Bonjour,
Tu es un malin hainaut
Le 23-07-2008 à 20:19:53, hainaut a écrit :
Ma soeur habite à Montreal au Canada. Donc est-ce qu'il est envisageable, de passer par elle pour acheter la voiture et la faire venir en France ou je l'utiliserai. Elle me "preterait" la voiture en quelque sorte. Je n'aurai pas à passer les mines, la mettre aux normes etc... vu que la voiture serait au nom de ma soeur, résidente canadienne.
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ça pourrait être consideré comme une importation illégale de véhicule par les douanes, avec une plaque "Je me souviens"...tu risques de t'en souvenir
(oui je sais elle est nulle) s'ils se rendent compte de la "supercherie", il pourront t'obliger à payer la TVA et les droits de douane sur le véhicule...
Possible mais pas légal.
L'assurance canadienne devra être courant que le véhicule stationne régulièrement en France et est utilisé par toi et non ta soeur.(en générale une assurance n'accepte pas de couvrir plus de 3 mois, au mieux 6 mois, dans un pays étranger).
La garantie des grands constructeurs est en principe Nord américaine ou européenne, jamais les deux...
Le 23-07-2008 à 20:19:53, hainaut a écrit :
- Vu que la voiture serait immatriculée au Canada, mais serait + de 6 mois par an en France, est-ce que je serai quand même à terme obliger de l'immatriculer en France (donc mines etc...) même si la voiture n'est pas à mon nom ?
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La question ne se pose pas comme ça, puisque légalement une voiture immatriculée à l'étranger ne devrait pas être utilisée en France par une autre personne que son propriétaire...
Vérifier que tu es bien assuré.Sois conscient qu'une plaque quebecoise en France va attirer l'attention...y compris de qui tu sais.
C'est beaucoup plus simple puisqu'elle pourra prétendre à la CG collection car elle a + de 25 ans (en 2009 il n'y aura plus de restriction de circulation avec la CG collection mais un CT tous les 5 ans).
Pas de TVA et les droits de douane sont réduit à 5,5% pour un véhicule de collection.
Tu demandes simplement une attestation à la FFVE (80€) et tu vas direct en préfecture pour immatriculer ta belle américaine.
Bye
Message édité par 356speedster le 27-07-2008 à 03:59:51