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Déces d'un propriétaire de voiture

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n°14767351
shadow3105   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-07-2008 à 20:16:28  answer
 
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Bonjour
 
J'aimerais vous demandez des renseignements. Je vous raconte l'histoire en deux mots. Mon grand pere est propriétaire d'un garage. Il loue celui ci à plusieurs personnes pour y garer leur voiture. Un de ces locataire est décédé il y a 4 ans laissant une voiture neuve à l'intérieur de celle ci ( 2 ans ). Jusqu'a ce jour, les héritiers ont refusé ce testament ce qui laisse donc la voiture dans le garage sans qu'aucune chose ne puisse se faire.
 
Mon grand pere, étant propriétaire peut-il recevoir la voiture ( ou acheter ) étant donné que comme la voiture était dans le garage, logiquement il y avais un loyer à payer.
 
Merci de me venir en aide :)
 
Arnaud

n°14767353
capmandou   profil
Profil : Routard
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Posté le 30-07-2008 à 20:38:29  answer
 

les héritiers doivent payer tous les loyers dus, mais la voiture leur appartient.

n°14767355
shadow3105   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-07-2008 à 20:47:44  answer
 

Mais si les héritiers refusent l'héritage? Ce qui est le cas

mood
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Posté le 30-07-2008 à 20:47:44  profilanswer
 

n°14767357
DurChoixDe​Voiture   profil
Profil : Apprenti
Posté le 30-07-2008 à 21:34:52  answer
 

oui mais s'ils refusent l'héritage c'est que le monsieur devait etre bien endetté sinon pourquoi le refuser...la voiture risque de servir a rembourser des dettes...et en aucun cas la voiture ne pourra revenir à ton grand père...par contre pour les loyers ton grand père peut faire valoir sa créance auprès du notaire du décédé l'héritage servira à les lui payer...

n°14767358
shadow3105   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-07-2008 à 21:41:06  answer
 

Ok,  
 
Pour l'héritage je sais pas pourquoi ils ne l'ont pas pris. En même temps il n'avais plu de contact avec ses enfants. Sa femme étant décédé deux mois plus tot. Enfin mon grand pere a fait des démarches aupres du juge de paix, du procureur du roi mais ca reste sans réponse

n°14767359
DurChoixDe​Voiture   profil
Profil : Apprenti
Posté le 30-07-2008 à 21:44:34  answer
 

ah c'est pas en France alors ? je connais pas la loi belge peut pas t'aider désolé je voudrai pas dire de conneries

n°14767362
shadow3105   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-07-2008 à 21:59:23  answer
 

Oui, excuse moi de ne pas avoir précisé ce détail

mood
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