bonjour,
ma soeur a passé commande d'une voiture neuve fin juin pour une livraison fin juillet, le commercial lui a consenti un rabait de 2000 € lui permettant d'avoir une yaris d4d à 12000 €
ce matin elle recoit une lettre de TOYOTA lui demandant si il y a des incohérences dans son contrat.
après appel à la concession il se trouve que le commercial a été "remercié" a cause de pratiques douteuses (trop de ristournes??).
Ma question:
la concession peut elle annuler la vente car le rabais n'est pas acceptable pour tOYOTA.
merci

Non, la concession est responsable de son vendeur. 2000 € n'étant pas un rabais "démesuré".

tout à fait d'accord, ils sont responsable de leurs employés pas vous !!

Bonjour,  
le vehicule doit etre fabriqué ?  
dans ce cas tu doit confirmer le bon de commande je crois    
 

C'est le démesuré qui reste difficile à estimer, car techniquement la vente à perte est interdite... donc si la ristourne fait que le prix de vente devient intolérable, la concession a (en principe) la possibilité d'annuler cette vente. Toutefois, je les vois mal tenter quelque chose du genre car le client n'a pas de responsabilité dans le geste commercial de l'ex employé, surtout qu'il n'y a pas "gratuité" du véhicule.  
 
Je suis curieux de voir ce que disent les tribunaux dans ce genre de situations.

 
Attention, si la vente à perte est interdite, l'achat "à perte" ne l'est pas.
 
Si le garage vend à perte, ce n'est point l'acheteur qui en est responsable, cela ne lui est donc pas opposable.
 
Ici ça fait environ 14 % de réduction, c'est pas mal, certe, mais pas de maniére à laisser croire à l'acheteur que le prix est éxagérement bas, notion qui est reprise en cas d'erreur d'affichage du prix.
 
Encore qu'ici, il ne s'agit pas d'une erreur d'affichage du prix, mais d'une réduction accordée par un vendeur.
 

Qu'on ne puisse pas impliquer l'acheteur est une chose, mais le fait que le concessionnaire "consente" à vendre à perte est contradictoire sur ce point précis, non? sinon oui la ristourne n'est pas démesurée en effet... je ne sais pas trop quoi en penser en tout cas.

+1
car le bon de commande fait office d'accord entre l'acheteur et le concessionnaire
avec des clauses spécifiques et des obligations très claires entre les deux parties
en gros : l'acheteur paie le prix demandé et le vendeur livre la chose commandée.
de plus le bon de commande est visé par la direction bien souvent dès le lendemain.
que ta soeur ne se laisse pas faire .
même si le concessonnaire perd de l'argent (ce dont je doute ) il est responsable de la formation de son vendeur et de ses agissements

je doute qu'à 14% le concessionnaire soit perdant. En tout état de cause, en effet, l'acheteur peut demander à la concession d'honorer la commande qu'elle a passée.

Pour le rabais, pas de souci. La vente ne pourra pas être annulée puisque le bon de commande est déjà signé.
La démarche de Toyota est louable et pleine d'honnêteté car, comme ils ont viré un commercial aux pratiques douteuses et qui vous a pris en charge, ils vérifient que vous ne vous êtes pas fait arnaquer en vous ayant fait signer des trucs dont il ne vous aurait pas parlé par exemple, comme un crédit à taux pas possible, une reprise d'ancien véhicule à prix bradé ou une arnaque au bonus écolo.
Je pense que le mieux est de prendre rendez-vous avec un responsable de la concession pour vérifier les éléments de votre contrat de commande.