Je viens de vendre ma voiture, une Opel 1.7 DTI.
L'acheteur m'appelle pour me dire que la voiture perd de la puissance en 4e/5e.
Le jour de l'essai et lors de son retour chez lui (à une centaine de kilomètres de chez moi), il n'avait rien remarqué.
Sincèrement, de mon coté, je n'avais rien noté, d'autant plus que la voiture a été exclusivement entretenue chez le concessionnaire.
Après recherche sur le forum, il semblerait que ce soit le débitmètre (réparation fréquente sur ce type de voiture ayant ce kilométrage - 90 000kms)
Pour avoir recherché des personnes sur le forum (encore et toujours!) ayant eu le même problème, et puis pour preuve de ma bonne volonté, je suis prêt à une participation aux réparations, mais 2-3 choses me chiffonnent:
-l'acheteur part en vacances avec la voiture (je me demande même s'il n'est pas déjà parti), la panne ne risque t-elle pas de s'aggraver et dans ce cas, je ne souhaite bien évidemment pas payer la facture pour les imprudences de celui ci.
-il souhaite faire faire la réparation "chez un mecano qu'il connait et en qui il a entièrement confiance": seulement moi si je règle quoi que ce soit c'est sur la base d'une facture Opel.
 
Voilà. Quid de ma position?

Moi, dans cette situation, je ne donne pas un centime, du moins à ce stade des renseignements fournis par l'acheteur...

L'ennui, c'est que le problème de débimètre étant un problème connu sur ce modèle, l'acheteur pourrait même aller jusqu'à réclamer des dommages et intérêts en invoquant le fait que le vendeur ne l'ignorait pas (surtout pour peu qu'Opel ait communiqué sur le sujet auprès des propriétaires de modèles concernés).
 
Sinon, pour ce qui est d'une éventuelle aggravation de la panne... Pas trop de risque, si le débimètre est foutu il faudra bien le changer dans tous les cas. Au pire ce que risque l'acheteur, c'est de tomber en rade sur l'autoroute et de devoir faire appel à un dépanneur (mais pour peu qu'il ait une bonne assistance dans son contrat d'assurance...)

Bonjour,
 
Le débitmètre est une pièce d'usure. C'est pas de pot si cela arrive quelques jours après. Mais en quoi le vendeur qui ne peut pas détecter une panne à venir peut il être tenu responsable. On va bientôt avoir de meilleur garantie qu'avec un garage avec ce genre de pratique.
 
A+

 
Le problème vois-tu, c'est qu'en matière de droit le "pas de pot" c'est pas dans le code civil...
 
Le principe est simple : si on est un particulier et qu'on veut vendre sans garantie contre les vices cachés, on peut le faire, seulement encore faut-il l'écrire noir sur blanc dans l'acte de vente, et d'en accepter les conséquences (perdre un acheteur potentiel, vendre moins cher...). Si on ne le fait pas, c'est qu'on accepte d'assumer les obligations que la loi fait au vendeur.
 
De toutes façons, dans la pratique, c'est plutôt l'inverse, les vendeurs sont de plus en plus protégés, car la liste des points vérifiés au contrôle technique ne fait que s'allonger, et tout défaut relevé au CT est par là-même exclu de la garantie légale contre les vices cachés puisqu'il aura été porté à la connaissance de l'acheteur avant la vente. Et si un défaut, qui aurait du être relevé au CT, ne l'a pas été, le vendeur pourra sans grande difficulté se retourner contre le centre de contrôle qui n'aura pas fait correctement son boulot (et de l'avis d'un gérant de centre que je connais, les recours ne manquent pas, et aboutissent très souvent...)

Ce qui est extraordinaire c'est que Forrester aurait eu la panne, il aurait payer la réparation de sa poche. Refus de prise en charge d'Opel évident compte tenu de l'âge de la voiture. Et l'acheteur de sa voiture lui c'est gratos! c'est quand même impressionnant.

Je crois que tu n'as pas compris le concept...
 
Pour qu'il y ait vice caché, il faut que la panne se soit déclarée avant le moment de la vente, autrement dit que ça soit Forrester (le vendeur) qui ait "eu la panne", même si c'est au final son acheteur qui s'en rend compte seulement après la vente. Ou bien qu'un autre élément de la voiture ait présenté un défaut déjà existant au moment de la vente (donc de la responsabilité du vendeur de le réparer) et que ce défaut ait par la suite engendré la panne (exemple : une pompe à eau en panne au moment de la vente, qui par la suite provoque un problème de joint de culasse...)

