Bonjour,
 
je vous expose la situation.
 
Août 2006, je pars au travail en scooter. Il se met à pleuvoir. Je roule normalement et d'un seul coup... un chat qui traverse juste devant moi (il a bien attendu que je sois à sa hauteur l'**foiré) lol. Je freine bien sûr, je tombe. Les gens qui étaient là me ramassent.
 
Pompiers, arrêt de travail de 3 semaines etc etc.
Problème aux cervicales.
 
La MAAF paye les réparations (enfin les rembourse).
Ceci dit, le fond de garantie m'enlève 50 % sur chaque indemnités parce que j'aurais une responsabilité    
 
J'aurais du faire quoi ? Ecraser le chat et tomber quand même ?
Ah oui, et bien sûr on a pas retrouvé les proprios du chat hein, ça aurait été trop facile.
Mon conseiller MAAF me dit avoir fait une lettre AR au fond de garantie pour qu'ils ne m'enlèvent pas les 50 %. Je lui demande de me faxer cette lettre, il me répond qu'il y a du nouveau, qu'ils ont revu leur offre et qu'il m'a tout envoyé par courrier.
 
Je reçois son courrier... Rien a changé, pas un centime de plus.
Je commence à en avoir marre de l'appeler tous les 4 matins (sachant que la plupart du temps il est sur répondeur) pour ne rien obtenir.
Je trouve pas ça très correct d'enlever 50 % alors que je n'avais pas d'autres possibilités que de tomber...
 
Quelqu'un a déjà eu un problème du genre ?
Que puis-je faire ?

 
 
C'est une certitude absolue ? Des qu'un chat traverse, on doit tomber, c'est obligatoire ?
 
A mon avis, c'est là dessus qu'ils se basent.
 
Aviez vous soucrit une assurance protection du conducteur (quel montant) ?
 
Un témoin a vu le chat ?
 
 
 
 

Le sinistre a été ouvert avec combien de responsabilité pour toi ? 100% ? 0% ?

Alors doit y avoir 5 personnes qui ont vu le chat.
J'ai freiné et il pleuvait beaucoup, donc en scooter, je pense que ça pardonne pas...
 
Et pour le sinistre, on ne m'a jamais dit que j'étais en tort... Les réparations étaient prises à 100 % et j'étais en tous risques.

Si tu repond pas précisement à nos questions, on ne pourra pas t'aider.

 
Euh, tu me demandes si des témoins ont vu le chat, j'ai répondu oui, pour l'assurance, tout ce que je sais c'est que c'était du tous risques (c'était mes parents qui s'en étaient occupés, il faudrait que l'on regarde les papiers).
 
Tu veux savoir quoi de plus ?

Avez vous la garantie individuelle du condcteur, si oui quel est son montant?
 
Si tu est en tout risque, tu seras remboursé de l'integralité des dégats sur le véhicule (moins la moitié de la franchise).

 
Je comprend pas pourquoi tu veux savoir ça.
Le fond de garantie a décidé que j'avais une responsabilité dans l'accident, c'est pour ça qu'ils m'enlèvent 50 %. Mon conseiller MAAF me dit que c'est pas normal mais d'un autre côté il ne fait rien... Que j'ai eu une garantie conducteur ou pas, ça va changer quoi ?
 
Sinon ça s'est passé en 2006 donc le scooter est déjà réparé depuis longtemps et j'ai déjà été remboursée depuis longtemps...

Si j'ai bien compris, la MAAF t'a remboursée les dommages matériels du scooter (moins franchise) et le Fonds de Garantie s'occupe de t'indemniser le côté corporel.  
Ce qui m'étonne, c'est la limitation de ton indemnisation à 50%. Qui a décidé cette limitation ? As tu reçu un courrier explicatif à ce sujet ? Quels sont les arguments donnés pour justifier une faute de ta part ?
Et... comme le demandait Tabasco, as tu une garantie corporelle à la Maaf, car si c'est le cas, c'est cette dernière qui devrait intervenir...  

 
Voilà, tu as tout compris.
 
Aucune lettre justifiant ceci, c'est la personne qui s'est occupé du dossier au département accident qui m'a dit que le fond de garantie estime que j'ai une responsabilité dans l'accident. Aucun argument non plus...
 
Je pense avoir eu cette garantie, chez moi, lorsqu'on prend un contrat, on prend le maximum. Il faut que l'on cherche dans le dossier.
En tout cas, ils ne se sont jamais manifestés...

