Bonsoir, j ai un gros probleme, je viens d' acheter une megane 2 1,9 dci datant de septembre 2003 avec 105 000 KM, lors de l essaie de la voiture dans un parking, j'utilise la 1ere, 2eme et marche arriere aucun probleme.
Je recupere la voiture le le jour suivant chez le vendeur, on fait les papiers etc... Lors du trajet pour rentrer chez moi, je m'appercois que lorsque je passe de la 2 eme a la 3 eme, la 3 eme s'enleve toute seul et revien au point mort. Cela doit etre un probleme de synchro ou autre mais cela devra necessité le changement de la boite.
 
Sagit il d un vis caché ? L' ancien propriaitaire ne m ayant rien informé dessu.
 
Que dois je faire?  Merci beaucoup de m' aidé.

Vu comme c'est écrit j'ai plutot l'impression que c'est un vice apparent, non un vice caché

 
1) si c'était visible lors de l'essai, ce n'est pas un vice caché
2) un problème de synchro de boite n'entraine pas le changement de celle ci en tout cas pas systématiquement.

A l essai il n était pas visible vu que je n ai pas utilisé la 3 eme vitesse dans le parking, d autan plus que sa ne le fait pas souvent.
Le prix de reparation de synchro reviendrait au prix de l achat d une boite a mon avis ( boite d occasion en l occurence).

Puis je me retourné contre le vendeur pour sa?

 
Ca c'est bien dommage pour vous, rien ne vous empêchait d'essayer toutes les vitesses...Ce n'est absolument pas un vice caché car ce problème était en effet décelable lors de l'essai du véhicule si vous l'aviez fait consciencieusement...
Vous ne pourrez rien réclamer au vendeur...  

Oui effectivement mais le probleme c' est que en 15 passage de 3 eme sa le fera qu une fois c'est pour sa que sa n'est pas visible a mon égard.

 
Ce n'est pas un vice caché, on ne peut pas vous dire autre chose...  

C' est dommage pour toi mais :
est ce qu ' il ta empéché de passer la 3 eme ?
voila

Donc sa sert a rien d'aller voir un expert ou d'entamé une procedure?

comment peut on faire l'essai d'une voiture qu'on veut acheter dans un parking...
 
en faisant un peu plus de trajet le probléme se serait aperçu.je pense pas que ça serve a grand chose effectivement.

Oui c''est vrai mais comme je l'ai dit sa le fait une fois sur 10 meme quand j'ai récuperé la voiture j'ai fais 40 km d'autoroute rien a signalé.
On dirai que c'est quand la voiture est vraiment bien chaude.

 
Donc en plus du fait que vous auriez pu vous même vous convaincre du problème suite à un essai plus minutieux (cause d'exclusion du vice caché) le problème, vous le reconnaissez vous même est "épisodique" et ne rend pas le bien acheté impropre à son usage (définition du vice caché)...vous avez donc tout faux pour entamer une procédure...  

Donc si une boite de vitesse péte ou autre sa ne sera jamais un vis a n importe quel achats alors?

 
C'est du cas par cas.

 
Pourquoi, votre boîte de vitesse a pété? A vous lire on en est quand même loin très loin...  

Pas encore mais c'est le commencement d'une casse.

 
Donc pour l'instant ce n'est pas le cas, et votre problème, ne "rend pas le bien acheté impropre à l'usage auquel il est destiné" (définition du vice caché)  

l'association des avocats de l'automobile (voir leur site internet) écrit: "consitue des vices apparents tous vices ayant pu être révélés à l'essai...."  
 
Une liste de vices jugés comme apparents est même indiquées; on y retrouve boite de vitesses.
 
Pour votre information , sâchez tout de même que je suis poursuivi pour le même problème par un particulier qui m'a acheté une Safrane de 275.000kms et qui a parcouru 20.000 kms depuis la vente de mon véhicule.  
 
Apparemment, la seconde saute. Je lui opposerai cet article de l'association des avocats de l'automobile + un autre du site 321 auto qui dit que sur mon véhicule (Safrane 2,5 DT de 1994) souffre d'un vice connu (rapports de seconde qui sautent).
 
Bref, si je suis condamné malgrè tout ça, vous aurez vos chances pour un véhicule qui a 200.000 kms de moins.  
 
Lisez donc bien mon topic "vice caché SAFRANE 300.000 Km" dans la même rubrique.