Ok.  
 
Un débitmêtre ça marche et quand c'est en panne cela marche plus (Binaire en résumé). D'après forrester le défaut n'était pas présent pendant(essai routier) et avant la vente.  Donc ce n'est pas de vice caché d'après ce que tu dis?
 
De toutes façon il est prêt à payer une partie des frais. Par contre effectivement la réparation par un copain mécano (quid de la facture) est peut être pas top

 
C'est pas aussi simple. Pour savoir s'il s'agit d'un vice caché ou pas, il faut déterminer de manière aussi précise que possible à quel moment la panne a commencé à être initiée. On sait très bien qu'une pièce mécanique peut se rompre brutalement, ou bien parfois aussi que sa rupture fasse se fasse suivant une amorce de rupture qui - elle - peut être ancienne. C'est bien à ça que sert l'expertise, à déterminer s'il est possible de savoir à quel moment la panne a commencé à survenir, avant ou après la vente, et si c'est avant la vente, savoir si l'initiation de la panne à ce moment-là était telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le véhicule s'il en avait eu connaissance, ou à une valeur très réduite. Ca, seul l'expert peut le dire, et encore parfois il n'a pas suffisamment d'éléments pour se prononcer de manière formelle et c'est le juge qui tranche en fonction des conclusions des deux parties.
 
Donc, le code civil français est finalement très équilibré, car il met bien la frontière entre les responsabilités de l'acheteur et celles du vendeur. En résumé, le vendeur est responsable dans le cas d'un problème grave survenu alors qu'il était propriétaire du véhicule, et que l'acheteur n'a pas pu déceler lors de la vente. Une pièce mécanique fissurée ou fortement corrodée, ça peut constituer un tel problème grave, sans pour autant que la panne correspondante se déclanche immédiatement.

 
tu veux parler de la vendre pour piéces?

 
Non, la "vente pour pièces" d'un véhicule n'est pas possible légalement, en vertu de la règlementation sur l'élimination des déchets automobiles, une voiture destinée à la destruction ne peut être cédée qu'à un démolisseur ou broyeur agréé.
 
Ce dont je parle, c'est du cas d'une personne qui a une voiture qui est déjà agée, pas mal kilométrée, où il se doute qu'elle a sans doute de multiples problèmes même s'il ne les connait pas tous, et qui vend cette voiture à un acheteur conscient qu'il est possible qu'il découvre lui-même des problèmes dans la voiture, et qu'il assume le fait que la voiture puisse avoir des défauts qu'il lui est impossible de voir au moment de la vente.

 
y a un article du code qui parle de ça?
 
pour moi y a aucun moyen de passer outre la garantie des vice cachés lors de la vente de son véhicule, peu importe ce qu'on écrit, si l'acheteur veut faire marcher cette garantie il le peut même si la bagnole est une épave.... Reste que ça doit être bien plus dur à prouver un vice caché sur une bagnole en fin de vie que sur une neuve

 
C'est la jurisprudence qui a établi qu'un vendeur particulier pouvait inclure dans l'acte de vente une clause d'exclusion de la garantie légale. Citons notamment l'arrêt suivant : Cass. civ. 1re, 26 juin 1990
 
Par contre, la jurisprudence reconnait depuis fort longtemps une présomption de mauvaise foi envers le vendeur professionnel, qui ne peut donc se prévaloir d'une telle clause d'exclusion de la garantie légale : Cass. civ. 1ère, 24 novembre 1954, JCP, 1955, II, n° 8565
 
Cela s'applique également si l'acheteur est un professionnel, à l'exclusion toutefois du cas où il s'agirait d'un professionnel du même domaine que le vendeur : Cass. com. 22 juin 1993, Bull. civ. IV, n° 267. (dans le cas présent, cela implique qu'un professionnel de l'auto d'occasion ne peut pas exclure la garantie légale s'il vend à un particulier ou à un professionnel qui n'est pas du domaine, mais il peut en revanche le faire s'il vend à un professionnel de l'automobile). Il va de soi que cela ne donne pas pour autant le droit à un vendeur professionnel de cacher sciemment des défauts dont il a connaissance, même en vendant à un confrère, car on tombe alors dans un cas de dol.
 
