Le 13 juin 2008
J’ai été victime le 11 janvier 2008 d’une effraction avérée sur mon véhicule immatriculé , assuré par , agent (Mr à l’époque des faits)
- Dégradation des rétroviseurs nécessitant leur remplacement
- Vol de la batterie
- Torsion via bras de force de la partie haute de la portière conducteur
- Montant central tordu et peinture abimée
- Peinture abimée sur la portière et déformation de celle-ci par appui
- Dégradation du barillet de serrure avant gauche
- Vol de l’autoradio
La garantie accessoires n’étant pas acquise, ce dernier vol ne peut être pris en compte.
J’ai porté plainte le 14 janvier 2008 aux services de Police.
J’ai fourni un justificatif récent de l’achat de la batterie.
La personne qui a saisi le rapport de police a omis de noter sur celui-ci la dégradation des rétroviseurs. Je ne m’en suis pas rendu compte sur le moment mais l’ai immédiatement notifié a mon agent d’assurance qui l’a noté dans le dossier.
Comme convenu avec lui, j’ai immédiatement amené mon véhicule au garage à .
15 jours après le dépôt de plainte, Mr , du cabinet , est passé voir le véhicule pour l’expertiser.
Nous avons eu un entretien téléphonique par la suite, où il m’a signifié que mon véhicule avait subit un choc antérieur au niveau du pied avant de la portière conducteur.
Je lui ai expliqué qu’en effet j’avais heurté un poteau quelques temps avant mais que la portière était tout de même en fonctionnement, et que cela n’avait pas de rapport avec l’effraction sus-citée.
Il m’a expliqué de plus que la batterie était collée dans son logement, donc présente depuis longtemps et donc n’avait pas été volée.
Je lui ai répondu que pour emmener le véhicule au garage j’avais en effet remis l’ancienne batterie dans le véhicule et que celle-ci, étant très ancienne et détériorée, collait dans son support.
Suite a cette discussion, Mr a envoyé son avis d’expertise au centre France sans passer par mon agent d’assurance et sans l’informer.
J’ai reçu le 14 mars un courrier me stipulant la déchéance de mes droits a l’assurance car les dégâts n’avaient pas été produits par une effraction mais par le choc antérieur.
J’ai informé mon agent d’assurance qui a saisi la protection juridique qui a pris mon dossier en charge le 10 avril, et qui a ordonné une contre-expertise.
Celle-ci s’est déroulée en ma présence le 22 avril 2008 par Mr .
Le rapport de celle-ci a été envoyé à Mr le 28 avril 2008 pour modifications de conclusions.
Mr stipule bien que le choc antérieur est sans rapport avec l’effraction, mais ne peut vérifier l’état de la batterie, celle-ci n’ayant pas été remise en place lors de la première expertise.
Vis-à-vis des autres dégâts, ses constatations sont les même que les miennes.
Le 26 mai 2008, sans réponse du cabinet après plusieurs demandes, La protection juridique fait une demande de réunion contradictoire d’office.
Le 3 juin 2008, je reçois finalement le rapport de Mr qui indique que l’effraction est bien prouvée et accepte le remplacement des barillets de serrure et de 2h de main d’œuvre sans peinture sur la portière, pour une somme de 217,48 euros.
Il ne prend pas en charge le remplacement des rétroviseurs car non notés sur le rapport de plainte, ni le remplacement de la batterie.
Le rapport final qui m’a été communiqué le 13 juin 2008 de la part de Mr indique que l’effraction est bien prouvée et que c’est au cabinet de chiffrer le préjudice.
Conformément aux dégâts constatés sur le véhicule, seule une partie des réparations est prise en compte, inférieure au montant de la franchise, alors que le reste des réparations imputées à l’effraction reste à ma charge.
Le véhicule est donc immobilisé depuis le 15 janvier 2008 dans la cour du garage .
Ce véhicule n’est pas roulant dans son état actuel, et je ne peux l’utiliser depuis plus de 5 mois.
De plus, celui-ci est stocké à l’extérieur, simplement bâché, et donc très exposé aux variations de température et à l’humidité. Sa dégradation est fortement accentuée.
Enfin, je continue à payer ma prime d’assurance de plus de 80 euros par mois depuis lors, alors que le véhicule n’est pas a ma disposition et assuré par le garage.
Pour pouvoir me déplacer, j’ai du faire l’acquisition début mai d’un nouveau véhicule à mes frais, assuré en tant que tel depuis le 5 mai 2008.
Si les frais réel avaient été estimés correctement dès la première expertise, et la communication plus rapide, le véhicule aurait pu être réparé très rapidement.
Actuellement, je suis plusieurs fois lésé
- Dégradation du véhicule due a l’effraction
- Accentuation des dommages due a son stockage prolongé dans de mauvaises conditions
- 4 mois de prime d’assurance pour un véhicule en expertise
- Frais conséquent dus à l’achat d’un nouveau véhicule inutile.
La situation, après de multiples appels téléphonique pour faire avancer le dossier, est actuellement bloquée.
- Estimation de dommages de 217,48 euros
- Franchise de 250 euros