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Documents à fournir lors de la vente d'un vehicule

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n°14767541
X3n0n   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 01-08-2008 à 20:08:52  answer
 
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Bonjour bonjour :)
 
Voila, aujourd'hui, j'ai eu un acheteur pour mon vehicule et je voudrais savoir quels sont les documents à lui fournir.
J'ai bien entendu chercher sur le net, j'ai trouvé pas mal de sites qui en parle, mais voila, sur certains site il est dit :  
 
 - Certificat de non-gage (fait ici http://www.interieur.gouv.fr/secti [...] rticuliers )
 - CT (ça, c'est bon)
 - Carte grise barré avec VENDUE le... (sa aussi, et si j'ai bien compris, l'acheteur à un mois pour faire la nouvelle CG)
 
Et sur d'autre sites, en plus de ces documents je trouve :
 
 - Déclaration de vente du véhicule http://www.auto-occasion.fr/vente- [...] nvente.pdf
 - Certificat de cession du véhicule Lien
 
Si quelqu'un pouvait m'expliquer la différence entre les 2...
 
 - Demande d'immatriculation pour l'acheteur http://www.auto-occasion.fr/vente- [...] lation.pdf
 
Voila je suis un peu perdu avec tous ces documents, je pense qu'il me faut quand même le certificat de cession du véhicule, avec une partie à renvoyer à la préfecture, mais dans ce cas là, a quoi sert la déclaration de vente ?
 
Merci d'éclairer ma lanterne :D
 
@+


---------------
4 roues, un moteur, du bonheur en barre :)
206cc 2.0L 16S 136ch Roland Garros 2003
Topic : http://www.forum-auto.com/les-club [...] 385477.htm
n°14767548
sebfoo   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 01-08-2008 à 20:59:08  answer
 

Salut.
Alors pour vendre ton véhicule il te faut , la cg barrée une fois que tu as l'argent (cheque de banque ou liquide (max legal 3000 en billets), un certificat de cession et un ct valide de moins de 6 mois.
Sur la CG marque: Vendu le ../../.... à ..H..
A+

n°14767566
X3n0n   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 02-08-2008 à 00:19:48  answer
 

Ok donc CG barrée, certif de cession, CT et c'est bon.
Bon j'ajouterais le certificat de non gage vu que je l'ai deja.
 
Merci beaucoup :)
@+


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Topic : http://www.forum-auto.com/les-club [...] 385477.htm
n°14767574
sebfoo   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 02-08-2008 à 08:55:57  answer
 

;)

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