Le 04-09-2008 à 14:22:28, robinchamp a écrit :
bah j'ai deja vu quelqu'un se voir retirer toute responsabilité malgrés qu'il avait causé l'accident car l'autre etait saoul et il a ete dit que vu qu'il etait positif il n'avait rien a faire la donc s'il n'avait pas ete la il n'y aurait pas eu d'accident... donc tous les tords pour lui!
et c'est pareil quand tu n'as pas d'assurance, tu n'es pas censer rouler donc ca doit etre pareil...
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La jurisprudence est claire à ce sujet.
Par deux importants arrêts de l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation du 6 avril 2007, juridiction suprême de l’ordre judiciaire français, il a été jugé, et ceci constitue désormais une jurisprudence constante, que le conducteur qui a absorbé de l’alcool ne peut se voir opposer une diminution ou une suppression de son indemnisation que si son état alcoolique a joué un rôle dans le déroulement de l’accident.
Cela signifie que maintenant, si vous n’êtes pas responsable de l’accident, même si vous avez absorbé de l’alcool, la compagnie d’assurance ne peut plus vous opposer une non garantie.
Références des arrêts :
- Arrêt n° 554 du 6 avril 2007 05-15.950 Cour de cassation - Assemblée plénière
- Arrêt n° 555 du 6 avril 2007 05-81.350 Cour de cassation - Assemblée plénière.
Source : http://accidents.over-blog.com/article-6464096.html
Quand a l'obligation d'assurance, elle n'empéche nullement l'application des art 1382 et SS du CC. Je n'ai JAMAIS vu une décision contraire et dans mon travail, les compagnies avec lesquelles je travaille on TOUJOURS indémnisé les conducteurs non fautifs, non assurés lorsque leur client été responsable de l'accident et ceci sans attendre une décision de justice.
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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.