 
Tout ceci n'est bien évidemment pas limité à l'automobile, et s'applique à l'ensemble des ventes de tous domaines possibles et imaginables. Seul cas éventuellement problématique : celui où le vendeur n'est pas en France (et ça peut horriblement se compliquer s'il y a un mandataire qui intervient au milieu...)

Merci à tous de vos interventions.
 
Un petit complément à mon premier message: selon son garagiste, les pannes possibles pourraient être:
une durite poreuse
le débitmètre (ce qui me semble être le plus probable, à la lecture du forum)
le turbo (je croyais bêtement que sans turbo, une voiture n'avance plus?)
 
J'ai tout de même été voir un conseillé juridique via mon assureur. Ces propos ont été clairs.
Pour l'instant, je ne bouge pas. Je ne propose pas de participation aux frais. C'est à mon acheteur d'amener la preuve que la panne existait avant la vente via un expert. Une panne fortuite, ça existe.
Une participation de ma part serait, selon lui, une erreur.
De plus, il trouve (comme moi) assez peu sérieux, que mon acheteur décèle une panne, parte tout de même en vacances, et prenne RDV chez son mécano une fois revenu. Enfin s'il s'agit d'une panne/défaillance reconnue par Opel c'est à lui par l'intermédiaire de son assureur de se retourner contre Opel.  
Enfin, il m'a été dit que ce qui plaidait clairement en ma faveur, c'est l'entretien réalisé exclusivement en concession et le CT vierge.

Il est clair que c'est à l'acheteur de prouver que la panne existait avant la vente, par une expertise.
 
Cela étant, s'il venait à le prouver, vous seriez alors probablement tenu à payer la totalité de l'addition, voir même à reprendre la voiture s'il préfère annuler la vente, sans compter une éventuelle condannation aux dépends, alors que là vous avez peut-être moyen de vous en tirer pour une petite fraction de la note... (cela étant, si participation de votre part il y a, il faut que ce soit en contrepartie d'un accord écrit excluant explicitement toute possibilité de recours en justice pour l'acheteur, il faut au moins qu'avec ça vous soyez totalement tranquille)
 
Cela étant, la pire connerie que pourrait faire l'acheteur serait de faire réparer la voiture... Parce que là, fini pour lui la possibilité de la faire expertiser.
 
Que l'entretien ait été exclusivement réalisé en concession... C'est à double tranchant à mon avis, d'un côté on ne pourra pas vous reprocher un défaut d'entretien (mais pour un débimètre c'est à mon avis hors sujet de toutes manières), mais par contre ça pourrait également jouer en votre défaveur, si Opel affirme vous avoir prévenu que les problèmes de débimètres étaient fréquents sur ce modèle et que votre voiture pouvait avoir un début de problème à ce niveau... Je ne sais pas quelle est la politique d'Opel à ce sujet (j'ai tout de même comme dans l'idée qu'ils ne communiquent pas trop sur les problèmes de leurs voitures...), mais chez certaines marques, on ne peut pas rentrer dans une concession sans tomber sur un gros panneau rappelant les problèmes récurrents de tel ou tel modèle, du coup on ne peut pas dire qu'on n'était pas au courant... C'est ce que fait Alfa Roméo pour les tragiques histoires de courroie de distribution sur les 147 par exemple, pour se protéger de tout recours en justice d'un acheteur mécontent...
 
Juste pour savoir, ça coûte combien de changer un débimètre chez Opel ?

Je n'en sais vraiment rien. Pour avoir lu différents posts sur le forum, certains parlent de 300-400€ pour la pièce.
ce qui me gène aussi, c'est que la réparation risque de ne pas se faire chez Opel, mais chez son mécano.
Enfin, il doit m'appeler la dernière semaine du mois de Juillet.
Dés que j'en sais plus, je vous tiendrai au courant.

Bon, si la réparation est dans ces prix-là, déjà vous pouvez être tranquille, il ne fera jamais d'expertise, ça lui coûterait autant que la réparation...

Peu de nouvelles à ce jour si ce n'est un recommandé de la part de mon acheteur m'enjoignant de régler la totalité d'une somme (360€) indiquée au bas d'un devis rédigé par son garagiste sous peine de prendre contact avec son service juridique.
La panne concerne bien le débitmètre.
Je viens de lui répondre de la même façon en lui disant qu'il lui appartient de m'apporter la preuve de l'antériorité de la panne et que j'attends d'être convoqué à une expertise et ce, sur les conseils de mon assureur.
A suivre.