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 Sujet :

Achat Voiture en ESPECE, risqué ?

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n°14772879
bosto25   profil
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Posté le 14-09-2008 à 16:12:35  answer
 
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Bonjour,  
J'ai un problème similaire, je veux acheter une C4 pour 11 000euros , mais qui cote environ 15 000 euros vu le peu de kms ( 15 000kms pour 1 an pile poil). Le vendeur ne veut QUE du liquide (pas de cheque de banque car me dis deja eu des problemes avec) , il m'a plus ou moins avoué qu'il acheté souvent des voitures les gardaient pas longtemps puis les revendait. pour ce vehicule il l'acheté en Juin soit même pas 4 mois.
Je sais qu'il est fortement déconseillé de payer en liquide plus de 3000euros ( mais ce ceci dit la banque tolère de telle transaction).
 
Mais il ya quelque zones d'ombres ... d'abord la carte grise est au nom de la belle soeur + il dit qu'on lui à volé le carnet d'entretien, donc j'ai eu de fort doute sur le kilométrage réél.
 
 
Mais j'ai pris mes précautions :
1-  Après l'avoir éssayé et vérfié le numero d'indentifaction sur moteur et sous pare brise corrsepondent bien à la carte grise. je suis allez avec le frère du vendeur à la prefécture retirer le certificats de non gage , tout est OK , donc PAS VOLEE.
2 - j'ai demandé que la belle soeur soit la et qu'elle presente sa carte d'identité + une photocopie que je garderai = il me dit OK
3 - J'ai appellé citroen et demandé si il etait possible de trafiquer un compteur numérique C4 , il me dit que c'est QUASIMENT impossible ( c'est le premier mot qui me dérange  :ange:  ). De plus il a reussi grace au numero de chassis à retrouver que ce vehicule à fait visite entretien début décembre 2007 et qu'elle avait seulement 3500 kms , donc si on extrapole sur les 6 autres mois ( jusqua juin) avant la vente du premier proprietaire le kilomètrage parait LOGIQUE et NON TRAFIQUE.
4- si un mec qui fait du business de voiture achete et revends cela expliquerais que la carte d'identité soit au nom d'un membre de la famille (car il est interdit de faire immatriculer  plus de 2 voitures par an , c'est considéré comme du commerce illégal). Ca expliquerais egalement qu'il veut du liquide pour eviter tout controle fiscal.  
 
Donc avez vous d'autres astuces qui me permettrait de prendre plus de précautions , et surtout pensez vous que je peux faire cet achat en liquide ( en éditant un recu détaillé ( date heure , vendeur , numero carte identité, identité des temoins de la vente etc ) sur word.
 
Merci pour votre aide.

n°14772880
bengal-tig​er   profil
Code 916
Profil : Pilote pro
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Posté le 14-09-2008 à 16:25:50  answer
 

Un seul conseil: trouves en une autre !


---------------
Recherche BMW E46 330 CI, sièges sports, cuir beige ou gris, volant multifonctions,...
Alfa Romeo GTV 3.0 V6 à vendre, 126 000 km, mod.98, 7600 €.
Ne remets pas à demain ce que tu peux faire aujourd'hui, annule tout, carrément...
n°14772883
bk56190   profil
Profil : Pilote pro
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Posté le 14-09-2008 à 17:03:15  answer
 

Oui, laisse tomber.

 

Premièrement c'est interdit depayer autant en liquide.
Deuxièmement, si tu te fais voler ta voiture, t'auras aucune preuve d'achat, et donc aucun remboursement.

Message cité 1 fois
Message édité par bk56190 le 14-09-2008 à 17:04:42
mood
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Posté le 14-09-2008 à 17:03:15  profilanswer
 

n°14772884
jujuk   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 14-09-2008 à 17:16:33  answer
 

Le 14-09-2008 à 17:03:15, bk56190 a écrit :

Oui, laisse tomber.  
 
Premièrement c'est interdit depayer autant en liquide.  
Deuxièmement, si tu te fais voler ta voiture, t'auras aucune preuve d'achat, et donc aucun remboursement.


