Bonjour,
 
quelqu'un à t'il la réglementation sur les délais ou l'on peux rouler avec une plque d'immatriculation étrangère? J'ai entendu parlé qu'il fallait obligatoirement au bout de 6 mois la changer ou sortir le véhicule de FRANCE  ( un jiur suffit ??) puis le rentrer et on repart pour 6 mois: cela semble trop simple: qu'en est il?
merci pour votre aide,
 
Brunsif

Bonjour,
 
[Source Ministère de l’Intérieur – Service de la circulation]
 
« Il n’y a pas de réglementation spécifique pour la circulation, en France, sous une immatriculation étrangère en cours de validité. Simplement, pour les forces de l’ordre en cas de contrôle, le Code de la route s’applique qui instaure un délai d’un mois pour l’immatriculation en France à compter de la date de la facture d’achat ou du certificat de vente comme pour un véhicule acheté en France. Toute infraction à ces règles est actuellement passible d’une amende de 4ème classe (135 euros) pouvant atteindre 750 euros. En cas d’intention frauduleuse, il s’agit d’un délit qui est sanctionné de façon plus sévère (amende de 3750 euros pouvant être assortie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans). »