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 Sujet :

Validité d'un permis étranger pour un étudiant bi-national ?

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n°14772873
Delpha   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-09-2008 à 13:21:08  answer
 
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Bonjour à tous et désolé d'avance si une question similaire a déjà été posée auparavant ;)
 
Je suis étudiant et donc officiellement installé en France depuis désormais 2 ans. Auparavant je résidais à Marrakech et donc au Maroc. Je suis titulaire de la bi-nationalité (franco-marocaine).  
L'été dernier, j'ai profité d'un retour estival au pays pour passer mon permis et je l'ai obtenu. De retour en France j'ai contacté les autorités en charge de l'échange de permis (la préfécture de police de Paris). Or on m'a expliqué que pour que l'échange de permis d'un pays hors UE soit possible, il fallait avoir passé le permis avant l'installation définitive en France, ce qui effectivement m'est apparu assez logique en soi.  :p  
 
Voici cependant les conditions telles qu'explicitées sur un site officiel :
 
"Utilisation du permis national sous certaines conditions :
 
Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat tiers à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) peut l'échanger contre un permis français, dans un délai d'un an suivant l'acquisition de sa résidence habituelle en France, s'il remplit certaines conditions.  
 
Conditions à remplir :
 
Si l'intéressé est de nationalité française, il doit avoir été domicilié au moins six mois dans le pays où le permis lui a été délivré.  
Si l'intéressé est de nationalité étrangère, il doit l'avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour.  
Le pays doit pratiquer la réciprocité en matière d'échange de permis.  
 
Autres conditions à remplir :  
 
- le permis doit être en cours de validité,  
- il doit avoir été délivré par l'Etat dans lequel l'intéressé a sa résidence normale,  
- il doit être rédigé en français, ou accompagné d'une traduction officielle,  
- l'intéressé doit avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente,  
- l'intéressé ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire. "
 
(Sources : http://vosdroits.service-public.fr [...] &l=N19126)
 
Y a-t-il au vu des conditions ci-dessus exposées une quelconque possibilité pour moi de conduire légalement en France sans avoir à repasser ici mon permis ?
 
Merci d'avance  :jap:

n°14772898
deltaplan   profil
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Profil : Pilote pro
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Posté le 14-09-2008 à 19:23:47  answer
 

En sachant que même des gens qui ont eu leur permis dans leur pays des années avant d'obtenir leur premier visa pour la France, dans des pays francophones (donc permis étranger en Français) se retrouvent à devoir le repasser en France parce que la préfecture refuse obstinément de l'échanger contre un permis français... je crains bien que dans un cas comme celui-ci, ce soit d'autant plus difficile, voir impossible.


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