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Import véhicule du Canada pour utilisation en France

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n°14766691
hainaut   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 23-07-2008 à 20:19:53  answer
 

Bonjour à tous, je ne suis pas sur d'avoir toutes les réponses à mon pb, donc je le pose ici.
Comme beaucoup je suis intéressé par l'import d'une voiture du Canada vu le tarif des voitures la-bas.
Pensez ... une Ford Mustang ou une Dodge Charger ... j'en bave déjà !
 
Donc voila, j'aimerai avoir vos avis éclairés pour savoir si le "montage" que j'aimerai faire est possible. Ma soeur habite à Montreal au Canada. Donc est-ce qu'il est envisageable, de passer par elle pour acheter la voiture et la faire venir en France ou je l'utiliserai. Elle me "preterait" la voiture en quelque sorte. Je n'aurai pas à passer les mines, la mettre aux normes etc... vu que la voiture serait au nom de ma soeur, résidente canadienne.  
- Déjà, dans le principe est-ce que c'est possible ?
- Ensuite, pour l'assurance, vu qu'elle serait assurée au Canada, quelles sont les contraites ou les problèmes à prévoir ?
- Pour la garantie de la voiture est-ce que ca pose un problème ?
- Vu que la voiture serait immatriculée au Canada, mais serait + de 6 mois par an en France, est-ce que je serai quand même à terme obliger de l'immatriculer en France (donc mines etc...) même si la voiture n'est pas à mon nom ?
- Est-ce qu'il y a d'autres choses auxquelles il faut faire attention ?
 
- Et dans le cas d'un véhicule d'occasion ancien (Mustang de 1968 par exemple). Les formalités d'import et de mise aux normes sont-elles identiques ?
 
Merci par avance pour vos réponses.

Message cité 1 fois
Message édité par hainaut le 24-07-2008 à 14:35:39
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Posté le 23-07-2008 à 20:19:53  profilanswer
 

n°14766961
356speedst​er   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 27-07-2008 à 03:53:45  answer
 

Bonjour,
Tu es un malin hainaut ;)  
 

Le 23-07-2008 à 20:19:53, hainaut a écrit :


Ma soeur habite à Montreal au Canada. Donc est-ce qu'il est envisageable, de passer par elle pour acheter la voiture et la faire venir en France ou je l'utiliserai. Elle me "preterait" la voiture en quelque sorte. Je n'aurai pas à passer les mines, la mettre aux normes etc... vu que la voiture serait au nom de ma soeur, résidente canadienne.


 
ça pourrait être consideré comme une importation illégale de véhicule par les douanes, avec une plaque "Je me souviens"...tu risques de t'en souvenir  :lol:  (oui je sais elle est nulle) s'ils se rendent compte de la "supercherie", il pourront t'obliger à payer la TVA et les droits de douane sur le véhicule...
 

Le 23-07-2008 à 20:19:53, hainaut a écrit :

- Déjà, dans le principe est-ce que c'est possible ?


 
Possible mais pas légal.
 

Le 23-07-2008 à 20:19:53, hainaut a écrit :

- Ensuite, pour l'assurance, vu qu'elle serait assurée au Canada, quelles sont les contraites ou les problèmes à prévoir ?


 
L'assurance canadienne devra être courant que le véhicule stationne régulièrement en France et est utilisé par toi et non ta soeur.(en générale une assurance n'accepte pas de couvrir plus de 3 mois, au mieux 6 mois, dans un pays étranger).
 

Le 23-07-2008 à 20:19:53, hainaut a écrit :

- Pour la garantie de la voiture est-ce que ca pose un problème ?


 
La garantie des grands constructeurs est en principe Nord américaine ou européenne, jamais les deux...
 

Le 23-07-2008 à 20:19:53, hainaut a écrit :

- Vu que la voiture serait immatriculée au Canada, mais serait + de 6 mois par an en France, est-ce que je serai quand même à terme obliger de l'immatriculer en France (donc mines etc...) même si la voiture n'est pas à mon nom ?


 
La question ne se pose pas comme ça, puisque légalement une voiture immatriculée à l'étranger ne devrait pas être utilisée en France par une autre personne que son propriétaire...
 

Le 23-07-2008 à 20:19:53, hainaut a écrit :

- Est-ce qu'il y a d'autres choses auxquelles il faut faire attention ?


 
Vérifier que tu es bien assuré.Sois conscient qu'une plaque quebecoise en France va attirer l'attention...y compris de qui tu sais.
 

Le 23-07-2008 à 20:19:53, hainaut a écrit :

- Et dans le cas d'un véhicule d'occasion ancien (Mustang de 1968 par exemple). Les formalités d'import et de mise aux normes sont-elles identiques ?


 
C'est beaucoup plus simple puisqu'elle pourra prétendre à la CG collection car elle a + de 25 ans (en 2009 il n'y aura plus de restriction de circulation avec la CG collection mais un CT tous les 5 ans).  
Pas de TVA et les droits de douane sont réduit à 5,5% pour un véhicule de collection.
Tu demandes simplement une attestation à la FFVE (80€) et tu vas direct en préfecture pour immatriculer ta belle américaine.
 
