Bonjour Murmandamus,
 
je me permets de vous écrire en direct car j'ai lu vos réponses sur le forum et je les ai trouvées très pertinentes et surtout étayées.
 
Je vais le poster aussi sur le forum car j'ai besoin de tous les avis possibles sur la question d'ici à vendredi date à laquelle un nouvel expert doit repasser.
 
Voici mon cas à lire, je pense qu'il peut en intéresser plus d'un.
 
Assuré au tiers en formule minimum pour une VW Passat de 1991 avec 275 000 km, (une vieille dame ne payant pas de mine mais en parfait état mécanique) je l'ai retrouvée le 27 mai emboutie par un 4x4 Porsche Cayenne. Le chauffeur avait pris la fuite et laissé sur place le véhicule qui avait été loué sous une fausse identité.
 
Il semblerait qu'il s'agissait d'une opération de police. C'est la 2ème DPJ qui traite le dossier, brigade de répression du banditisme. Le dépanneur envoyé le 27 mai m'a fait signer une sorte de décharge et m'a fait lui remettre ma carte grise. Je n'ai pas été prévenu par mon assureur Sogessur, (branche assurance de la Société Générale où j'ai tous mes comptes) de frais de gardiennage à ma charge. Il s'agit donc pour mon assureur d'un accident non responsable dans lequel le tiers responsable n'est pas identifié.
 
L'expert mandaté par mon assureur est passé le lundi 2 juin et poste son verdict le 3 juin, courrier reçu à mon domicile entre le 5 et le 6 juin. Évaluation des dégâts à plus de 16 000 euros. Valeur de mon véhicule avant sinistre 800 euros. (précisons que j'ai vérifié le lendemain de l'accident en achetant deux des plus grands journaux d'annonces ainsi que sur internet et que se serait plutôt entre 1100 et 1300 euros et que, de plus, j'ai des factures d'entretien dont la dernière en date du 27/09/07 s'élève à 766 euros...)
 
Une précision : je suis parti en retraite religieuse (désolé..) prévue de longue date du 1er au 11 juin, date à laquelle j'ai contacté de suite l'expert en prenant connaissance de son courrier. Il va de soi que si frais de gardiennage il y a ils sont à ma charge sur la période du 27 mai au 11 juin.
Lorsque j'ai appelé l'expert sitôt rentré de retraite je suis tombé sur une stagiaire. C'est du moins ce que me dit son responsable qui pourtant m'a assuré qu'il ne voyait aucune trace de mon appel ce jour là. J'ai depuis la preuve qu'il s'agit bien de mon premier appel passé au mois de juin, le 11/06 à 15h37.
 
Lorsque j'ai appelé le 11, l'appel d'offre apparemment obligatoire et lancé automatiquement par les cabinets d'experts pour les Véhicules Hors d'Usage était déjà revenu le 10 sans réponse. Mais elle ne m'a même pas dit qu'il y en avait déjà eu un et m'a au contraire répondu que je devais lui retourner le coupon joint au courrier pour demander .. un appel d'offre.
 
La stagiaire aurait du me dire que je devais, pour répondre à mon souhait de faire détruire la voiture si possible le jour même, cocher l'option disant que je récupérais mon véhicule. Aussitôt j'appelais le garage et dans la journée j'allais signer une attestation de cession du véhicule et il était détruit le jour même, le 11 juin, sans autres frais de gardiennage que ceux à ma charge pour la période du 27 mai au 11 juin inclus. Mais je n'y connaissais rien à cette date là.
 
Or à ma question plusieurs fois répétée de savoir comment faire pour procéder à la destruction du véhicule dans les plus brefs délais elle m'a fait remplir le coupon réponse demandant ... un appel d'offre sur mon épave !
 
Il fallait ensuite que j'attende la réponse ce que j'ai fait jusqu'à vendredi dernier où j'ai rappelé l'expert puis lundi et enfin aujourd'hui mardi 24 juin où j'ai enfin eu son responsable qui, bien que désolé pour moi ne peux rien y faire.

Le surplus de frais de gardiennage de 17,94 euros TTC par jour, à ma charge, courent donc toujours du 12 juin inclus jusqu'à la date de destruction de mon véhicule que j'espère prochaine.
 
J'ai contacté plusieurs fois mon assureur, j'ai toujours eu une personne différente en ligne. La réponse après de très longs temps d'attente sur numéro sur-taxé est que, comme j'étais assuré en formule minimum, l'intégralité des frais de gardiennage et éventuellement de destruction du véhicule sont à ma charge, même s'ils sont beaucoup plus élevés que ce qu'ils auraient pu être, du fait d'une erreur du prestataire qu'ils ont désignés eux-même pour traiter ce dossier.
 
Tout au mieux ont-ils acceptés de la faire expertiser une nouvelle fois vendredi 27 juin. Ils m'ont aussi demandé des fax de mes factures qui partiront bien demain sans faute.
 
 
Mes questions sont donc les suivantes :
 
1 – Étant non responsable dans cet accident (je n'étais même pas dans mon véhicule), ne devrais-je pas n'avoir aucun frais à débourser suite à cette affaire ?
 
2 – Si tel n'est pas le cas et sachant que je suis assuré au tiers en formule minimum est-il normal que les frais de gardiennage soient à ma charge (ce n'est pas écrit dans mon contrat en tout cas j'ai vérifié et je n'ai rien trouvé à ce sujet mais mon assureur me certifie que c'est prévu dans mon contrat) ?
 
