Bonjour,
 
 
 Une personne va acheter une voiture d'occasion dans un garage (donc avec la facture) et compte l'a laisser à l'etranger j'ai entendu qu'il etait possible de recuperer la tva, avec quelle mecanisme et comment faut il s'y prendre ?

pas de tva sur une vehicule d'occas il me semble, sur une voiture neuve ça aurait ete possible.

si la personne est un particulier .. pas de récupération de TVA

 
Je serais très loin d'être si catégorique. Un particulier qui n'est pas de nationalité française et qui fait des achats en France pour un montant de plus de 170€ (par commerçant), dans le but de les rapporter dans son pays, peut demander la détaxe. Il récupère ainsi une partie de la TVA...
 
J'ignore si c'est appliquable à un véhicule. Il faut poser la question au bureau des douanes où on compte se faire payer la détaxe, eux seuls sont aptes à décider ce qui passe et ce qui ne passe pas.

 
 
il ne récupère pas de TVA, il "transfert" la taxe
 
car tu devras payer la TVA dans le pays "d'importation", donc dans tous les cas tu auras une TVA à payer (à moins d'importer dans un pays où il n'y a pas de TVA évidemment   )
 
je confirme que pour un particulier, il n'y a jamais de récupération de TVA (comme peuvent avoir les entreprises par exemple)
 
 
 
de plus là, dans le cas qui nous occupe, il veut acheter une voiture, la laisser à l'étranger mais se faire rembourser la TVA .. bref un truc impossible car il devra de toutes façons s'acquitter d'un TVA quelque part
 

Justement, il n'y a pas nécessairement de taxe à payer dans le pays de destination... et quand bien même il y a une taxe à payer, le fait que la détaxe ait été faite dans le pays d'achat n'a pas d'influence dessus...
 
Je te donne un exemple concrêt : ma belle soeur qui a la nationalité Camerounaise vient régulièrement en France pour y faire des achats, qu'elle détaxe autant que faire se peut (et dieu sait que les commerçants sont bien souvent incapables de remplir correctement les formulaires, et qu'il y a un taux de rejet du coup à la douane important) Elle jouit dans son pays d'un statut d'exemption totale de taxes et de droits de douane (du fait du statut diplomatique de son mari). Elle ne paye donc pas de TVA à l'arrivée.
 
Elle a d'ailleurs récemment acheté une voiture (neuve) à Dubai, dans le but de la faire expédier immédiatement par conteneur (avec tout un tas d'autres choses histoire de rentabiliser le conteneur) jusque chez elle au Cameroun. Là encore, pas de taxe au départ, pas de taxe à l'arrivée (mais un budget conséquent pour "arroser" pas mal de fonctionnaires au passage pour réussir à la faire immatriculer sans que ça traîne des mois, l'équivalent de plusieurs milliers d'euro tout de même...)
 
A l'inverse, un Camerounais "lambda" paye les taxes plein pot à l'arrivée à la douane (plus les fonctionnaires à "arroser", ça va de soi), qu'il ait payé la TVA sur ses achats à l'étranger ou pas, donc dans tous les cas la détaxe en France est de toutes façons avantageuse à faire.

 
 
c'est un cas très particulier qd même
 
pour le reste des gens, la TVA est à payer dans le pays d'arrivée des biens si on a demandé le remboursement dans le pays d'origine

Quel "reste des gens" ?
 
Ce que je veux dire, c'est que pour des ressortissants d'un pays comme le Cameroun, qu'ils soient exonérés de taxes dans leur pays ou pas, le fait que la TVA française ait fait l'objet d'une détaxe n'a aucune espèce d'importance. A la douane à l'arrivée, ce n'est même pas une question qui se pose. Les gens qui ont des taxes à payer les paient, les gens qui sont exonérés n'en paient pas, mais dans un cas comme dans l'autre autant avoir fait la détaxe, c'est toujours ça de récupéré.