S'agissant d'un achat à un professionnel, vous avez trois possibilités juridiques d'action (quatre même s'il y a une garantie contractuelle) :
- la notion de vice caché, en sachant qu'un professionnel sera présumé être au courant des vices cachés, et que donc une action à ce titre vous ouvre droit à réclamer des dommages et intérêts
- la notion de dol, car pour la même raison, le professionnel étant supposé être au courant de ce qu'il vous vend, il peut être condanné pour vous avoir sciemment caché ces problèmes, et vous pouvez ainsi réclamer l'annulation de la vente
- la garantie légale de conformité, qui stipule que tout défaut de conformité relevé au cours des 6 mois suivant la vente sont supposés être pré-existants à la vente.
Mon conseil : faites faire une expertise de la voiture avant toute chose, avant même de tenter de retourner voir le garage qui vous a vendu la voiture. Ca vous coutera quelques centaines d'euro, mais au moins vous aurez une trace précise de l'état de la voiture, or ils pourraient très bien "camoufler" certaines choses ce qui pourrait vous être préjudiciable pour une éventuelle expertise ultérieure.
Ensuite, fort des conclusions de cette expertise, retournez voir le garage. Voyez avec lui sous quel angle aborder le problème à l'amiable, a priori d'abord en fonction de la garantie de conformité et d'une éventuelle garantie contractuelle, et s'ils font la sourde oreille, passer à une action en justice, pour laquelle le conseil d'un avocat pourrait être des plus utiles.
Cela étant, il faudrait également voir le PV de contrôle technique, si un contrôle technique a été fait, car les informations qu'il contient peuvent réduire ce à quoi vous pouvez prétendre. Par exemple, s'il mentionne une insuffisance au niveau des freins AR, ou de l'amortisseur AV droit, ou un jeu dans la direction, ce sont autant de points sur lesquels le garage ne sera plus attaquable car le PV du contrôle technique vous en aurait alors informé préalablement à la vente.
Après, pour ce qui est de savoir si la voiture peut être dangereuse à conduire... Les amortisseurs d'efficacité différente ça peut être dangereux effectivement. Les freins, faut voir s'ils sont suffisamment efficaces ou pas. Et pour ce qui est de la direction, si tout a été bien serré par l'autre garage, il n'y a pas forcément de problème.
Message édité par deltaplan le 16-07-2008 à 15:09:51
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