3 – Le cas échéant quel recours puis-je avoir face au cabinet d'expert avec lequel je n'ai aucun lien contractuel ni commercial puisque mon assureur refuse de prendre en charge, en s'arrangeant ensuite avec son expert, le surcoût du à leur erreur, au prétexte que mon contrat ne prévoit de toute façon pas la prise en charge des frais de gardiennage ?
 
4 – Les frais de carte grise, voir même de privation de véhicule, (entre la restitution du véhicule de prêt au bout de trois jours après l'accident et jusqu'à ce que j'en achète un autre, début juin), devraient-ils être à la charge de mon assureur ?
 
5 – Le véhicule a été loué auprès d'une agence de location de luxe sous une fausse identité. Ne serait-ce pas à l'assurance du loueur de prendre en charge tous mes frais ?
 
6 – Enfin j'ai lu que je pouvais, en cas d'accident non responsable, demander le remboursement intégral du montant des réparations évaluées par l'expert. Et ce en vertu non plus du droit des assurances mais en vertu du code civil. Mais ici le tiers n'est pas encore identifié. Sauf qu'il ne s'est pas sauvé avec son véhicule sans aucun témoin, puisqu'il a abandonné sa voiture de location, le tiers identifié n'est-il pas dans ce cas l'assureur du loueur sachant qu'en plus il a laissé louer son véhicule sous une fausse identité ? (Je vais appeler le commissariat dès demain pour savoir ou en est l'enquête car ils m'avaient dit qu'ils pensaient les attraper puisqu'ils étaient déjà sous surveillance mais qu'ils seraient sans doute insolvables.)
Donc :  
a/ si on les retrouve et qu'ils sont insolvables, que faire ?  
b/ si on ne les retrouve pas puis-je réclamer le remboursement du montant des réparations évaluées ou au moins que les frais de gardiennage soient à la charge de mon assureur, à lui ensuite de s'arranger avec celui du loueur ?
 
Normalement on est bien d'accord que le tiers responsable doit rembourser, via mon propre assureur (ou le sien, ça dépend du montant des dommages non ?), la totalité des dégâts occasionnées ? Donc si j'ai bien compris, n'étant pas satisfait du montant de 800 euros proposé en remboursement de mon véhicule et pour en acheter un nouveau, je peux demander que le montant nécessaire aux réparations me soit versé (puis-je alors l'encaisser même si j'ai déjà acheté à mes frais un autre véhicule pour un montant inférieur à celui des réparations ?)  
Enfin le tiers ici n'est pas non identifié : il ne s'agit pas de la personne ayant loué le véhicule et qui a disparu dans la nature mais bien du loueur en lui-même, fautif d'avoir loué un tel véhicule à une fausse identité et certainement couvert par son assurance pour ce genre de situations. L'assureur du loueur doit bien le couvrir au cas où il aurait laissé partir un véhicule loué avec une fausse identité et dont le chauffeur causerait ensuite un accident puis prendrait la fuite et ne serait pas retrouvé ? Que prévoit la loi dans cette situation ?
 
En conclusion, je n'avais pas prévu de faire tourner cette affaire au litige. Plus vite je serai débarrassé de ce dossier mieux je me porterai. J'étais même prêt à accepter la somme très sous-évaluée de 800 euros en remboursement du préjudice subi par la perte de mon fidèle véhicule. Mais le fait d'avoir à payer les frais de gardiennage depuis le 11 juin jusqu'à la date de destruction de mon véhicule ne me semble pas juste car il s'agit d'une, de plusieurs erreurs manifestes du cabinet d'expertise mandaté par mon assureur car ils m'ont donné de mauvaises informations lorsque je les ai contactés pour savoir comment faire détruire l'épave au plus tôt pour qu'elle cesse de me coûter de l'argent chaque jour qui passe.
 
Cependant s'il s'avère maintenant que mon assureur veut me faire régler les frais de gardiennage alors qu'étant non responsable je ne devrais rien avoir à payer, tout cela pour ne pas me couvrir comme c'est pourtant son devoir et comme la loi l'y oblige, alors il y a plus de chance pour que je demande une ré-évaluation à la hausse de l'estimation de mon véhicule (je faxe les factures demain et me fait à l'idée de racheter des magazines d'annonces) voir même que je demande l'intégralité des réparations estimées par l'expert, si je peux en bénéficier.
 
Après tout si c'est la loi il n'y a pas de raison qu'elle ne s'applique pas sauf à dire que mon assureur tenterait de classer rapidement le dossier en espérant que je ne réclame pas ce qui m'est du et que je le conforte ainsi dans cette pratique en ne me défendant pas.
 
Ai-je besoin de le signaler je suis sans emploi et la perte de mon véhicule m'a contraint à vider ma maigre épargne car ma banque (qui est aussi mon assureur) ne m'aurait pas accordé de crédit pour en racheter une autre.
 
 
Au final j'aimerai maintenant savoir quoi faire car je me sens un peu dépourvu face à cette situation.
 
 
Je suis désolé pour la longueur de ce message mais je ne savais pas faire plus court.
 
 
J'espère que vous pourrez m'aider par votre avis général et, si possible, quelques instructions précises et sources juridiques à citer pour faire valoir mes droits.
 
 
Merci d'avance
 
Garouda Rouge