriculation par le nouveau
proprietaire? Pour moi il était évident que ce soit la date de la contre-visite
au moment de la vente.  
 
Dans le cas contraire, ai-je tort et suis-je couvert contre les réclamations
de l'acheteur? Les démarches ont été faites dans les règles de l'art.
 
Merci pour vos réponses.

 Bonjour, la date à prendre en compte est celle de la contre-visite, dons cela amène à fin novembre donc pas de souci.

Merci pour l'info, mais sur ma CG c'est la date de la visite periodique qui est indiquée:
Est-ce normal?

La date à prendre en compte est celle de la visite initiale donc ton CT est valide pour la vente jusqu'à début avril + 6 mois soit début octobre.

 
Exact. Seule la date de la visite initiale compte.

Oups, désolé, je me suis trompé sur la date. La visite initiale était de début mars et pas avril!  
(je viens de voir). Et la contre-visite a été passée 2 mois après, avant la date limite.
 
Cela veut-il dire que je suis en tort, pcq début mars + 6 mois = début septembre? sachant
que la vente a eu lieu 3j après la date fatidique?
 
Est-ce que je risque quelquechose de la part de l'acheteur?
 
Désolé pour mes erreurs de frappe.    

Ton acheteur ne sera pas content car il va devoir payer un autre CT pour pouvoir immatriculer son véhicule. A la préfecture le CT de plus de 6 mois sera certainement rejeté.

Bonjour,
autre petite question concernant le CT, est ce que la prefecture accepte de faire l'immatriculation si on a seulement la vignette de CT sur la CG (de l'ex proprio) mais qu'on a perdu le PV de contrôle technique, ou faut-il obligatoirement presenter la feuille du CT ?
A bientôt

La vignette suffit.