 
Tu plaisantes ???
 
Il me semble au contraire que le défaut est suffisamment grave pour estimer que l'acheteur ne l'aurait pas achetée ou en aurait offert un prix moindre s'il l'avait connu.
 
Et le fait que le pb soit épisodique et que l'acheteur ne soit pas un pro me semble suffisant pour estimer que le défaut ne pouvait être décelé lors de la vente malgré un examen attentif de la chose vendue (il faut éviter de préciser que l'essai ne s'est fait que sur un parking )
 

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Le Pb de verrouillage suffit à rendre la voiture non conforme à un fonctionnement normal

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Tu as déjà conduit une voiture avec les vitesses qui sautent ???
 
Tu imagines un dépassement avec la vitesse qui saute  ???

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C'est razor qui a raison ... et le probleme de verrouillage laissez moi rire ca n'a rien d'un vice caché, mais c'est un vice apparent.
 
Idem pour les vitesses, il s'agit d'un vice apparent que vous pouviez appercevoir lors de l'essai.
 
En outre le vendeur n'est tenu qu'a la garantie des vices caché, pas des vices apparent.
 
Aucun recours possible si ce n'est faire soi meme les réparations.

je comprends que tu sois en colère Roger mais je n'ai rien inventé (boite de vitesses, vice apparent) et; ça doit effectivement pas être amusant des vitesses qui sautent!
 
d'un autre côté, imagine toi en tant que vendeur avec un acheteur d'un véhicule de 300.000 kms qui parcourerait 50.000 kms par an et qui déposerait plainte pour vice caché à chaque fois qu'un problème arriverait.  
 
Le vendeur paierait des pièces neuves et l'acheteur roulerait "gratis "pendant 2 ans (délais de recours pour un vice caché).
 
Dans ce cas, ça ne servirait à rien d'acheter à un garagiste pour avoir une garantie de 6 mois ou un an!!!
 
en tout cas, si je suis condamné pour un problème de boite de vitesses , c'est que l'association des avocats de l'automobile s'est trompée!

je ne comprends pas comment cela peut arriver
 
partout il est spécifié de faire un essai d'au moins une dizaine de km et de passer toutes les vitesses avant d'acheter un véhicule d'occasion...

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Du champagne pour les pompiers, de l'alcool à bruler pour les condés

On ne parle pas d'un délai de 2 ans et d'une voiture usée jusqu'à la corde là mais d'un pb que le vendeur ne pouvait pas ignorer, qui intervient juste après l'achat d'une voiture relativement récente et dont l'acheteur ne pouvait pas facilement détecter lors d'un essai, même attentif.
 
Maintenant avant de partir dans une procédure quelconque, il s'agit peut être d'une simple bague de verrouillage à changer (j'en doute quand même car dans ce cas là, le vendeur l'aurait fait avant la vente ...).
 
 
 

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Un vice caché est un problème qui survient AVANT que la voiture soit vendue, et est découvert par l'acheteur APRES la vente (et peu importe quand, pourvu qu'il prouve que le problème était déjà là au moment de la vente)
 
Donc peu importe combien de kilomètres a le véhicule, peu importe combien de kilomètres par an fait l'acheteur, ça ne change rien aux vices cachés, puisqu'ils sont par définition des problèmes qui sont présents dans le véhicule à l'instant de la vente.

le mieux serait que des personnes qui ont subi ou intenté une action en justice pour un problème de rapports de boite de vitesses qui sautent, se manifestent!
 
en tout cas, il existe de la jurisprudence à ce sujet : cour d'appel de Versailles 28 septembre 1990 "estime qu'une voiture ne présentait pas de vice la rendant impropre à l'usage auquel elle était destinée puisque l'acquéreur a pu parcourir 3900 km avant qu'une anomalie se manifeste au niveau de la boite de vitesses..."
 
Je vais essayé de me procurer ce jugement

Ca serait bien de connaitre non seulement le jugement, mais surtout la ou les expertises présentées au tribunal dans cette affaire. A première vue, ce que vous citez signifie que le juge a considéré que l'anomalie s'étant déclarée après la vente, suffisamment longtemps après, elle n'était pas déjà présente ni même initiée au moment de la vente. C'est pour cela que ce serait intéressant de voir les expertises, mais je doute que dans un cas comme ça l'expert aille se mouiller à affirmer catégoriquement que le problème était déjà présent lors de la vente. Au plus, il devrait logiquement dire que vu les circonstances, il ne peut pas déterminer à quel moment le défaut a commencé à apparaitre.

