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A-t-on le droit de faire de la mécanique sur un parking public ?
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| Auteur | Sujet : A-t-on le droit de faire de la mécanique sur un parking public ? |
 Publicité | Posté le 10-07-2008 à 11:11:41  
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Jefaispeuralafoule La route est à tous...Profil : Routard confirmé  | Posté le 10-07-2008 à 14:59:37 en principe il me semble que c'est interdit pour des questions de sécurité et de pollution ... de là cela peut prêter à interprétation. --------------- Vivre en communauté, c'est aussi supporter les c... http://jefaispeuralafoule.blogspot.com |
deltaplan A Night At the Opera - 3Profil : Pilote semi-pro   | Posté le 10-07-2008 à 15:18:39 Il n'y a pas d'interdiction au niveau national. Cela étant, de très nombreuses communes ont pris des arrêtés pour interdire les opérations d'entretien et de réparations automobiles sur la voie publique, généralement pour des questions de nuisances sonores, et à l'exception des "réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule en cours de circulation et immobilisé par une avarie" (la rédaction exacte de ces clauses peut bien évidemment différer d'une commune à l'autre). --------------- http://www.307cc.net/ |
leaderprice Profil : Membre confirmé | Posté le 11-07-2008 à 08:27:23
--------------- FA just for fun |
Jefaispeuralafoule La route est à tous...Profil : Routard confirmé | Posté le 11-07-2008 à 09:41:11
--------------- Vivre en communauté, c'est aussi supporter les c... http://jefaispeuralafoule.blogspot.com |
deltaplan A Night At the Opera - 3Profil : Pilote semi-pro | Posté le 11-07-2008 à 09:43:08
--------------- http://www.307cc.net/ |
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