bonjour a tous  
voila je vous explique mon problème  
j'ai vendu en décembre 2007 mon véhicule une peugeot 306xtdt avec controle technique ok  
je precise qu'il s'agit d'un véhicule qui avait 12 ANS car de juillet 95 ET 230000KM j'ai donc lors de la vente fais le nécéssaire pour le vendre en bonne et due forme, j'ai passé le controle qui a fait etat de rotule a remplacer en contre visite ce qui a été fait pour obtenir le precieux macaron. le véhicule a été vendu ensuite le lendemain du controle, l'acheteur est venu le voir quelques jours auparavant l' a essayé,...etc  
je lui ai dis qu'il fallait prevoir pneus distribution et freins a main a retendre.  
quelques mois plus tard il me téléphone me dian que la voiture  été accidenté avant la vente, que j'ai été malhonnete,...etc  
il m'envoie un recommandé me demandant de rembourser le véhicule, carte grise distribution freins embrayage,...etc je lui répond que je en recomandé tjr que je ne peux etre responsable de l'usure de la voiture apres sa vente( ce qui parait logique) et que le controle technique ne faisai pas état d'un longeron avant la vente. il  a donc refai un controle technique avec une contre visite pour un flexible de freins...  
Juillet je rentre de vacances, je trouve chez moi une assignation devant le juge de proximité ou l acheteur me demande l'annulation de la vente le remboursement de la carte grise les factures et 500euro de dommage interets  
a votre avis peut il gagner?  
je vais prendre un avocat(protection juridique)j'ai vendu la bagnole 2200E controle technique ok , le type roule encore avec la bagnole tous les jours depuis 6mois et j'avoue que cette histoire m'emmerde car je n'ai pas le temps de m'en occuper...  
quelqu'un aurait il des conseils ou a deja eu cette mauvaise experience???  
merci d'avance

la voiture a t'elle été expertisée ? si oui as tu été convoqué à cette expertise ?
parce que si pas de convocation => procédure à la poubelle.
 
Conncerant, la distrib, frein et embrayge=> pieces d'usures, cela ne passe pas en vice caché.
 
reste ton longeron.......  remarque s'il roule avec , c'est que c'ets pas dangeureux

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Allez les verts
 

Le fait que la voiture soit dangereuse ou pas n'est pas prépondérant dans une procédure pour vice caché.
 
Si l'acheteur peut démontrer (par tout moyen) que la voiture a été accidentée AVANT la vente, il est quasiment sûr et certain d'obtenir gain de cause, la jurisprudence admettant qu'une voiture accidentée même parfaitement réparée comporte un vice caché du simple fait qu'elle a été accidentée, et qu'à ce titre elle subira une perte de valeur à la revente, étant donné l'obligation de l'actuel propriétaire de le signaler à son futur acheteur le jour où il la revendrait. Il n'est pas certain qu'il obtienne l'annulation de la vente pour ce seul motif (encore que, si le longeron est plié et pas réparé du tout...), mais au minimum une diminution du prix.

en 8 mois, il a eu le temps de le plier lui le longeron !

 
Tout à fait, c'est le point le plus sensible de l'histoire, il faudra que l'acheteur prouve à quand remonte l'accident qui a occasionné ce défaut.
 
Cela étant, même s'il prouve que c'était antérieur à la vente, tout n'est pas perdu pour autant pour le vendeur :
 
- le vendeur peut demander à ce que le centre de contrôle technique qui n'a pas relevé ce défaut alors qu'il aurait du soit condanné solidairement avec lui à indemniser l'acheteur
- si en outre le vendeur peut démontrer que le problème date du propriétaire précédent, et que donc il ne pouvait pas en être au courant, il ne pourra pas être condanné à des dommages et intérêts, au pire au remboursement de la voiture seulement. Dans le cas contraire en revanche, si l'acheteur arrive à convaincre le juge que le longeron a été plié par un accident qui a eu lieu alors que le vendeur était propriétaire de la voiture, là ça va être extrèmement difficile pour le vendeur d'arriver à prouver qu'il n'était pas au courant du problème, et dans ce cas-là les dommages et intérêts sont totalement justifiés (et je trouve même que 500 euro c'est une demande extrèmement mesurée, beaucoup auraient demandé nettement plus, et il y a une certaine probabilité que le juge - considérant que cela montre que l'acheteur est "raisonnable" - soit d'autant plus enclin à accéder à sa requête...)

 
non longeron est marqué en défaut corriger sans obligation de contre visite.
Ensuite je n'ai pas été convoqué a une expertise et il semble qu'il aie effectué les réparations donc...
Enfin sur mon assignation je remarque une erreur, il me réclame le montant de la carte grise 162€, or la carte grise en 6cv plus de 10ans coute 96€ il me semble(dans le nord), n'y a il pas un vice de forme ou autres? ...je ne suis pas juriste...
 
merci pour vos réponses, la je suis au boulot, je vous lis ce soir
merci