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Besoin de votre avis sur une vente douteuse

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n°14766471
mikette84   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-07-2008 à 11:01:36  answer
 
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Bonjour,
Je vous explique mon problème: j'ai acheté une voiture C15 à une personne, sensée diriger une société spécialisée (la transaction s'est déroulée à son domicile...). Lors de l'achat, j'ai demandé à ce que cette personne me fournisse une preuve comme quoi il avait bien reçu l'argent, en échange de la vente du véhicule. Se défendant  d'être un escroc, il n'a pas voulu. Il n'a d'ailleurs fourni aucun papier d'aucune sorte, ni sur le véhicule, ni sur la transaction (acte de cession, facture, reçu...). Le chèque a été encaissé 2 jours après, j'ai eu le véhicule, mais lorsque je réclame les papiers de la voiture, cette personne a toujours une bonne excuse pour se défiler. La derniere en date est la suivante : le C15 pouvant  être converti en 5 places, il doit faire passer un contrôle par la Drire, et attend une convocation... pendant ce temps, le véhicule n'a aucun papier, et je n'ai aucune preuve de l'avoir acheté. D'autre part, pour faire passer ce fameux contrôle, il devra récupérer le véhicule, et je n'aurai alors aucune preuve qu'il m'appartient, puisque je n'ai pas de facture ou autre... il peut très bien partir avec et ne plus revenir !! Merci de bien vouloir me donner votre avis sur le comportement a adopter dans une telle situation.

n°14766472
melig   profil
5 étoiles
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 17-07-2008 à 11:04:01  answer
 

il faut toujours signer un acte de vente. Vous auriez du l'exiger.

n°14766473
wbs2   profil
Citation personelle
Profil : Pilote
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Posté le 17-07-2008 à 11:04:58  answer
 

mikette84 a écrit :

Bonjour,
Je vous explique mon problème: j'ai acheté une voiture C15 à une personne, sensée diriger une société spécialisée (la transaction s'est déroulée à son domicile...). Lors de l'achat, j'ai demandé à ce que cette personne me fournisse une preuve comme quoi il avait bien reçu l'argent, en échange de la vente du véhicule. Se défendant  d'être un escroc, il n'a pas voulu. Il n'a d'ailleurs fourni aucun papier d'aucune sorte, ni sur le véhicule, ni sur la transaction (acte de cession, facture, reçu...). Le chèque a été encaissé 2 jours après, j'ai eu le véhicule, mais lorsque je réclame les papiers de la voiture, cette personne a toujours une bonne excuse pour se défiler. La derniere en date est la suivante : le C15 pouvant  être converti en 5 places, il doit faire passer un contrôle par la Drire, et attend une convocation... pendant ce temps, le véhicule n'a aucun papier, et je n'ai aucune preuve de l'avoir acheté. D'autre part, pour faire passer ce fameux contrôle, il devra récupérer le véhicule, et je n'aurai alors aucune preuve qu'il m'appartient, puisque je n'ai pas de facture ou autre... il peut très bien partir avec et ne plus revenir !! Merci de bien vouloir me donner votre avis sur le comportement a adopter dans une telle situation.


 
 
Tu as acheté une voiture sans voir les papiers et sans signer de certificat de cession et de non -gage ?


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Posté le 17-07-2008 à 11:04:58  profilanswer
 

n°14766474
mikette84   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-07-2008 à 11:23:21  answer
 

Bonjour, oui effectivement j'ai tous les torts, je souhaiterais simplement savoir quels sont les recours possibles a présent...

n°14766475
e-deby   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 17-07-2008 à 11:29:05  answer
 

aye aye aye...
un acte de vente se rédige au moment de la remise des clés, ni avant, ni apres, et il doit etre accompagné d'un certificat de non-gage, de la carte grise au nom de l'ancien propriétaire barrée et signée et du compte rendu de controle technique (si le véhicule est destiné à rouler)

 

là ben c'est simple. Tu n'as rien acheté et n'as aucun recours


Message édité par e-deby le 17-07-2008 à 11:30:05

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Sécurité routière : NON à la limitation à 130 :o (Ni à 110 ni à rien du tout d'ailleurs :rs: )
n°14766476
melig   profil
5 étoiles
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 17-07-2008 à 11:32:52  answer
 

e-deby a écrit :


là ben c'est simple. Tu n'as rien acheté et n'as aucun recours


 
si, il a acheté le C15. En droit français des obligations le principe est celui du consensualisme. La seule difficulté (et non des moindre) concerne la preuve.

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Posté le 17-07-2008 à 11:32:52  profilanswer
 

n°14766477
chaced   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 17-07-2008 à 11:33:39  answer
 

Demande en section vie pratique.


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Ma Megane, sa consommation
n°14766478
kul77   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 17-07-2008 à 11:36:39  answer
 

Le seul recours c'est d'y retourner avec un flingue... :jap:  


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[:akrapovic-fireblade:7]
 
Contre la vitesse y'a plus chiant que les radars...y'a les femmes
n°14766479
e-deby   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 17-07-2008 à 11:40:52  answer
 

melig a écrit :


 
si, il a acheté le C15. En droit français des obligations le principe est celui du consensualisme. La seule difficulté (et non des moindre) concerne la preuve.


sauf que y'a quand meme pas mal de chances que le C15 soit volé à la base je pense :/


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Sécurité routière : NON à la limitation à 130 :o (Ni à 110 ni à rien du tout d'ailleurs :rs: )
n°14766480
blek le ro​c   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 22-07-2008 à 14:49:53  answer
 

Alors là tu t'es bien mis dans la merde................. Juste au cas où, le domicile en question, la personne y est dans l'annuaire ou pas? Et la société, elle existe vraiment?


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Après une vie chez Peugeot, ma première Renault.... Le choc!
http://www.forum-auto.com/marques/ [...] tm#t766338
n°14766537
patriotmax   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 22-07-2008 à 20:05:39  answer
 

tu t'es mis dans la merde,heureusement il y a le cheque,et c'est pas rien.
c'est toujours une preuve que tu lui a payé.
exige immédiatement les documents de la vente.
n'accepte aucune excuse.
si pas de documents,dépose plainte pour escroquerie.


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http://forum.modelisme.com/
n°14766541
Hasta   profil
Profil : Pilote chevronné
Posté le 22-07-2008 à 20:32:16  answer
 

Faut être quand même grave pour acheter une bagnole donner le pognon et repartir sans aucuns papiers ......
 
j'espère qu'il était pas cher au moins.  
 
Des fois j'aurai envie de dire que c'est bien fait tellement certaines personnes prennent aucunes précautions et aprés ça vient pleurer sur un forum.....

n°14766559
patriotmax   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 22-07-2008 à 21:53:31  answer
 

c'est sûr y a des fois on se demande......
de nos jours,faut faire confiance à personne.


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http://forum.modelisme.com/
n°14766590
leaderpric​e   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 23-07-2008 à 09:15:53  answer
 


 
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