+ 1
 
Et puis, il y a 2 faits qui entraînent la susciption sur l'origine de la voiture:
- carte grise au nom de "la belle soeur"
- pas de carnet d'entretien
 
Donc, OK la voiture est vendue 4000€ en dessous de l'argus mais ce n'est peut être pas innocent...

n°14772885
DECAPOT62   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 14-09-2008 à 17:19:01  answer
 

Salut, par année c'est 5 voitures que tu peux acheter et revendre sinon il faut le déclarer aux impots car tu deviens un pro. mais ça a l'air louche en liquide ton affaire.
il ya eu des cartes grises de volées dans certaines sous préfectures donc peut étre voiture volée avec la carte grise falsifiéees, il faut que tu vérifis l'historique à fond.

n°14772887
bx86   profil
Profil : Routard
Posté le 14-09-2008 à 18:13:12  answer
 

De toute façon vous ne pourrez pas avoir une CG à votre nom car la carte grise n'est pas au nom du vendeur… 
Soit c'est la belle-sœur qui vous vend la voiture (et retour au problème du paiement en liquide) soit le type commence par acheter la voiture à sa belle-sœur et fait faire une CG à son nom pour vous la vendre ensuite.  
Et retour ensuite au liquide.  
 

mood
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Posté le 14-09-2008 à 18:13:12  profilanswer
 

n°14772889
bosto25   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-09-2008 à 18:38:41  answer
 

Si je me fais voler la voiture .. l'assurance rembourse à la valeur vénale , + j'aurai preuve avec le recu que je lui ferai signé ( a la belle soeur , car officiellement ca sera elle qui me la vend et elle sera bel et bien présente) + sur les conseils d'un ami banquier je garderai le borderau du retrait en espèce de ma banque.
 
Elle a 4000 euros de moins mais j'ai oublié de précisé que la porte arrière gauche a été accroché donc à refaire + le klaxon ne fonctionne pas. Donc des frais en plus.
 
 
Est ce que vous ne pensez pas que c'est tout simplement un revendeur de caisses qui camoufle sont affaire ( dailleurs il veut surement du liquide pour en acheter une nouvelle) mais que la voiture et viable..
 
J'essaie de trouver des éléments a décharge et pas seulement à charge.
 
Qu'en pensez vous ? est il reelment impsosible de faire des " bonnes affaires" en voiture ?

n°14772891
homersimp6​28   profil
Troll land
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 14-09-2008 à 19:04:20  answer
 

Le 14-09-2008 à 17:19:01, DECAPOT62 a écrit :

Salut, par année c'est 5 voitures que tu peux acheter et revendre sinon il faut le déclarer aux impots car tu deviens un pro. mais ça a l'air louche en liquide ton affaire.
il ya eu des cartes grises de volées dans certaines sous préfectures donc peut étre voiture volée avec la carte grise falsifiéees, il faut que tu vérifis l'historique à fond.


 
N'importe quoi et on l'a dit 100000000000000 fois ici.
Sinon le paiement en liquide pour plus de 3000€ est strictement interdit en France.


---------------
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n°14772892
DECAPOT62   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 14-09-2008 à 19:06:50  answer
 

C'est interdit par la loi d'acheter un véhicule en liquide (je crois que c'est 3000E ou 5000E maximum en liquide) d' ou si problème par la siute avec un dépot de plainte donc amende pour toi (imagine qu'elle soit volée donc complicitée de recel pour toi ??? ) si tu fais affaire vérifis bien les caractères de la carte grise (à toi de voir mais moi je laisserai tomber) bye

n°14772894
melig   profil
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Posté le 14-09-2008 à 19:08:47  answer
 

Le 14-09-2008 à 19:04:20, homersimp628 a écrit :


 
N'importe quoi et on l'a dit 100000000000000 fois ici.
Sinon le paiement en liquide pour plus de 3000€ est strictement interdit en France.


 
ce n'est pas si faux. il ne devindra pas un pro mais un commerçant car il aura une activité d'achat pour revendre régulière.

n°14772895
homersimp6​28   profil
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Posté le 14-09-2008 à 19:12:56  answer
 

Il n'y a AUCUNE LIMITATION de véhicules par an.
Tu peux faire du commerce illégal en vendant un véhicule par an.
Tu peux avoir 1000 véhicules par ans que tu revends sans faire de commerce illégal.


