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 Sujet :

Offrir un vehicule à un mineur

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n°14765897
purple thu​nder   profil
Profil : Apprenti
Posté le 17-07-2008 à 17:33:11  answer
 

Bonjour, j'aimerai acheter un vehicule pour ma nièce qui est mineur. Quels est le protocole ?  
Lorsque je lui offrirai, j'aimerai que sa carte grise soit à son nom, que cela soit legale. Dois je l'acheter a mon nom d'abord ou bien je peux remplire le certificat de cession (en tant qu'acheteur) avec son nom ? Merci d'avance.

mood
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Posté le 17-07-2008 à 17:33:11  profilanswer
 

n°14765899
mecano54   profil
Profil : Membre
Posté le 17-07-2008 à 17:45:44  answer
 

bonjour tu dois mettre ton nom sur la carte grise ou celui de ses parents (responsable légale) jusqu'a ses 18 ans ou la elle poura faire une demande pour pour changer le nom du propriétaire. j'éspére que j'ai pu t'aider.

n°14765919
purple thu​nder   profil
Profil : Apprenti
Posté le 17-07-2008 à 19:01:30  answer
 

Ok, donc c'est impossible si je comprend bien ? Quelqu'un peut il confirmer svp ?
Petite precion, il s'agit d'un vehicule d'occasion. Et de + de 25ans.


Message édité par purple thunder le 17-07-2008 à 19:04:50
n°14765924
POLICESWAT​911   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 17-07-2008 à 19:26:17  answer
 

bonjour, je me suis vu offrir une voiture par un membre de la famille.
j'ai 17 ans et donc je suis mineur, mais j'ai pu mettre la carte grise à mon nom comme l'y autorise la loi.
J'espère avoir pu t'aider.

n°14765926
POLICESWAT​911   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 17-07-2008 à 19:27:41  answer
 

Par contre niveau protocol ce sont les même papiers que si tu vendais la voiture à une personne majeure sauf que c'est le responsable légal du mineur qui signe à sa place.
Ne pas oublier de prendre le livret de famille pour éviter tout soucis.

n°14765967
purple thu​nder   profil
Profil : Apprenti
Posté le 17-07-2008 à 22:54:10  answer
 

Ok, donc a l'achat du vehicule je remplie le certificat de cession (en tant qu'acheteur) a son nom prenom adresse (comme si c'etait elle qui l'achetait) et doit le faire signe par l'un de ses 2 parents. C'est bien ça ?  Enssuite pour la CG il faut que cela soit un des 2 parents qui aille la faire, ou bien je peux y aller moi meme, si oui avec quels papiers ?  Merci beaucoup a l'avance!  :)


Message édité par purple thunder le 17-07-2008 à 22:55:14
n°14766059
purple thu​nder   profil
Profil : Apprenti
Posté le 18-07-2008 à 15:53:50  answer
 

Bon, je me renseignerai aupres de ma pref. Et pour info, ce n'est pas pour essayer d'echapper au retrait de points comme certains en declarant leur vehicue au nom d'une personne n'ayant pas de permis... surtout qu'il s'agit d'une dyane6.

n°14766077
Jefaispeur​alafoule   profil
La route est à tous...
Profil : Routard confirmé
Posté le 18-07-2008 à 17:22:03  answer
 

Un mineur peut tout à fait être propriétaire d'un véhicule et même assurer celui-ci du moment que le titulaire assuré (le conducteur principal) est quelqu'un ayant le permis de conduire. De fait aucun souci, ce que tu souhaites faire ne pose techniquement (du moins il me semble) aucun problème. Pense tout de même à voir pour assurer le véhicule, ceci même s'il reste quelque temps à attendre ta nièce dans un jardin (une précaution n'est jamais superflue)


---------------
Vivre en communauté, c'est aussi supporter les c...
http://jefaispeuralafoule.blogspot.com
n°14766091
swift10   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 18-07-2008 à 18:35:57  answer
 

Le 17-07-2008 à 17:45:44, mecano54 a écrit :

bonjour tu dois mettre ton nom sur la carte grise ou celui de ses parents (responsable légale) jusqu'a ses 18 ans ou la elle poura faire une demande pour pour changer le nom du propriétaire. j'éspére que j'ai pu t'aider.


 
 :pfff:  Pas du tout, toute personne même mineure peut être titulaire d'une carte grise, il faut faire une demande d'immat classique et que ce soit le mineur lui même qui signe la demande (pas son représentant légal).