Cette garantie apparait sur les conditions particuliére sous l'appelation
 
Individuelle du conducteur ou individuelle pilote, ou garantie du conducteur ou protection corporelle du conducteur.
 
Il y a généralement un montant de garantie en euros avec une franchise en %.

On n'en saura pas plus...
Je pense que la 1ere chose est d'aller voir la MAAF afin qu'il t'explique qui a pris la décision de ne pas t'indemniser en totalité et surtout les justifications d'une telle décision...

Je viens d'avoir la MAAF au téléphone. Ils m'ont dit que j'avais toutes les garanties.
 
Là je vais essayer de contacter le fond de garantie pour avoir des informations.

J'ai appelé, ça y est.
Elle me dit qu'il y a un défaut de maitrise du véhicule...
 
Par contre elle me dit que personne ne l'a jamais contactée en deux ans alors que c'est pas vrai, la personne de la MAAF l'a fait.
 
J'avoue que je ne sais plus quoi faire.
Je vais faire un courrier recommandé, on verra bien...

 
La MAAF, ils te doivent combien en fait ?

Ben la personne que j'ai eue ne m'a pas dit qu'ils me devaient de l'argent...
 
Donc est-ce que je dois me tourner vers eux ?

Non mais toi, tu estimes qu'ils te devraient combien ?

Si tu as eu la franchise de déduite c'est que tu as été déclarée responsable à 100% (c'est logique car quand tu as un sinistre avec un animal domestique dont le propriétaire n'est pas identifié il n'y a aucun recours). Par contre je ne comprend pas que tu ne sois pas indemnisée pour tout ce qui est corporel si tu as bien une garantie pour le conducteur (cette garantie te couvre que tu soit ou non en tort). Ta garantie conducteur te couvre peut être uniquement pour les invalidités ou décés (à voir sur le contrat et les CG).

 
Il a été déclaré responsable à 50 %; le fond de garantie a remboursé 50 % de ses dommages corporels.
 
Je pense ensuite, pour le reste, qu 'effectivement il est en dessous de la franchise en IPP (voir meme qu'il n'a pas eu d'iPP).

Mais là c'est même pas une histoire de remboursement.
 
C'est les indemnités qu'on touche quand on a subi des dommages corporels, ou les pertes de salaire, etc...
C'est le fond de garantie qui s'en occupe. La MAAF, elle, ne m'a absolument rien donné.
 
(Peut-être une question bête mais iPP c'est quoi ?)

OK, c'est donc ce que nous suputions.
 
Le fond de garantie indémnise tes domages corporels sans franchise au prorata de ta resposabilité en l'absence de tiers identifié.
 
Ici 50 % de responsabilité à été décidé par le fond de garantie. Ce n'est pas illogique du fait qu'il n'y a pas eu de collision réelle entre le chat et vous.
 
Vous aviez reçu une offre du fond de garantie que vous avez acceptez ou non ?
 
L'autre partie de l'indémnisation peut etre faite par le biais de votre individuelle du conducteur auprès de la Maaf si votre cas rentre dans les critéres d'attribution qui sont plus limitatif, votre agent Maaf doit vous aider dans cette démarche.
 
La question: avez vous accepter l'offre écrite du fond de garantie ? si oui Quand ?
 
 
 

Non, je n'ai rien accepté du tout.

Mais vous avez bien reçu un courrier de proposition du Fond de Garantie ou pas encore ?

je l'ai reçu y a une dizaine de jours en fait.
 
Mais la proposition ne m'a été envoyée la première fois que le 28 février de cette année...

Tu as donc trois possibilités :
 
Accepter cette proposition
.
Discuter directement avec le FGA (lrar indiquant que tu demande à ce que tu soit déclarer 100 % non responsable en exposant tes arguments) et voir ce que cela donne.
 
Refuser (par LRAR), ce sera alors un juge qui fixera ton indémnité et ton niveau de responsabilité.
 
La troisiéme solution n'est interressante que si le montant que tu réclames est important, sinon, ça vaut vraiment pas le coup.
 
Par ailleurs, la MAAF peut aussi t'indémniser si tu as cette protection du conducteur à hauteur des 50 % non pris en charge.
 
Il faut donc écrir à la MAAF en fournissant la copie de la proposition du FGA (50 %) en leur demander de bien vouloir intervenir sur les 50 % restant.
 
Attention : la Maaf ne t'indémnisera que si les dommages corporels sont assez importants et si le FGA ne t'indémnise pas à 100 %, donc si tu décides de ne pas accepter l'offre, la MAAF risque d'attendre la decision du juge avant d'intervenir.
 

 
Incapacité Permanente Partielle..