Bonjour !
 
Je me retrouve dans une situation un peu compliquée :
 
- J'ai commandé via mandataire un véhicule neuf en Italie il y a plusieurs mois
- La commande ayant malheuresement pris beaucoup de retard, le véhicule me sera livré fin août
- Entre temps, mon entreprise m'a proposé un nouveau poste en Espagne à partir du 1er septembre
 
En théorie, si j'étais resté en France, j'aurais dû verser à l'administration fiscale française le montant de la TVA (19,6%) dans les 15 jours suivants l'acquisition du véhicule. Mais dans ce délai-là je pars maintenant en Espagne où je serai résident.
 
Je souhaite bien sûr éviter les complications administratives et les surcoûts inutiles. Je voudrais donc payer la TVA directement en Espagne (d'autant qu'elle est à 16 %) et n'immatriculer mon véhicule qu'une seule fois là-bas.
 
Ai-je le droit de ne pas payer la TVA en France sachant que je réceptionne le véhicule fin août alors que je ne suis pas encore résident en Espagne (1er Septembre ?). Y-a-t-il d'autres aspects dont il faut que je me méfie pour ne pas avoir de mauvaises surprises au moment de faire mes démarches en Espagne ?
 
Dans la négative, est-ce si je repousse la réception du véhicule au 1er Septembre cela peut solutionner le problème ?
Quelle date fait foi ? La date où je suis effectivement résident en Espagne (1er Septembre), ou bien la date à laquelle ma carte de résident est officiellement émise (sans doute plusieurs semaines après) ?
 
S'il y a parmis vous des fiscalistes ou des experts de la TVA intra-communautaire merci de vos avis éclairés !

Eux ce sont des experts sur la TVA, ils ont des avocats qui repondent gratuitement aux questions
 
Association Automobile Club  
contact@aac-75.com

... moyennant une cotisation il me semble

Non ils repondent aux questions par mail gratuitement.
 
Moi ils me répondent toujours, quand je leur pose des questions sur des magouilleurs à la TVA et ensuite je leur envoie des listes d'escrocs pour qu'ils soient poursuivis par les SRPJ compétents.
 
Bonne journée Monsieur SWIFT 10 , qui agit sous un pseudonyme et non sa réelle identité.