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n°14772899
melig   profil
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Posté le 14-09-2008 à 19:27:37  answer
 

Le 14-09-2008 à 19:12:56, homersimp628 a écrit :


Tu peux avoir 1000 véhicules par ans que tu revends sans faire de commerce illégal.


 
ce n'est pas légal, c'est juste toléré. Pour que le type soit vraiment en règle il faudrait qu'il soit inscrit au RCS donc commerçant et donc au sens large pro.
le mec qui revend des voitures de maniere habituelle sans etre inscrit au RCS sera commerçant de fait et pourra se voire opposer toutes les règles du droit commercial sans pouvoir en bénéficier..

n°14772900
homersimp6​28   profil
Troll land
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Posté le 14-09-2008 à 19:47:41  answer
 

C'est absolument légal.
En aucun cas le fait de vouloir changer de véhicule tous les jours ne représente un commerce à partir du moment où il n'en retire pas un profit.
Sort moi un article du code du commerce qui contredit ça.


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n°14772901
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
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Posté le 14-09-2008 à 19:59:35  answer
 

Ce qui est clair par contre, c'est que quand on commence à acheter et revendre pas mal de voitures par an, on a intérêt à pouvoir justifier des prix d'achat et de revente... Si on peut effectivement montrer qu'on n'en tire pas de bénéfice, c'est sans problème. Si on ne peut rien prouver parce que tout est en liquide et sans laisser aucune trace... Mauvais début ça, très mauvais...


---------------
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n°14772906
melig   profil
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Posté le 14-09-2008 à 20:10:18  answer
 

Le 14-09-2008 à 19:47:41, homersimp628 a écrit :

C'est absolument légal.
En aucun cas le fait de vouloir changer de véhicule tous les jours ne représente un commerce à partir du moment où il n'en retire pas un profit.
Sort moi un article du code du commerce qui contredit ça.


 
on est d'accord.  :jap:  
 
au dela d'une dizaine de revente de voiture par an, il faut tout de même etre solide pour justifier de l'absence de recherche de profit.

n°14772910
bosto25   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-09-2008 à 20:18:50  answer
 

merci pour vos conseils , je vais appeler le mec et lui proposé 6000 en chèque et 5000 en cash histoire d'avoir une trace , je vous tiens au courant.

n°14772914
homersimp6​28   profil
Troll land
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Posté le 14-09-2008 à 20:28:53  answer
 

5000€ en liquide tu n'as pas le droit non plus.
C'est 3000€ le plafond de paiement en liquide en France.


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n°14772916
need_for_s​peed   profil
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Posté le 14-09-2008 à 20:35:44  answer
 

Et si tu te fais voler tes 11000€ en liquide avant d'aller chercher la voiture, là tu es dans la merde!

n°14772921
bk56190   profil
Profil : Pilote pro
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Posté le 14-09-2008 à 20:50:46  answer
 

Le 14-09-2008 à 18:38:41, bosto25 a écrit :

Si je me fais voler la voiture .. l'assurance rembourse à la valeur vénale , + j'aurai preuve avec le recu que je lui ferai signé ( a la belle soeur , car officiellement ca sera elle qui me la vend et elle sera bel et bien présente) + sur les conseils d'un ami banquier je garderai le borderau du retrait en espèce de ma banque.
 
Elle a 4000 euros de moins mais j'ai oublié de précisé que la porte arrière gauche a été accroché donc à refaire + le klaxon ne fonctionne pas. Donc des frais en plus.
 
 
Est ce que vous ne pensez pas que c'est tout simplement un revendeur de caisses qui camoufle sont affaire ( dailleurs il veut surement du liquide pour en acheter une nouvelle) mais que la voiture et viable..
 
J'essaie de trouver des éléments a décharge et pas seulement à charge.
 
Qu'en pensez vous ? est il reelment impsosible de faire des " bonnes affaires" en voiture ?


 
Vas y alors :bah:

n°14772928
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
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Posté le 14-09-2008 à 21:05:27  answer
 

Le 14-09-2008 à 20:28:53, homersimp628 a écrit :

5000€ en liquide tu n'as pas le droit non plus.
C'est 3000€ le plafond de paiement en liquide en France.


 
Même pas, en cas de paiement partiel en liquide, la limite légale n'est plus que de 460€...


---------------
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n°14773130
alexderenn​es   profil
j'ai tout vendu les C5! N'a pu
Profil : Pilote
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Posté le 16-09-2008 à 00:42:15  answer
 

Bonsoir à tous,
 
Tout d'abord, une C4 à 4000 € sous côte, je ne comprends pas bien  :??: . Cette voiture se vend bien. Surtout si ton gars avance qu'il achète et revend pour gagner de l'argent, il ne doit pas revendre si peu cher.
 
Pour traffiquer un compteur de C4, la seule solution est de changer le BSI (boitier électronique principal).
 
