ForumAuto.com
CARADISIAC.com
S'inscrire
Se connecter
Aide
Automobile marque par marque : Citroën - Peugeot - Renault - Volkswagen - ... Automobile pratique : Discussions libres (Général) - Sécurité - Vie pratique - Annonces - Modélisme Automobiles mythiques et d'exception : Anciennes - Cabriolets - Coupés - Voitures de sport Sport automobile : F1 - Rallye - Karting - Dragster - Circuit Pôle technique : Mécanique - Préparation - Equipement Tuning : Showcar - Son - Jantes - Carrosserie - Préparation complète Les clubs forum-auto : Le bistrot - Sorties FA - Peugeot 206 - Renault Clio - Rallye jeunes FFSA Motos : Les tréteaux - Polish et cambouis - Motard au quotidien - La horde sauvage - Chrono ou freestyle - Le troquet - Troc en stock Scooters et 125 : Marque par marque - Les 125cm3 - Mobylettes - Annonces

  Forum Auto


  FORUM Automobile Pratique


  Vie Pratique


  Assurance


  Resiliation Assurance Maaf L113-16
Ajouter une réponse
 

S'identifier | S'inscrire | Aide
 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Resiliation Assurance Maaf L113-16

Bas de page 
n°14765854
duerminato​r   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-07-2008 à 13:12:15  answer
 

Bonjour tout le monde,  
 
Vivant en Irlande depuis maintenant 7 mois, j’essaye desesperement de mettre fin a l'assurance de ma moto en respectant l’article 113-16 du Code des Assurances:  
 
Apres avoir quitter la France j'ai range mon vehicule a l'abri dans un garage d'une ville differente d'ou j'habitait avant  
 
J'ai donc envoye dans les 3 mois suivant l'evenement un courrier recommande avec les preuves necessaires (Preuve de logement et de travail)  
 
MAAF a bien recu mon courrier mais a refuse la resiliation du fait que les vehicules etait toujours en France et que cela ne modifiait pas les risques de l'assure.  
 
J'ai donc ete sur le site de la MAAF pour effectuer une modification de contrat et ai recu une reduction du prix de contrat etant donne que je n'utilisait plus ma moto pour les trajets du travail.  
 
Donc mon demenagement a l'etranger genere bien une modification de risques et je peux donc resilier mon contrat.  
 
Malheureusement les assurances ne sont toujours pas d'accord.  
 
Que dois-je faire?  
 
Merci de votre aide

mood
Publicité
Posté le 17-07-2008 à 13:12:15  profilanswer
 

n°14765865
59laurent   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 17-07-2008 à 14:09:43  answer
 

       Bonjour,
 
  tant que vous possedez un véhicule qui se trouve en France
vous avez obligation de l'assurer, ne serait-ce qu'au tiers.


---------------
cordialement, bonne journée.
            Laurent.
n°14765871
mrbozo   profil
Profil : Apprenti
Posté le 17-07-2008 à 14:24:19  answer
 

le changement de territoire ne porte que sur vous et non sur la moto
et le risque porte sur la moto et non sur votre personne
donc il est normal que la resiliation soit refusée
(votre interprétation de l'art. L113-16 est erronée)
seul un aménagement de garantie peut etre fait  
 
pour résilier, il aurait fallu emmener votre moto en Irlande

n°14765886
duerminato​r   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-07-2008 à 16:04:29  answer
 

Merci pour vous reponse, Le probleme est que je suis deja assure au Tiers simple et que Maaf ne propose pas d'assurance Hors Circulation.
 
Je crois qu'il ne me reste plus qu'a vendre mes vehicules...
 
Merci encore

Message cité 1 fois
n°14765891
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 17-07-2008 à 17:10:03  answer
 

Le 17-07-2008 à 16:04:29, duerminator a écrit :

Merci pour vous reponse, Le probleme est que je suis deja assure au Tiers simple et que Maaf ne propose pas d'assurance Hors Circulation.
 
Je crois qu'il ne me reste plus qu'a vendre mes vehicules...
 
Merci encore


 
Exigez une assurance "garage", si Maaf n'en propose pas cela vous donnera un motif de résiliation, mais il vous faudra bien évidemment aller en prendre une ailleurs...


---------------
http://www.307cc.net/

Aller à :
Ajouter une réponse

  Forum Auto


  FORUM Automobile Pratique


  Vie Pratique


  Assurance


  Resiliation Assurance Maaf L113-16
 

Sujets relatifs
assurance saxo VTS 1.4Lréglementation assurance auto
Accident+alcool+pas de tiers+conducteur secondaire= résiliation??Quelle assurance pour ma 106 ?
assurance tout risque et malus?litige assurance, assure et recours convention IRSA
Assurance/Carte Griseinfo assurance
assurance aussi chere avec 60 cv de moinRemboursement suite a un vol (assurance)
Plus de sujets relatifs à : Resiliation Assurance Maaf L113-16

Plan du forum
Page générée en 0.237 secondes

Automobile marque par marque : Citroën - Peugeot - Renault - Volkswagen - ... Automobile pratique : Discussions libres (Général) - Sécurité - Vie pratique - Annonces - Modélisme Automobiles mythiques et d'exception : Anciennes - Cabriolets - Coupés - Voitures de sport Sport automobile : F1 - Rallye - Karting - Dragster - Circuit Pôle technique : Mécanique - Préparation - Equipement Tuning : Showcar - Son - Jantes - Carrosserie - Préparation complète Les clubs forum-auto : Le bistrot - Sorties FA - Peugeot 206 - Renault Clio - Rallye jeunes FFSA Motos : Les tréteaux - Polish et cambouis - Motard au quotidien - La horde sauvage - Chrono ou freestyle - Le troquet - Troc en stock Scooters et 125 : Marque par marque - Les 125cm3 - Mobylettes - Annonces
 











Message Board Statistics Partenaires : Album photos - Assurance auto - Controle technique - Cote auto - Credit auto - Guide achat occasion - GPS - Info Trafic - Itineraires - Salon Auto 2008 - Salon de la moto - Voiture - Annonces Immobilier - L'actualité avec 20minutes.fr - Forum moto - Forum scooter et 125 cm3 - Performances automobiles - News Auto - Caradisiac Moto - Automobile & Ecologie - auto occasion - moto occasion - argus - argus moto - vente auto - vente moto - fiche technique - accessoire auto - accessoire moto - bateau occasion