j'aimerais avoir une confirmation concernant la notion de vices cachets.
En effet un de mes neveux, qui désire vendre son deux roues, me soutien que la notion de vices cachets n'a plus d'existante légale. Sous entendu qu'un vendeur ne peut être suivi en justice pour ce genre de malversation!!!!
J'ai beau lui expliquer que son information est infondée, il maintient sa version en esperant, je le pense, vendre son deux roues un peu fatigué sans être inquiété !!
J'espere que vos avis, qu'il lira j'en doute point, lui permettrons de revenir à la raison.

Non les vices cachets effectivement n'ont pas d'existence légale. Je ne vois pas ce que des cachets viendraient faire avec un quelconque vice.  
 
Par contre les vices cachés eux ont tout à fait existence légale et sont punissables s'il est prouvable que l'objet du problème était déjà existant avant l'achat.

Tout a fait.
 
Un peu de lecture
http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1ab.htm
 
 
Avec en ptit résumé
 
- que le défaut affectant la marchandise soit grave ou rédhibitoire à tel point que l'acheteur ne l'aurait pas achetée ou en aurait offert un prix moindre s'il l'avait connu  
 
- que le défaut affectant la marchandise soit caché, c'est-a-dire qu'il ne pouvait être décelé lors de la vente malgré un examen attentif de la chose vendue  
 
- que le défaut affectant la marchandise soit antérieur à la vente.  
 
- que l'action en garantie contre le vendeur soit intentée dans un bref délai par l'acheteur.... ce délai ne court qu'à partir du moment oè l'acheteur découvre le vice  
 
 
 
 
Donc en gros, aucune limite dans le temps et le vendeur n'a pas besoin de savoir que quelque chose ne vas pas et si par exemple une biele pete, l'acheteur peux théoriquement se retourner contre l'acheteur.
 
 
 
Mais il faut savoir que ce sont des procédure longue et couteuse (il faut au moins avancé pas mal de frais). Donc pour un véhicule pas trop cher, l'acheteur n'a pas vraiment interet a etre procédurier mais plutot trouver un compromis .... a moins qu'il soit completement con

Ca dépend du type de cachet : aspirine ? extasie ? poste faisant foi ?
 
 
En tout cas, j'espère pour lui qu'il ne vous lit pas, car avec un tel niveau d'orthographe, bonjour l'exemple    
 

[quotemsg=14765433,4,288750]Ca dépend du type de cachet : aspirine ? extasie ? poste faisant foi ?
 
 
En tout cas, j'espère pour lui qu'il ne vous lit pas, car avec un tel niveau d'orthographe, bonjour l'exemple    
 
[/quotemsgEuh,  
 
dans ce cas "ecstasy", merci.  
 
Hervé

 
A mon humble avis, les cachets d'Ecstasy (j'ai corrigé l'orthographe   ) sont plus utilisés lors des fêtes (genre rave party) que pour le vice à proprement parler. L'auteur du topic voulait certainement parler de cachets de Viagra ou de Levitra qui ont du être fournis à son neveu par un vieux lubrique qui voulait abuser du petit gars. Il faut effectivement que les parents de l'adolescent portent plainte car il ne faut pas laisser le vice s'en prendre aux plus jeunes.  

Ce qui est sympa sur ce forum c’est qu’ à défaut d’y trouver des membres aux avis pertinents on y trouve au moins des comiques.

Certes, mais en même temps reconnaissez que fufu vous a répondu.

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"Il faut convenir qu'il est impossible de vivre dans le monde sans jouer de temps en temps la comédie." (Chamfort)

Une chose quand même, il peut tout de même vendre son scooter sans craindre de poursuite pour vice caché, à condition de mentionner noir sur blanc dans l'acte de vente que la vente se fait sans garantie légale contre les vices cachés, et à condition bien évidemment de faire une liste exhaustive de tous les problèmes non directement apparents dont le scooter est atteint et dont il a connaissance (faute de quoi ça devient non pas une affaire de vice caché, mais une affaire de dol).
 
Reste qu'il faut toutefois que le scooter soit en état d'être remis en circulation. La vente d'un véhicule "pour pièces" est totalement illégale, même à un professionnel, seul un démolisseur ou broyeur agréé peut racheter ce type d'épave.

Ah non, tu ne peux pas te dédouanner de la garantie contre les vices cachés.
 
Et il n'y a pas besoin d'etre au courant d'un souci pour etre accusé de vice caché. Que le vendeur etait au courant ou pas n'a aucune importance.

Oui, mais moi, j'suis pas comique
 
 

 
OK, parlons sérieusement :
1) Tu poses une question dont tu pourrais trouver la réponse en moins de 2 secondes avec Google où un autre moteur de recherche.
2) Tu écris "cachets" au lieu de "cachés" dans ton message (ce qui n'a pas le même sens et prête à rire).
3) Tu te donnes tout ce mal au lieu de simplement mettre une baffe à ton guignol de neveu qui raconte n'importe quoi et répond de manière impertinente aux adultes.
 
Conclusion : Tu n'as pas besoin de l'aide des membres de FA pour un simple problème d'éducation avec ton petit canaillou de neveu qui cherche à arnaquer en vendant une brêle.  

 
Exactement...  

 
C'est tout le contraire...
 
On peut tout à fait se "dédouaner" de la garantie contre les vices cachés, la jurisprudence a consacré la possibilité, lors d'une transaction entre particuliers, que l'acte de vente puisse comporter une clause supprimant cette garantie. J'insiste sur le fait que cela n'est possible que pour un vendeur particulier (car un professionnel est pré-supposé connaitre tout défaut de l'objet qu'il vend). Dans certains domaines, l'immobilier notamment, de telles clauses d'exclusion de la garantie légale contre les vices cachés sont même devenues quasiment systématiques dans les actes de vente.
 
En outre, que le vendeur était au courant ou pas est fondamental, car s'il est au courant d'un vice caché et omet de le signaler à l'acheteur, alors là on non seulement l'acheteur peut, au titre de la garantie légale contre les vices cachés, réclamer des dommages et intérêts, mais en plus de cela si cette garantie était exclue par l'acte de vente, il pourrait toujours agir au pénal pour manoeuvres dolosives, et réclamer l'annulation de la vente (plus dommages et intérêts) pour cette raison...