Quant-à la possibilité de revendre plusieurs véhicules par an, la loi dit qu'à partir de 6 transactions par an (achat ou vente) vous êtes considéré comme professionnel. Il n'est donc pas interdit d'effectuer plus de 5 transactions par an, mais on doit être déclaré pro et payer toutes les taxes.


---------------
Un fou peut être sage s'il sait qu'il est fou,
mais celui qui se croit sage, alors celui-là est vraiment fou.
n°14773131
melig   profil
5 étoiles
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 16-09-2008 à 00:45:02  answer
 

Le 16-09-2008 à 00:42:15, alexderennes a écrit :


Quant-à la possibilité de revendre plusieurs véhicules par an, la loi dit qu'à partir de 6 transactions par an (achat ou vente) vous êtes considéré comme professionnel. Il n'est donc pas interdit d'effectuer plus de 5 transactions par an, mais on doit être déclaré pro et payer toutes les taxes.


 
juste pour mon info personnelle est ce que tu peux me donner la loi que tu cites?
 
merci :)

n°14773134
alexderenn​es   profil
j'ai tout vendu les C5! N'a pu
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 16-09-2008 à 00:55:29  answer
 

Non, je ne peux pas car je ne sais pas. Je tiens cette info de la préfecture d'Ille et Vilaine (Rennes)


---------------
Un fou peut être sage s'il sait qu'il est fou,
mais celui qui se croit sage, alors celui-là est vraiment fou.
n°14773135
melig   profil
5 étoiles
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 16-09-2008 à 01:00:34  answer
 

Le 16-09-2008 à 00:55:29, alexderennes a écrit :

Non, je ne peux pas car je ne sais pas. Je tiens cette info de la préfecture d'Ille et Vilaine (Rennes)


 
un peu léger pour être crédible sur FA.
 

n°14773140
ashlar   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-09-2008 à 08:04:51  answer
 

selon moi, c'est une personne à la pref qui t'a dit cela .. en confondant usage (tradition) et loi
 
la loi ne donne pas de nombre précis .. tout dépend si tu réalises du bénéfices sur les ventes ou non, et si ces bénéfices font que tu vis de ces achats-reventes

n°14773161
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
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Posté le 16-09-2008 à 11:22:43  answer
 

Le 16-09-2008 à 08:04:51, ashlar a écrit :

selon moi, c'est une personne à la pref qui t'a dit cela .. en confondant usage (tradition) et loi
 
la loi ne donne pas de nombre précis .. tout dépend si tu réalises du bénéfices sur les ventes ou non, et si ces bénéfices font que tu vis de ces achats-reventes


 
Et même plus que ça, il faut voir aussi dans quel délai se font ces ventes. Si tu achètes et revend 10 véhicules par an parce que tu as simultanément ces 10 véhicules, ou même plus (imaginez le cas d'un gros collectionneur qui possède 50 voitures, il peut bien en acheter et en revendre 10 par an, tout en conservant longtemps ses voitures au final), ce n'est pas du tout la même chose que si tu revend à chaque fois les voitures à peine un mois au plus après les avoir acheté...
 
Car un des critères qui caractérise l'activité de commerçant, c'est le fait d'acheter des biens dans le but de les revendre...
 
Autrement dit, vous pouvez être un piètre commerçant, qui fait de mauvaises affaires en revendant à perte des véhicules à longueur d'année, cela ne vous met pas à l'abri pour autant d'un redressement, car même sans bénéfices on pourra toujours vous trouver de quoi faire un beau redressement (TVA non payée, travail dissimulé, j'en passe et des meilleurs...)
 
Je dis ça pour ceux qui seraient tentés de camoufler leurs bénéfices, en revendant une voiture achetée 10000€ à "8000€ en chèque + 4000€ en liquide"


---------------
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n°14773259
ashlar   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-09-2008 à 16:42:39  answer
 

Le 16-09-2008 à 11:22:43, deltaplan a écrit :


 
Et même plus que ça, il faut voir aussi dans quel délai se font ces ventes. Si tu achètes et revend 10 véhicules par an parce que tu as simultanément ces 10 véhicules, ou même plus (imaginez le cas d'un gros collectionneur qui possède 50 voitures, il peut bien en acheter et en revendre 10 par an, tout en conservant longtemps ses voitures au final), ce n'est pas du tout la même chose que si tu revend à chaque fois les voitures à peine un mois au plus après les avoir acheté...
 