Bonsoir, cela fait un moment que je n'ai pas posté aà cause du boulot, donc apres avoir vu quelque garagiste pour me confirmerque c'est la boite a bien un defaut, j'ai contacté le vendeur le lendemain par telephone. Apres lui avoir expliqué le probleme, il m'a directement invité a ce qu'on s'arrange à l'amiable ou qu' il reprenne la voiture et me rende mon argent, car il ne veut pas que sa parte en justice car sa lui reviendrait trop chere si sa faute est prouvé. On a donc procédé à un arrangement l'amiable, apres lui avoir présenté un devis, il ma donné la moitié du total de la somme à payer.
 
Probléme résolu pour moi, merci d'avoir posté.

c'est bien pour vous RG.206.
Je me permets juste de revenir sur la réponse de Deltaplan qui dit "peu importe combien de kilomètre a le véhicule.
 
"De même, la cour d’appel de Versailles a estimé qu’une
voiture ne présentait pas de vice la rendant impropre à
l’usage auquel elle était destinée puisque l’acquéreur a
pu parcourir 3 900 km avant qu’une anomalie ne se
manifeste au niveau de la boîte de vitesses. Sans doute
l’acheteur pouvait-il espérer un plus long usage, mais en
raison du kilométrage déjà parcouru, l’acheteur pouvait
prévoir le risque qu’il courait d’avoir des réparations à
effectuer. Et la Cour ajoute : « Même à supposer établi
que les déficiences de la boîte de vitesses étaient dues à
la vétusté, cette vétusté ne saurait être considérée comme
un vice caché » (Versailles, 28 septembre 1990 - D. 1991,
Somm. 168)."
 
J'en conclus que la vétusté (et donc le kilométrage du véhicule) est quand même pris en compte par les juges.

 
Je rappelle que ce jugement semble dire qu'il n'a pas été établi que la boite de vitesses était défectueuse au moment de la vente, condition indispensable pour que le vice caché soit reconnu de manière incontestable. En dehors de ce cas de figure, c'est au juge d'apprécier, en fonction des éléments dont il dispose, si l'anomalie relevée constitue ou provient d'un vice caché. Et effectivement, le kilométrage parcouru depuis la vente est dans ce type de situation une des données principales qui permet au juge de prendre position dans un sens ou dans l'autre.

pourquoi parle t-il de vétusté dans ce jugement?

 
Parce que, la question est de savoir ce qui a causé la panne de la boite de vitesse, et si cette cause :
- d'une part est antérieure à la vente
- et d'autre part est constitutive d'un vice caché
 
Visiblement ici, à partir de ce fragment de jugement donc il manque le reste pour savoir exactement les tenants et les aboutissants de l'affaire, ce que l'on peut essayer de comprendre, c'est que apparamment il n'a pas été décelé une cause précise de défaillance de la boite de vitesse, que donc cette défaillance est supposée avoir été la conséquence de la seule vétusté de la boite de vitesse, et que dans ce cas le tribunal a estimé que la vétusté de la boite de vitesse n'était pas un élément inconnu de l'acheteur lors de la vente.
 
Il en aurait été certainement différent si l'expertise avait conclu que la panne provenait d'un problème spécifique de la boite de vitesse et que ce problème était déjà là lors de la vente (par exemple, un manque de lubrification, une réparation ancienne mal réalisée, une fissuration du carter de boîte...)

ok merci, c'est bien ce que je pensais!
 
pour tout dire, je pensais à mon cas; mon ancien véhicule va donc subir une expertise judiciaire, je l'ai vendu à 274.000 kms; il a aujourd'hui 294.000 kms; soit 20.000 kms parcourus depuis la vente.
 
Est ce qu'un expert peut déterminer si le problème était présent lors de la vente (en ce qui me concerne, je n'avais jamais eu de soucis à ce niveau là)?  
Vu le kilométrage parcouru (20.000 kms) , ça doit pas être facile!
Mon cas semble se rapprocher de celui de Versailles puisque mon acheteur a commencé à me parler de problème de boite 2 mois et 5000 kms après l'achat.
 
Qu'en pensez-vous?