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Ai-je le droit de tirer une remorque avec voiture plaque suisse ?

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n°14766299
pilotulm   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-07-2008 à 12:35:21  answer
 
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Bonjour,  
 
Je fais partie d'une Association Internationale de secours à l'étranger lors de catastrophes, dont le siège est a Marseille  
Les membres sont des pompiers répartis dans toute la France, Suisse, Italie qui partent bénévolement en mission.  
Le matériel d'intervention est déposé dans un local en Savoie, prêté gratuitement...  
 
Quand une catastrophe arrive des membres passent au local avec leur voiture, chargent le matériel nécessaire selon la catastrophe, et est acheminé a l'aéroport de Marignane.  
 
Vu qu'il y a pour 400 kg de matériel, et qu'il faut parfois deux ou trois voitures pour tout charger, on vient de mettre le tout sur une remorque, qu'un donateur  nous a fait.  
 
J'habite en Suisse à Genève, en me rendant a Marignane je passe devant le local, en prenant cette remorque j'évite aux autres de faire des détours, pour prendre la remorque d'autant plus que je suis le seul a disposer d'une boule d'attelage.  
 
Ai-je le droit de tirer cette remorque (-de 750kg) en France avec mes plaques Suisses?  
Merci pour votre aide.  
 

n°14766301
leaderpric​e   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 21-07-2008 à 13:32:04  answer
 


 
Je ne suis pas expert mais il me semble qu'une remorque sans carte grise ( - de 750 kg) doit être immatriculée comme le véhicule tracteur.
 
A partir de là et sans parler des conditions particulières de votre contrat d'assurance, cela ne doit poser aucun problème.
 
.


---------------
FA just for fun
n°14766307
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 21-07-2008 à 13:55:02  answer
 

La remorque a été faite par un donateur ? C'est à dire fabriquée artisanalement, sans homologation ? Ca sent pas très bon ça déjà...
 
Sinon, un point auquel faire attention, éventuellement, savoir si la voiture est homologuée avec la capacité de tracter une remorque. Certains modèles sont en effet homologués en France de telle sorte qu'ils n'ont pas le droit de tracter une remorque, alors que dans d'autres pays européens le même modèle est homologué avec autorisation de tracter... Je pense par exemple au cas des Smart Fortwo, mais il doit y avoir d'autres cas sans doute.


---------------
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mood
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Posté le 21-07-2008 à 13:55:02  profilanswer
 

n°14766372
pilotulm   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-07-2008 à 18:00:06  answer
 

Il s'agit d'une remorque neuve, donnée par un fabriquant de remorques. Elle est homologuée, poids max 750kg
 

n°14766373
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 21-07-2008 à 18:02:18  answer
 

Le 21-07-2008 à 18:00:06, pilotulm a écrit :

Il s'agit d'une remorque neuve, donnée par un fabriquant de remorques. Elle est homologuée, poids max 750kg
 


 
D'accord, ça rassure déjà ça  ;)
 
Donc si j'ai bien suivi, c'est une remorque qui n'est pas immatriculée ? Il faudrait donc a priori procéder comme si vous arriviez de Suisse avec cette remorque j'imagine...


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http://www.307cc.net
n°14766383
kameone   profil
Profil : Apprenti
Avatar
Posté le 21-07-2008 à 19:11:08  answer
 

la legislation francaise vous impose juste d'avoir les meme plaques que le vehicule terrestre si PTAC inferieur a 750 Kg.
qu'en est il de la legislation suisse ? si il s'agit de la meme que la france il vous suffira simplement le jour J de mettre votre plaque d'immatriculation en lieu et place et de circuler ou bon vous semble.
cordialement

mood
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Posté le 21-07-2008 à 19:11:08  profilanswer
 

n°14766404
pilotulm   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-07-2008 à 23:03:31  answer
 

En Suisse, les remorques (petites ou grandes) doivent faire l'objet d'une immatriculation a part. Elles ont donc leur propre numéro de plaque a elle.
Elles ont aussi leur carte grise, et son soumises à l'expertise (des mines)
 
Donc je pense que la question est plutôt ainsi:
Suis-je soumis à la loi Suisse? Auquel cas je ne peux pas tirer cette remorque, puisqu'elle na pas son numéro de plaque.
 
Soit je suis soumis à la loi francaise et je n'ai qu'a me faire une plaque identique a ma voiture que je fixe derrière la remorque.
Ce qui me semblerai le plus simple-
 
Si cette pratique est admise en France, (faut que j'en soit sur), je pense qu'il ne me reste plus qu'a informer mon assurance pour qu'elle couvre la remorque en cas d'accident...
 

n°14766409
Cralon   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 22-07-2008 à 01:11:43  answer
 

Le 21-07-2008 à 23:03:31, pilotulm a écrit :

En Suisse, les remorques (petites ou grandes) doivent faire l'objet d'une immatriculation a part. Elles ont donc leur propre numéro de plaque a elle.
Elles ont aussi leur carte grise, et son soumises à l'expertise (des mines)
 
Donc je pense que la question est plutôt ainsi:
Suis-je soumis à la loi Suisse? Auquel cas je ne peux pas tirer cette remorque, puisqu'elle na pas son numéro de plaque.
 
Soit je suis soumis à la loi francaise et je n'ai qu'a me faire une plaque identique a ma voiture que je fixe derrière la remorque.
Ce qui me semblerai le plus simple-
 
Si cette pratique est admise en France, (faut que j'en soit sur), je pense qu'il ne me reste plus qu'a informer mon assurance pour qu'elle couvre la remorque en cas d'accident...


 
Oui normalement pas de soucis tant que tu ne circules qu'en France avec la remorque. Cette "pratique" est plus qu'admise, on ne peut pas faire autrement. Une remorque de moins de 750kg ne peut pas être immatriculée en France mais doit forcément apposer la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur. Donc après que votre plaque soit une plaque Suisse ou Française, ça ne change pas grand chose, puisqu'étant sur le territoire français, vous respectez les règles françaises.


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« Un autre conseil : ne buvez pas d'alcool au volant : vous pourriez en renverser ! » Coluche
n°14766412
pilotulm   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 22-07-2008 à 01:26:31  answer
 

en tous cas merci à tous pour vos réponses :)

mood
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Posté le   profilanswer
 


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