bonjour,
j'habite en ile de France, et je voudrais vendre ma dauphine qui n'a pas roulée depuis 5 ans par manque de temps. Ors j'ai perdue ma carte grise et j'ai demandée un duplicata a la préfecture. Elle refuse car ma voiture ne roule pas, (j'ai un contrôle technique en non roulante). Comment pourrais je faire pour avoir ma carte grise. Merci de vos conseils cordialement

Est ce que votre "ct" non roulant est toujours valable ?

Euh, faire les réparations pour qu'elle roule ?
 
Il est désormais interdit de revendre un véhicule "non roulant" à autre chose qu'un démolisseur ou un broyeur agréé, c'est un délit passible de 2 ans de prison et de 75000 euro d'amende.
 
A mon avis, si vous ne voulez pas que votre voiture finisse ainsi, il va falloir la remettre en route avant de refaire un contrôle technique normal. Ou sinon éventuellement, la faire passer en CG collection (même pas sûr que ça soit possible si elle n'est plus du tout en état de rouler)

C'est quoi cette connerie ?

Il est totalement autorisé de vendre un véhicule avec un contrôle technique non roulant ... le seul truc c'est que l'acheteur ne pourra faire ensuite qu'une carte grise "non roulant" le temps de faire les travaux et de demander la carte grise normale.

Et je ne vois pas en quoi un contrôle technique est nécessaire pour avoir un duplicata d'une carte grise d'une voiture dont on est propriétaire ?

uep ben après m'être renseigné, je ne vois absolument pas le soucis de revendre une voiture non roulante tant qu'elle n'est pas en procédure VEI ...

 
Parce que c'est obligatoire en vertu du code de la route :
 

 
 
Un CT "non roulant" ne permet pas de maintenir le véhicule en circulation. Il ne permet donc pas d'établir un duplicata de carte grise.
 
Et sans carte grise, on ne peut légalement céder le véhicule qu'à un démolisseur ou à un broyeur agréé.

Un CT Non roulant peut permettre d'obtenir une carte grise non roulante.
Ce qui est le cas visiblement.
 
 
Puis dans un sens .. pour un CT roulant, il faut emmener la voiture au CT, donc avoir la carte grise pour prendre la route ^^

le controle technique date de la semaine derniere soit juillet 2008

ben alors comme dit plus haut vous pouver avoir une cg non roulant, a la charge de votre eventuel acheteur de faire les reparation pour obtenir une nouvelle cg normale par la suite.

merci pour l'info, je vais renvoyer mes papiers a la prefecture en demandant une carte grise en "non roulante" on verra si elle est d'accord.

reponse de la prefecture ce jour ; pas de duplicata ni de carte grise non roulante ni de carte de collection si je n'ai pas de controle technique roulant.