Bye


Message édité par 356speedster le 27-07-2008 à 03:59:51
n°14766972
hainaut   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 27-07-2008 à 10:16:19  answer
 

Merci beaucoup pour toutes ces précisions.
Toujours aussi simple en France ... mais je me doutais un peu !
 
Bon on va voir ce qu'on va faire alors ...  
Bye.

n°14766978
356speedst​er   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 27-07-2008 à 11:18:45  answer
 

Le 27-07-2008 à 10:16:19, hainaut a écrit :

Toujours aussi simple en France ... mais je me doutais un peu !


 
 
C'est pas spécifique à la France, c'est vrai dans n'importe quel pays Européen, ce serait trop facile sinon.
On importe une voiture sans payer de TVA ni la douane, sans payer la carte grise, si c'était légal tous le monde le ferait !  :D
Pour homologuer une Mustang moderne, ça coûte dans les 4000€ environ.Il y'a plusieurs post sur le forum à ce sujet.


Message édité par 356speedster le 27-07-2008 à 11:21:24
n°14767334
hainaut   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-07-2008 à 17:04:11  answer
 

ok admettons...
Donc j'importe la voiture, paye la douane et la TVA, passage aux mines et immatriculation etc...
 
La voiture ayant été achetée au Canada ou aux USA, reste quand même le problème de la garantie constructeur ? ou l'avoir fait immatriculer nous fait du coup bénéficier de la garantie constucteur Européenne ?

n°14767409
tuxstang   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 31-07-2008 à 10:56:21  answer
 

Pas de transfert de garantie constructeur possible en Europe pour les véhicules originaires des USA (dont la garantie constructeur n'est valable que pour l'Amérique du Nord ... même pas pour tout le continent) ... que ce soit chez Ford ou Dodge. Tu ne pourras même pas bénéficier des TSB.


---------------
-- Webmaster Mustang Club de France --  
       ( http://www.mustangclubdefrance.com )
n°14769857
maxim-d-MA​F   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 23-08-2008 à 03:27:26  answer
 

je travaille chez mondial assistance et là c la nuit  il n ya pas trop d apl donc  je me renseigne sur le net
pour la garantie c moi qu'on apl quand on tombe en panne avec tous les vehicules chrysler
donc je sais de quoi je vais vous parleR
si tu achetes ton vehicule au canada en ce qui concerne la garantie constructeur(il faut savoir qu'elle est de 12 mois pour chrysler et km illimités) et que tu tombes en panne en france c simple il suffit d appeler l assitance chrysler au canada ,ça ne coute pas cher du tout et les canadiens nous envoie un fax  ou ils nous dde tout simplement de vous assister donc on fait tout ce qui est garanti à la place des canadiens(ou tout autre pays ds le monde)
si tu coné pas le numero,le voici 00 151 97 41 04 29
je repars à montreal d'ailleur ou je fais mes etudes (c un job de vacances ici) je veré si je peux m'acheter une petite dodge caliber

n°14769910
tuxstang   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 23-08-2008 à 15:40:52  answer
 

http://www.motorcraftservice.com/? [...] rdwa7e.pdf
 

Citation :

DO WARRANTIES APPLY IN OTHER COUNTRIES?
The New Vehicle Limited Warranty and the Emissions Warranties
described in this booklet apply to your vehicle if:
• it was originally purchased through the Ford Worldwide Direct Market-
   ing Operations Military Sales Program; or
• it was originally sold or leased by Ford Motor Company or one of its
   dealers in the United States or U.S Federalized Territories, and it was
   originally registered/licensed and operated in the United States, U.S.
   Federalized Territories, or Canada.
If you meet either of these two requirements, you do have warranty cover-
age when you travel with this vehicle outside the United States, U.S. Feder-
alized Territories, or Canada. In some cases, however, you may have to pay
the servicing Ford dealer in a foreign country or U.S. Federalized Territory
for a repair that is covered under the U.S. warranty. If this happens, be sure
to save the paid repair order or invoice. You should present this document
to a U.S. Ford Motor Company dealer for warranty refund consideration.
Refer to www.Ford.com for additional customer assistance reference infor-
mation.

A partir du moment ou le véhicule a été acheté en Amérique du Nord et est immatriculé la-bas ou qu'il ait été acheté sous le statut des ventes aux militaires, il est couvert par la garantie constructeur même a l'étranger ... les véhicules exportés et immatriculés a l'étranger en sont donc exclus.
 
C'est peut être différent chez Chrysler dont une partie des modèles sont commercialisés en Europe ... Ford USA par comparaison n'exporte que la Ford GT ...


Message édité par tuxstang le 23-08-2008 à 15:41:26

---------------
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       ( http://www.mustangclubdefrance.com )

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