Car un des critères qui caractérise l'activité de commerçant, c'est le fait d'acheter des biens dans le but de les revendre...
 
Autrement dit, vous pouvez être un piètre commerçant, qui fait de mauvaises affaires en revendant à perte des véhicules à longueur d'année, cela ne vous met pas à l'abri pour autant d'un redressement, car même sans bénéfices on pourra toujours vous trouver de quoi faire un beau redressement (TVA non payée, travail dissimulé, j'en passe et des meilleurs...)
 
Je dis ça pour ceux qui seraient tentés de camoufler leurs bénéfices, en revendant une voiture achetée 10000€ à "8000€ en chèque + 4000€ en liquide"


 
exact  :jap:

n°14773315
alexderenn​es   profil
j'ai tout vendu les C5! N'a pu
Profil : Pilote
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Posté le 16-09-2008 à 21:50:22  answer
 

Votre soucis du détail m'a obligé à effectuer des recherches. OK, autant pour moi, il n'y a pas de loi pour préciser le nombre de ventes annuelles auotrisées pour un particulier.
 
Cependant, il existe une jurisprudence : un jugement a établi que 7 ventes représentaient une activité pro.
 
Voici le lien : http://www.ump.assemblee-nationale [...] ticle=6858


---------------
Un fou peut être sage s'il sait qu'il est fou,
mais celui qui se croit sage, alors celui-là est vraiment fou.
n°14773338
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
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Posté le 16-09-2008 à 23:56:19  answer
 

La réponse du porte-parole du ministre du budget est éloquante :
 

Citation :

Cette jurisprudence ne constitue toutefois qu’un exemple dès lors que les critères d’exercice habituel de l’activité et du but lucratif résultent de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations commerciales, industrielles ou artisanales sont réalisées. Elle ne saurait donc naturellement aboutir à la taxation systématique de tous les cas de revente de plus d’un véhicule dans l’année par un même foyer fiscal.


 
En outre, il me semble pour le moins hasardeux de suivre l'exemple de ce député, qui me semble bien prendre la jurisprudence à l'inverse de ce qu'elle dit. La jurisprudence en question dit que 7 ventes dans l'année constituait une répétition suffisante (et non pas minimale) pour caractériser une activité commerciale, autrement dit ne surtout pas en conclure que "moins de 7 ventes par an ne peuvent pas constituer une activité commerciale".


---------------
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n°14773344
melig   profil
5 étoiles
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 17-09-2008 à 00:55:09  answer
 

Le 16-09-2008 à 23:56:19, deltaplan a écrit :


En outre, il me semble pour le moins hasardeux de suivre l'exemple de ce député, qui me semble bien prendre la jurisprudence à l'inverse de ce qu'elle dit. La jurisprudence en question dit que 7 ventes dans l'année constituait une répétition suffisante (et non pas minimale) pour caractériser une activité commerciale, autrement dit ne surtout pas en conclure que "moins de 7 ventes par an ne peuvent pas constituer une activité commerciale".


 
tout a fait d'accord avec toi deltaplan, cet interpretation de la jurisprudence nous est donné ici par un député qui semble bien l'analyser à l'inverse de ce qu'elle disposait et non par un magistrat.
et il est difficile de pouvoir se faire son propre avis puisque l'arrêt du Conseil d'Etat visé n'est pas répertorié sur legifrance..

n°14781551
caril   profil
Profil : Routard
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Posté le 11-11-2008 à 14:00:00  answer
 

En gros, on ne sait pas du tout à partir de quelle bénéfice on peut avoir un redressement fiscal? Si ce n'est pas une question du nombre de vehicule vendu par an, quelle est donc cette somme de gain prétendant à des manipulations commerciales?

n°14781622
eric2607   profil
Profil : Routard confirmé
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Posté le 12-11-2008 à 02:08:06  answer
 

                                              + j'aurai preuve avec le recu que je lui ferai signé ( a la belle soeur , car officiellement ca sera elle  
 
 
 
 
salut à tous,
 
si le gars veut du liquide et que la carte grise est au nom de la belle soeur (qui est donc dans la combine ) ca m'étonnerait qu'elle fasse un reçu..
 
pour le reçu de retrait je ne pense pas que cela suffise : comment prouver le lien de retrait à achat ?
 
En tout cas, acheter en liquide une voiture de ce prix là est plutôt risqué, mais bon ...

mood
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