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*̡͌l̡*̡̡ ̴̡ı̴̴̡ ̡̡͡|̲̲̲͡͡͡ ̲▫̲͡ ̲̲̲͡͡π̲̲͡͡ ̲̲͡▫̲̲͡͡ ̲|̡̡̡ ̡ ̴̡ı̴̡̡ *̡͌l̡*    ٩(●̮̮̃•̃)۶  
n°14766129
purple thu​nder   profil
Profil : Apprenti
Posté le 19-07-2008 à 02:58:48  answer
 

Merci pour vos reponses. Par contre je l'imagine mal signer... elle aurra 1 an.  
Effectivement la voiture restera longtemps dans un garage (je la ferai marcher de temps en temps)
Je verrai avec la pref ce qu'il en est. +++
 :jap:

n°14766133
patriotmax   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 19-07-2008 à 11:31:05  answer
 

comme l'a dit policeswat911,il y a une histoire de signature du représentant légal(parent,tuteur...).

n°14766182
leaderpric​e   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 19-07-2008 à 23:00:20  answer
 

Le 17-07-2008 à 17:33:11, purple thunder a écrit :

Bonjour, j'aimerai acheter un vehicule pour ma nièce qui est mineur. Quels est le protocole ?  
Lorsque je lui offrirai, j'aimerai que sa carte grise soit à son nom, que cela soit legale. Dois je l'acheter a mon nom d'abord ou bien je peux remplire le certificat de cession (en tant qu'acheteur) avec son nom ? Merci d'avance.


 
 
 
C'est super gentil mais il est ou l'intérêt d'offrir un véhicule à une personne qui ne peut s'en servir. :??:  
 
C'est comme offrir une télé à quelqu'un qui n'a pas d'antenne  
 
.


---------------
FA just for fun
n°14766196
purple thu​nder   profil
Profil : Apprenti
Posté le 20-07-2008 à 03:54:49  answer
 

Pourquoi offrir aujourd'hui une voiture de collec en TBE dans son jus ? Ben parce que apres ce sera trop tard: trop dure a denicher et plus chere.

n°14766199
leaderpric​e   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 20-07-2008 à 09:16:23  answer
 

Le 20-07-2008 à 03:54:49, purple thunder a écrit :

Pourquoi offrir aujourd'hui une voiture de collec en TBE dans son jus ? Ben parce que apres ce sera trop tard: trop dure a denicher et plus chere.


 
C'est pas de l'occasion de 25 ans comme dit avant mais un véhicule de collection, je comprends mieux , merci ... :jap:   :)  
 
J'avais pas vu Diane 6  :jap:  
.


Message édité par leaderprice le 20-07-2008 à 18:38:23

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FA just for fun
n°14766244
gromiko   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 20-07-2008 à 18:01:09  answer
 

Le 20-07-2008 à 03:54:49, purple thunder a écrit :

Pourquoi offrir aujourd'hui une voiture de collec en TBE dans son jus ? Ben parce que apres ce sera trop tard: trop dure a denicher et plus chere.


Oui enfin, pourquoi ne pas la garder pendant 15-17 ans et voir si la personne en veut , je doute que dans 15ans, une Diane 6 soit particulièrement recherchée pour rouler avec , si il reste encore à cette époque des autos fonctionnant à l'essence, mais la c'est une autre histoire.

Message cité 1 fois
Message édité par gromiko le 20-07-2008 à 18:07:07
n°14766651
wo7v3rim   profil
Le Mythe GOLF!!!
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 23-07-2008 à 15:36:44  answer
 

Le 20-07-2008 à 18:01:09, gromiko a écrit :


Oui enfin, pourquoi ne pas la garder pendant 15-17 ans et voir si la personne en veut , je doute que dans 15ans, une Diane 6 soit particulièrement recherchée pour rouler avec , si il reste encore à cette époque des autos fonctionnant à l'essence, mais la c'est une autre histoire.


 
effectivement , dans 15ans je doute que cela lui fasse plaisir...


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Le Style German...une prophétie...
La GOLF, plus qu'une Légende; un Mythe...
Le TDi c'est l'avenir...
n°14766699
purple thu​nder   profil
Profil : Apprenti
Posté le 24-07-2008 à 02:50:19  answer
 

Peut etre oui, j'ai laissé tombé l'idée. Merci quant meme pour votre aide!


Message édité par purple thunder le 24-07-2008 à 02:50:52
n°14766733
wo7v3rim   profil
Le Mythe GOLF!!!
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 24-07-2008 à 13:12:58  answer
 

de rien


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